Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030

103 amendements · 97 adoptés

Le groupe Les Républicains a largement soutenu le projet d’actualisation de la programmation militaire, en adoptant la plupart de ses amendements (97 sur 103). Il a porté des mesures visant à renforcer la capacité de réserve budgétaire du ministère des Armées, à augmenter les ressources allouées à la cyberdéfense, à la lutte contre la désinformation, à la résilience nationale et aux capacités de la gendarmerie, ainsi qu’à préciser les modalités de suivi des munitions, des drones et de la base industrielle et technologique de défense. La plupart de ces propositions ont été adoptées, avec un unique amendement rejeté, reflétant une orientation majoritairement favorable du groupe sur le texte.

• Renforcement de la mise en réserve des crédits du ministère des Armées pour améliorer la visibilité budgétaire et la gestion infra‑annuelle.
• Ajout d’une ligne budgétaire dédiée à la cyberdéfense et à la lutte contre les manipulations de l’information, incluant un objectif de 1,5 % du PIB à l’horizon 2035.
• Création d’un dispositif de suivi et de communication des munitions, incluant la transmission annuelle d’un état des lieux au Parlement.
• Allocation de 300 M€ sur trois ans pour renforcer les capacités de force armée de la gendarmerie, avec des axes précis de déploiement.

pour

68 amendements · 16 adoptés

Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a cherché à recentrer la programmation militaire 2024‑2030 sur la protection des Outre‑mer, la redéfinition de l’effort de défense, le renforcement de la souveraineté industrielle (drones, PME, cadre de financement) et la transparence parlementaire (rapports sur l’intégration à l’OTAN, les exportations d’armement, les rigidités budgétaires). Sur les 68 amendements proposés, 16 ont été adoptés, portant notamment sur l’ajout d’un alinéa Outre‑mer (n°10), le remplacement du terme « économie de guerre » par « effort de défense » (n°11), la création d’une commission d’évaluation des exportations (n°113) et la reconnaissance des drones d’interception (n°118). Les 34 amendements rejetés reflètent une opposition à des mesures jugées trop contraignantes ou hors du champ législatif. Le groupe a globalement voté « pour » les propositions qui renforcent la souveraineté et la transparence, et « contre » celles qui limitent la flexibilité budgétaire ou modifient la trajectoire financière sans justification.

• Intégrer explicitement la protection des Outre‑mer dans la programmation militaire (amendement n°10).
• Remplacer la notion d’« économie de guerre » par « effort de défense » afin de refléter la réalité stratégique (amendement n°11).
• Instaurer une commission d’évaluation de la politique d’exportation des matériels de guerre pour un suivi parlementaire renforcé (amendement n°113).
• Reconnaître les drones d’interception comme une catégorie capacitaire distincte et prioritaire, avec des objectifs de production nationale (amendement n°118).

mixte

43 amendements · 1 adopté

Le groupe CRCE‑K a centré son action sur la souveraineté numérique, la remise en cause de l’alignement stratégique sur l’OTAN, la dénonciation du sur‑armement et de la logique de dépendance industrielle, ainsi que sur la protection des libertés publiques et de l’environnement face aux exigences de la programmation militaire. Tous ses amendements (à l’exception de l’amendement n°162, adopté) ont été rejetés, ce qui traduit un vote majoritairement « contre » la plupart des propositions du texte.

