Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 4 amendements · 4 adoptés
Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a présenté quatre amendements visant à supprimer les articles 2, 3, liminaire et premier du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale 2025, afin de contester l’ONDAM 2025, le passif net, le déficit exprimé en points de PIB et le tableau d’équilibre des régimes obligatoires. Tous ces amendements ont été adoptés en première lecture. Lors du vote unique, le groupe a voté **pour** la motion de rejet préalable du texte, affichant ainsi une position globale de refus du projet de loi.
- Suppression de l’article 2 pour refuser l’approbation de l’ONDAM 2025 (budget de 265,4 Mds €, sous‑exécution de 0,5 Mds).
- Suppression de l’article 3 afin d’éliminer la présentation du passif net de 99,7 Mds € et les mesures d’amortissement de la dette.
- Suppression de l’article liminaire pour retirer le calcul du déficit de la sécurité sociale exprimé en points de PIB.
- Suppression de l’article premier pour ôter le tableau d’équilibre des régimes obligatoires, jugé source d’appauvrissement du système.
POUR
SOCSocialistes et apparentés 4 amendements · 4 adoptés
Le groupe Socialistes et apparentés a présenté quatre amendements visant à supprimer l’article liminaire, l’article premier qui approuve un déficit de 21,6 milliards d’euros, l’article 2 relatif aux dépenses de santé et l’article 3 qui valide la stratégie d’endettement croissant de la Sécurité sociale. Tous ces amendements ont été adoptés lors du débat. Le groupe a ensuite voté en faveur du projet de loi d’approbation des comptes de la Sécurité sociale pour 2025.
- Suppression de l’article liminaire qui ne ferait que présenter les recettes et dépenses comme des points de PIB.
- Suppression de l’article premier qui approuve un déficit de 21,6 milliards d’euros, jugé symptomatique d’un appauvrissement orchestré par le Gouvernement.
- Suppression de l’article 2 qui valide les dépenses de santé, notamment le fonds d’urgence pour les EHPAD, considéré comme excessif.
- Suppression de l’article 3 qui confirme la stratégie d’endettement croissant de la Sécurité sociale depuis 2017.
POUR
3 amendements · 3 adoptés
Le groupe Écologiste et Social a proposé trois amendements visant à supprimer les articles liminaire, premier et 2 du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale 2025, afin de mettre en évidence le manque organisé de recettes et le déficit durable ainsi que le sous‑financement des dépenses d’assurance maladie. Tous ces amendements ont été adoptés puis remis en discussion, mais aucun n’a été rejeté. Le groupe a voté majoritairement « pour » lors du scrutin unique, avec 12 voix pour et aucune contre, soutenant ainsi la motion de rejet préalable du texte.
- Suppression de l’article liminaire pour dénoncer le manque organisé de recettes et le déficit durable des comptes sociaux.
- Suppression de l’article premier afin de souligner le déficit de recettes au détriment des besoins de la population.
- Suppression de l’article 2 pour mettre en avant le manque de moyens alloués aux dépenses d’assurance maladie et les difficultés d’accès aux soins.
- Appui à la motion de rejet préalable du projet de loi, reflétant la volonté de refuser le texte tel qu’il était présenté.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, ni adopté ni rejeté d’amendement. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté majoritairement contre la motion de rejet préalable, avec 0 voix pour et 18 contre.
- Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale 2025.
- Le résultat du vote du groupe était de 0 voix pour et 18 voix contre.
CONTRE
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, ni adopté ni rejeté d’amendement. Lors du scrutin auquel il a participé, le groupe a voté majoritairement contre la motion de rejet préalable du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale 2025.
- Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
- Le groupe a voté 0 voix pour et 27 voix contre la motion de rejet préalable.
- La position dominante du groupe est "CONTRE".
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un seul scrutin, où il a voté unanimement en faveur (7 votes POUR, 0 CONTRE).
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu.
- Le groupe a pris part à un scrutin unique.
- Lors du vote VTANR5L17V7351, le groupe a voté 7 POUR et 0 CONTRE.
- La position dominante du groupe sur ce dossier est POUR.
POUR
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, ni adopté ni rejeté d’amendement. Lors du scrutin auquel il a participé, le groupe a voté majoritairement contre la motion de rejet préalable du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale 2025, avec 0 voix pour et 16 contre.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable du projet de loi.
- Le résultat du vote était 0 pour et 16 contre.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique et a voté contre la motion de rejet préalable du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale 2025.
- Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul scrutin lié à ce dossier.
- Lors de ce vote (VTANR5L17V7351), le groupe a voté contre la motion de rejet préalable.
- Le résultat du vote était 0 pour et 10 contre, la majorité étant donc contre.
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet d’un seul scrutin. Le groupe a adopté la position dominante "POUR" lors du vote de la motion de rejet préalable, où le résultat était 2 votes POUR contre 2 votes CONTRE. Aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe sur ce dossier.
- Le groupe a participé à un seul scrutin.
- Le groupe a voté en faveur de la motion de rejet préalable (2 POUR, 2 CONTRE).
- La position dominante du groupe est "POUR".
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et a participé à un seul scrutin. Lors de ce vote, le groupe a voté contre la motion de rejet préalable du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale 2025.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul scrutin lié à ce dossier.
- Le vote enregistré (VTANR5L17V7351) montre une majorité contre la motion, avec 0 voix pour et 3 contre.
- La position dominante du groupe sur ce dossier est "CONTRE".
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et n’a participé qu’à un scrutin, où il a voté majoritairement POUR. Le groupe a soutenu la motion de rejet préalable du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale 2025, avec 60 voix POUR et aucune contre.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul scrutin lié au dossier.
- Le groupe a voté POUR la motion de rejet préalable du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale 2025.
- Le vote du groupe s’est traduit par 60 voix POUR et 0 contre.
POUR
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et n’a participé qu’à un scrutin. Lors du vote, le groupe a voté unanimement POUR (3 voix pour, 0 contre) sur la motion de rejet préalable du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale 2025.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul scrutin lié à ce dossier.
- Le groupe a voté 3 voix POUR et 0 contre la motion de rejet préalable.
POUR
