Résultats de la gestion et approbation des comptes 2025

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

  32 adoptés · 0 rejeté

  32débattusComparer
• RNRassemblement National

  22 adoptés · 0 rejeté

  22débattusComparer
• SOCSocialistes et apparentés

  8 adoptés · 0 rejeté

  8débattusComparer
• CRCE-KGroupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky

  4 adoptés · 2 rejetés

  6débattusComparer
• EcoSÉcologiste et Social

  6 adoptés · 0 rejeté

  6débattusComparer

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

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  Aurélien Le CoqLFI-NFPAN16 adoptés

  Aurélien Le Coq, au nom du groupe de la France insoumise, a présenté une série d’amendements visant à supprimer plusieurs articles du projet de loi (articles liminaire, 2, 4, 6, 8, 10) jugés symptomatiques de coupes budgétaires et de mauvaise maîtrise de la dette. Il a également proposé l’insertion, après l’article 11, de multiples rapports d’évaluation sur la dette indexée à l’inflation, l’impact fiscal des inégalités, les aides publiques déguisées, les annulations de crédits d’engagement, l’effet de l’inflation sur les dotations locales, la contribution française à l’UE, la transparence de la détention de la dette, la lutte contre l’évasion fiscale et l’impact environnemental du budget. Tous les amendements (16) ont été adoptés, et le député a voté « pour » la motion de rejet préalable du texte global.

  • A proposé de supprimer l’article liminaire du projet de loi (amendement n°33, adopté).
  • A proposé de supprimer l’article 2, qui présente le tableau de financement de l’État pour 2025 (amendement n°35, adopté).
  • A proposé de supprimer les articles 4, 6, 8 et 10, qui encadrent les autorisations d’engagement et les crédits de paiement (amendements n°37, 39, 41, 43, adoptés).
  • A demandé l’insertion d’un rapport sur le surcoût de la dette française liée aux OATi et OAT€i depuis 2022 (amendement n°46, adopté).

  Il a voté pour la motion de rejet préalable du projet de loi.

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  Claire LejeuneLFI-NFPAN16 adoptés

  Claire Lejeune a porté une série d’amendements visant à supprimer plusieurs articles du texte (articles 1, 3, 5, 7, 9 et 11) afin de dénoncer la logique budgétaire du gouvernement et à insérer de nombreux articles imposant la production de rapports parlementaires: stratégie de financement face à une éventuelle nouvelle inflation, état des aides publiques aux grandes entreprises, évolution des remboursements et dégrèvements fiscaux, taux effectif d’imposition des sociétés, impact de la fiscalité locale et poids des dépenses fiscales sur l’endettement. Tous les amendements ont été adoptés, et la députée a voté pour la motion de rejet préalable du projet de loi.

  • A proposé de supprimer l’article premier du projet de loi (amendement n°34).
  • A proposé de supprimer l’article 3, jugé idéologique (amendement n°36).
  • A proposé de supprimer l’article 5, qui encadre les autorisations d’engagement sur les budgets annexes (amendement n°38).
  • A proposé de supprimer les articles 7 et 9, relatifs à l’affectation des résultats patrimoniaux (amendements n°40 et n°42).

  A voté pour la motion de rejet préalable du projet de loi.

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  Matthias RenaultRNAN9 adoptés

  Matthias Renault a soutenu une série d’amendements visant à enrichir le texte sur la gestion des comptes 2025. Les propositions portent sur la transparence du portefeuille de dette détenu par des non‑résidents, la création d’un suivi parlementaire du programme d’éolien en mer, le financement d’urgence du logement, l’évaluation des politiques d’immigration, ainsi que la révision de plusieurs comptes d’affectation spéciale (participations financières de l’État, contrôle de la circulation routière, externalisation des voitures‑radars, aide médicale d’État et justice). Tous les amendements ont été adoptés (mais restent à débattre) et le seul vote enregistré a été un vote « POUR » à la motion de rejet préalable du projet de loi.

  • A demandé l’insertion d’une ligne détaillant la part de la dette négociable détenue par des non‑résidents (amendement n°10, adopté).
  • A proposé d’ajouter un article imposant au gouvernement de remettre un rapport sur la pertinité économique et budgétaire du programme d’éolien en mer (amendement n°11, adopté).
  • A introduit un article exigeant un rapport parlementaire sur les conséquences de la sous‑budgétisation du programme d’hébergement d’urgence (amendement n°12, adopté).
  • A inséré un article demandant un rapport sur les dysfonctionnements de la politique migratoire et leurs corrections (amendement n°13, adopté).

  A voté POUR de la motion de rejet préalable du projet de loi.