• Intégrer la souveraineté numérique comme critère de contrôle des industriels de défense (amendement n°162).
• Renoncer à l’orientation du texte vers un alignement avec les priorités de l’OTAN et les logiques de dépendance militaire américaine (amendements n°131, n°132, n°133).
• Supprimer les dispositions qui renforcent la dissuasion nucléaire et la course aux armements (amendements n°134, n°137).
• Protéger les libertés publiques et l’environnement en supprimant les articles relatifs à la surveillance algorithmique, à la privatisation de la neutralisation de drones et aux reculs du droit de l’environnement (amendements n°140‑142).

contre

42 amendements · 5 adoptés

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires a centré son action sur la protection de l’environnement et la souveraineté technologique au sein du projet de programmation militaire 2024‑2030, en proposant notamment des amendements visant la réduction de la consommation énergétique des infrastructures (article 4 ter), l’insertion d’une clause de souveraineté pour les IA et les technologies quantiques (rapport annexé), la prise en compte des pollutions liées aux activités de défense (rapport annexé) et le renforcement du rôle des armées face aux catastrophes climatiques (article 18). Sur les cinq amendements adoptés, tous portent sur ces thématiques écologiques ou de souveraineté, tandis que la majorité des amendements (notamment ceux qui renforçaient les dispositifs de contrôle ou d’exception) a été rejetée. Le groupe a voté majoritairement contre les mesures restrictives et d’exception, tout en soutenant les propositions environnementales et de souveraineté technologique.

• Intégrer la réduction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre des infrastructures du ministère des Armées (article 4 ter).
• Inscrire dans le rapport annexé l’obligation que les développements d’IA militaire et de technologies quantiques soient réalisés avec des technologies françaises et européennes, affirmant une souveraineté militaire numérique.
• Reconnaître le rôle essentiel des armées dans la gestion des catastrophes naturelles liées au changement climatique (article 18).
• Renforcer la prise en compte et la réparation des pollutions structurelles issues des activités de défense, en coordination avec les services civils et les collectivités territoriales (rapport annexé).

mixte

23 amendements · 10 adoptés

Le groupe Union Centriste a porté une série d’amendements visant à renforcer la souveraineté industrielle et technologique (création de France Munitions, reconnaissance des drones d’interception comme catégorie autonome, définition d’un opérateur souverain de drones), à inscrire une doctrine de cyber‑riposte active et à améliorer la résilience des infrastructures critiques (véhicules connectés, répartition territoriale des moyens). Sur les 23 amendements déposés, 10 ont été adoptés, dont les plus marquants sur les drones, la cyber‑défense et la création d’un opérateur de munitions, tandis que 11 ont été rejetés, reflétant une position globale mixte mais légèrement défavorable.

• Création d’un opérateur « France Munitions » habilité à conclure des marchés de défense sous conditions de pouvoir adjudicateur.
• Renforcement de la souveraineté technologique des équipements connectés (véhicules, systèmes de mobilité) utilisés par les armées et les infrastructures critiques.
• Institutionnalisation d’une doctrine de cyber‑riposte active, incluant la cyber‑dissuasion et les capacités offensives, défensives et d’influence.
• Reconnaissance des drones d’interception comme catégorie capacitaire autonome avec des objectifs de production en série et des volumes chiffrés pour 2030‑2035.

mixte

13 amendements

Le groupe a présenté une série d’amendements visant à renforcer la souveraineté industrielle française (ex. suppression de références aux programmes européens, priorité aux technologies françaises, réorientation des contributions à la Facilité européenne pour la paix), à sécuriser des capacités critiques (ex. maintien du nombre d’A400M, lancement d’un troisième satellite Syracuse IV‑C, ajout d’un patrouilleur à Mayotte) et à augmenter les effectifs navals (ex. passage de 15 à 18 frégates, inclusion des frégates de premier rang FDI). Aucun de ces amendements n’a été adopté; trois ont été rejetés et trois ont été débattus, sans vote de groupe enregistré. La ligne de vote du groupe reste donc indéterminée, reflétant une position mitigée.

