Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
120 amendements · 66 adoptés
Le groupe a déposé 120 amendements sur le dossier, dont 66 ont été adoptés, 23 rejetés et 89 débattus. Sur les scrutins où il a participé, le groupe a majoritairement voté contre les propositions, affichant une position dominante "CONTRE".
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V5732).
- Il s’est opposé à la plupart des amendements visant la suppression d’articles (ex. VTANR5L17V5734, VTANR5L17V5736, VTANR5L17V5751‑VTANR5L17V5757).
- Il a voté pour quelques amendements favorisant l’ajout ou la modification d’articles (ex. VTANR5L17V5735, VTANR5L17V5742, VTANR5L17V5744, VTANR5L17V5758, VTANR5L17V5763).
- Le groupe a soutenu l’adoption de l’article 8 (VTANR5L17V5749) et de l’article 5 (VTANR5L17V5760).
CONTRE
EPREnsemble pour la République 115 amendements · 98 adoptés
Le groupe a déposé 115 amendements sur le dossier, dont 98 ont été adoptés et 8 rejetés, avec 106 débats. Malgré le nombre élevé d'amendements adoptés, la position dominante du groupe a été contre, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté contre les propositions.
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V5732).
- Il a soutenu quelques amendements favorables (ex. VTANR5L17V5735, VTANR5L17V5737, VTANR5L17V5740).
- Il a majoritairement voté contre les amendements de suppression d'articles (ex. VTANR5L17V5734, VTANR5L17V5736, VTANR5L17V5739).
- Le groupe a participé à 40 scrutins, affichant une forte activité parlementaire.
CONTRE
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 90 amendements · 11 adoptés
Le groupe a déposé 90 amendements sur le dossier, dont 11 ont été adoptés et 65 rejetés, avec 76 amendements débattus. Sa position dominante est clairement en faveur (pour) du texte, comme le montre la majorité de votes favorables lors des scrutins.
- Le groupe a soutenu la plupart des amendements visant à supprimer ou modifier des articles, avec 11 amendements adoptés.
- 65 amendements proposés par le groupe ont été rejetés, reflétant une forte opposition à certaines modifications.
- Lors des votes, le groupe a majoritairement voté POUR, avec de nombreux scrutins où les votes pour dépassent largement les votes contre.
- Le groupe a participé à 40 scrutins, affichant une présence active dans le processus législatif.
POUR
85 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé 85 amendements sur le dossier, dont seulement 1 a été adopté tandis que 73 ont été rejetés et 74 ont été débattus. Sa position dominante est clairement en faveur du texte, comme le montre son vote majoritaire "pour" sur la plupart des scrutins.
- 85 amendements présentés, 1 adopté, 73 rejetés, 74 débattus.
- Le groupe a voté majoritairement "pour" lors des scrutins, avec de nombreux votes à 7, 10, 11, 14, etc. en faveur.
- Le groupe a soutenu les amendements favorisant le texte (ex. amendement n° 804, 888, 564) et s’est opposé aux suppressions d’articles (ex. amendements n° 479, 18, 39).
- La motion de rejet préalable a été votée contre par le groupe (0 pour, 7 contre).
POUR
SOCSocialistes et apparentés 68 amendements · 21 adoptés
Le groupe a déposé 68 amendements sur le dossier, dont 21 ont été adoptés et 36 rejetés, avec 57 débats. Sa position dominante a été largement en faveur du texte, comme en témoignent les majorités de votes "pour" lors des scrutins. Le groupe a participé à 40 scrutins, affichant une forte présence parlementaire.
- Adoption de 21 amendements, notamment sur les articles 5, 12, 29 et 42.
- Rejet de 36 amendements, dont plusieurs visant la suppression d’articles (ex. AS1, AS3, AS6).
- Majorité de votes "pour" dans la plupart des scrutins, avec des majorités de 8 à 9 voix en faveur.
- Participation active à 40 scrutins, reflétant une implication importante du groupe.
POUR
57 amendements · 10 adoptés
Le groupe a déposé 57 amendements sur le dossier, dont 10 ont été adoptés et 36 rejetés, avec 46 débats. Sa position dominante a été largement en faveur du texte, comme en témoigne la majorité des votes "pour" lors des scrutins.
- Le groupe a soutenu la motion de rejet préalable du projet de loi (VTANR5L17V5732).
- Il a voté majoritairement "pour" les amendements visant à supprimer ou modifier des articles (ex. VTANR5L17V5736, VTANR5L17V5739, VTANR5L17V5741).
- Le groupe s’est opposé à plusieurs amendements de suppression d’articles (ex. VTANR5L17V5737, VTANR5L17V5747).
- Il a adopté des amendements spécifiques, notamment les CF103, CF110, CF115 et CF116.