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  Estelle MercierSOCAN8 adoptés

  Estelle Mercier a porté une série d’amendements visant à contraindre le Gouvernement à rendre compte de l’annulation d’autorisations d’engagement non consommées, à rendre effectives les conséquences des rejets répétés des comptes annuels, à supprimer plusieurs articles qui auraient permis de valider a posteriori des projets de loi déjà rejetés, et à demander un rapport comparant le stock de la dette publique avec le patrimoine des ménages. Tous les amendements (n° 19 à 24, 3, 4) ont été adoptés lors du débat. Aucun vote individuel n’est indiqué pour Mme Mercier dans le texte fourni.

  • A proposé, via l’amendement n° 19, d’obliger le Gouvernement à remettre un rapport justifiant l’annulation d’autorisations d’engagement non consommées en 2025 et à analyser leurs impacts sur les pays en développement et les associations humanitaires.
  • A proposé, via l’amendement n° 20, d’exiger un rapport détaillant les mesures législatives ou réglementaires à prendre pour que le rejet d’un projet de loi d’approbation des comptes ait des conséquences concrètes.
  • A proposé, via l’amendement n° 21, de supprimer l’article 7 afin d’empêcher la validation a posteriori du projet de loi de règlement de 2021 déjà rejeté.
  • A proposé, via l’amendement n° 22, de supprimer l’article 10 afin d’empêcher la validation a posteriori du projet de loi de règlement de 2024 déjà rejeté.

  Aucun vote individuel de Mme Mercier n’est mentionné dans les faits fournis.

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  Anthony BoulogneRNAN6 adoptés

  Anthony Boulogne a présenté six amendements (n° 27 à 32) visant à renforcer la transparence et le suivi budgétaire de la mission Enseignement scolaire, à demander des rapports sur la dette publique, la trésorerie à court terme, la trajectoire de réduction du déficit et la contribution française au budget de l’Union européenne, ainsi qu’à interroger la sous‑consommation des crédits de formation des enseignants. Tous ces amendements ont été adoptés et débattus, mais aucun vote n’a été enregistré sur le dossier. En l’absence de vote, aucune position de vote ne peut être attribuée.

  • Amendement n° 27 (adopté) – Demande un rapport dans les six mois suivant la loi sur l’opportunité d’intégrer l’effort financier par élève dans la documentation budgétaire de l’Enseignement scolaire.
  • Amendement n° 28 (adopté) – Exige un rapport dans les six mois suivant la loi détaillant les besoins de trésorerie à court terme de l’État et l’évolution de l’émission de titres de dette.
  • Amendement n° 29 (adopté) – Sollicite un rapport dans les six mois suivant la loi fixant une trajectoire annuelle de réduction de la contribution française au budget de l’Union européenne, cohérente avec le plan budgétaire 2025‑2029.
  • Amendement n° 30 (adopté) – Demande un rapport dans les six mois suivant la loi sur le coût anticipé du soutien public aux énergies renouvelables intermittentes, en lien avec la programmation pluriannuelle de l’énergie.

  Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

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  Jean-François HussonLes RépublicainsSénat6 adoptés

  Jean‑François Husson a porté six amendements, tous adoptés, visant à ajuster la présentation du bilan de l’État pour les exercices 2021‑2024 et à corriger une erreur de libellé concernant la Nouvelle‑Calédonie. L’amendement n°1 insère quatre paragraphes précisant les résultats patrimoniaux négatifs de 2021 à 2024 et leur affectation au report des exercices antérieurs. L’amendement n°2 corrige la mention de la Nouvelle‑Calédonie en ajoutant les collectivités d’outre‑mer régies par l’article 74. Les amendements n°3 à n°6 suppriment les articles 7 à 10, qui étaient des conséquences de l’insertion du dispositif de l’article 3. Tous les amendements ont été adoptés, aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

  • A proposé d’insérer, via l’amendement n°1 (article 3), quatre paragraphes détaillant les résultats patrimoniaux négatifs de 2021 (‑142,1 Mds €), 2022 (‑160,0 Mds €), 2023 (‑124,9 Mds €) et 2024, et leur affectation au report des exercices antérieurs du bilan de l’État.
  • A corrigé, par l’amendement n°2 (article 6), la formulation « et à la Nouvelle‑Calédonie » en « à la Nouvelle‑Calédonie et aux collectivités régies par l’article 74 de la Constitution ».
  • A supprimé l’article 7 du texte, via l’amendement n°3, en raison de son caractère de conséquence de l’insertion du dispositif de l’article 3.
  • A supprimé l’article 8 du texte, via l’amendement n°4, en raison de son caractère de conséquence de l’insertion du dispositif de l’article 3.

  Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier, mais tous les amendements présentés par Husson ont été adoptés.

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