• Priorité aux technologies et équipements français dans les acquisitions de défense, en supprimant ou modifiant les références aux programmes européens.
• Maintien ou augmentation des capacités opérationnelles critiques (A400M, satellites militaires, patrouilleur à Mayotte).
• Réorientation des contributions budgétaires vers la défense nationale, notamment en limitant les financements européens.
• Renforcement de la flotte de surface française, en passant de 15 à 18 frégates et en intégrant les frégates de premier rang FDI dans le tableau capacitaire.

mixte

9 amendements · 5 adoptés

Le groupe RDPI a porté plusieurs amendements visant à élargir la compétence des juridictions pénales en matière maritime (n°117), à garantir un financement minimal de 550 M€ pour l’équipement et la modernisation de la réserve (n°187), à assouplir les conditions d’exercice des professionnels de santé militaires étrangers (n°23) et à harmoniser les critères de nationalité pour l’accès à la réserve opérationnelle (n°24). Il a également demandé le renforcement des infrastructures portuaires à Mayotte suite au cyclone Chido (n°28). Sur les neuf amendements présentés, cinq ont été adoptés, deux rejetés, et le groupe a globalement voté en faveur des propositions qu’il a défendues.

• Élargir la compétence des tribunaux correctionnels aux délits maritimes connexes (amendement n°117).
• Sanctuariser 550 M€ pour l’équipement et la modernisation de la réserve militaire (amendement n°187).
• Permettre aux professionnels de santé militaires étrangers d’exercer sans inscription à l’ordre dans des situations exceptionnelles (amendement n°23).
• Aligner les conditions de nationalité d’accès à la réserve opérationnelle avec celles de l’armée active (amendement n°24).

pour

7 amendements · 4 adoptés

Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen a porté plusieurs amendements visant à renforcer le contrôle des sous‑traitants dans les dispositifs anti‑drone (n°177), à affirmer la souveraineté capacitaire de la France tout en maintenant les coopérations transatlantiques (n°180), à inscrire le soutien militaire à l’Ukraine dans le cadre de la LPM (n°181) et à renforcer la lutte contre les campagnes de désinformation étrangères (n°183). Parmi ces propositions, quatre ont été adoptées, un a été rejeté (n°179) et deux ont été retirés avant vote. Globalement, le groupe a voté majoritairement en faveur du texte, adoptant les mesures qu’il jugeait essentielles pour la sécurité et l’autonomie stratégique françaises.

• Limitation du sous‑traitement des dispositifs anti‑drone afin d’éviter des chaînes de délégation incontrôlables (amendement n°177).
• Renforcement de la souveraineté capacitaire française, en insistant sur la maîtrise des capacités critiques tout en préservant les coopérations alliées (amendement n°180).
• Intégration explicite du soutien de la France à l’Ukraine dans le rapport annexé, soulignant son impact sur la sécurité européenne (amendement n°181).
• Mise en place d’un dispositif de détection et de lutte contre les campagnes de désinformation menées par des puissances étrangères hostiles (amendement n°183).

pour

6 amendements · 2 adoptés

Le groupe Les Indépendants - République et Territoires a porté deux amendements majeurs qui ont été adoptés: l’instauration d’un dispositif de commandes rapides de matériels innovants pour l’Ukraine (amendement n°21) et la définition d’un « drone souverain » avec exigences de production européenne (amendement n°22). Il a également proposé, sans succès, d’allonger à trente‑six mois la durée maximale des contrats de mission dans les entreprises de défense (amendement n°12). Les autres amendements ont été retirés avant vote. Ainsi, le groupe a soutenu des mesures renforçant la capacité industrielle française et la souveraineté technologique, tout en cherchant plus de flexibilité contractuelle, avec un résultat partiellement favorable.

• Instaurer un dispositif de commandes rapides de matériels innovants destinés aux forces ukrainiennes, financé hors du budget défense, pour soutenir l’effort ukrainien et dynamiser les PME/ETI de la défense française.
• Définir un « drone souverain » en imposant que les systèmes de propulsion, structures, avionique et liaisons critiques soient conçus, développés et produits sur le territoire de l’Union européenne ou de l’AELE.
• Proposer d’expérimenter, jusqu’en 2030, l’allongement à trente‑six mois de la durée maximale des contrats de mission dans les entreprises relevant du code de la défense.

mixte