POUR
GDRGauche Démocrate et Républicaine 52 amendements · 3 adoptés
Le groupe a déposé 52 amendements sur le dossier, dont 3 ont été adoptés, 11 rejetés et 14 débattus. Sa position dominante a été clairement en faveur du texte, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté POUR.
- Le groupe a soutenu la motion de rejet préalable (VTANR5L17V5732) avec un vote majoritaire POUR.
- Il a voté POUR sur les amendements visant à supprimer ou modifier les articles 2 bis, 2 ter, 3 quater, 3 quinquies, 5, 7, 8, 13, 14 et 17.
- Il a voté CONTRE sur les amendements de suppression de l'article 8 bis (VTANR5L17V5750) et sur certains amendements du gouvernement (VTANR5L17V5765, VTANR5L17V5769).
- Le groupe a adopté les amendements n° 18, 39, 595, 804, 446, 24, 400, 225, 44, 132, 380, 963, 23, 396, 322, 297, 236, 94 et 122, reflétant une forte activité législative.
POUR
HORHorizons & Indépendants 37 amendements · 6 adoptés
Le groupe a déposé 37 amendements sur le dossier, dont seulement 6 ont été adoptés, 11 rejetés et 17 restent en discussion. Sa ligne de vote est majoritairement opposée, comme le montre la position dominante "CONTRE" et la plupart des votes où le groupe a voté contre les textes.
- Sur 37 amendements présentés, seuls 6 ont été adoptés, reflétant une faible réussite législative du groupe.
- Le groupe a voté contre la majorité des scrutins, avec de nombreuses résolutions et amendements rejetés (ex. VTANR5L17V5732, VTANR5L17V5734, VTANR5L17V5741).
- Les amendements rejetés ou irrecevables sont nombreux, incluant plusieurs propositions d’insertion ou de retrait d’articles (ex. n°CF14, n°AS175, n°AS349).
- Les quelques amendements adoptés (ex. n°AS363, n°AS365, n°AS395, n°AS396) concernent principalement des modifications de texte plutôt que des suppressions ou insertions majeures.
CONTRE
23 amendements · 4 adoptés
Le groupe a déposé 23 amendements sur le dossier, dont 4 ont été adoptés, 10 rejetés et 14 débattus. Sa position dominante est clairement contre, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté contre la plupart des amendements et motions.
- Le groupe a présenté 23 amendements, avec seulement 4 adoptés.
- 10 amendements ont été rejetés, reflétant une forte opposition aux propositions du texte.
- Sur les scrutins, le groupe a voté contre la majorité des amendements (ex. VTANR5L17V5732, VTANR5L17V5743, VTANR5L17V5745).
- Il a soutenu les votes favorables uniquement dans quelques cas (ex. VTANR5L17V5742, VTANR5L17V5744).
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 20 amendements · 4 adoptés
Le groupe a déposé 20 amendements sur le dossier, dont 4 ont été adoptés, 6 rejetés et 10 débattus. Sa position dominante est pour, comme le montre la majorité des votes où il a soutenu les amendements et les articles du projet de loi.
- Sur 20 amendements présentés, 4 ont été adoptés, 6 rejetés et 10 restent en discussion.
- Le groupe a voté majoritairement en faveur des amendements, avec de nombreux votes "pour" dans les scrutins listés.
- Il a soutenu l'adoption d'amendements clés comme AS342, AS344 et AS381 qui complètent ou insèrent des articles.
- Il s’est opposé à plusieurs motions de rejet et à des amendements visant à supprimer des articles, comme les amendements n°18, 483, 595, etc.
POUR
9 amendements
Le groupe a déposé 9 amendements sur le dossier, aucun n’a été adopté et 6 ont été rejetés (tous les amendements soumis ont été débattus). Sa position dominante est clairement contre, comme en témoigne la majorité des votes où le groupe a voté contre la plupart des propositions.
- 9 amendements déposés, 0 adoptés, 6 rejetés, 6 débattus.
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable du projet de loi.
- Il a voté contre les amendements visant à supprimer ou modifier les articles 2 bis, 3 quater, 8 et 5 du projet de loi.
- Il a voté pour deux amendements (n° 607 et n° 888) mais ces cas restent minoritaires.
CONTRE
UDRUnion des droites pour la République 1 amendement
Le groupe a déposé un seul amendement, qui a été rejeté. Sur les 18 scrutins, il a majoritairement voté en faveur des textes, affichant une position dominante "pour".
- Amendement n°AS372 rejeté (irrecevable).
- Le groupe a voté POUR dans 9 scrutins, CONTRE dans 5 et s'est abstenu dans 4.
- Il a soutenu l'adoption de l'article 2 bis et de l'article 8 du projet de loi.
- Il s'est opposé à la motion de rejet préalable déposée par Mme Mathilde Panot.
POUR
