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PromulguéProjet de loi17ᵉ législatureAffaires étrangèresEuropeProcédure accélérée

Dossier législatif

Autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcéentre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part

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