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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

Étape 3

Qui a pesé ?

Aucun amendement adopté ou débattu n’est encore attribué sur ce texte.

En coursProjet de loi17ᵉ législatureÉgalité et droits fondamentaux Justice Protection sociale Santé

Dossier législatif

Protection des enfants

Résumé simplifié par IAà jour

Le projet de loi intitulé « Protection des enfants » est en cours d’examen à l’Assemblée nationale. Il en est à la dernière étape, la discussion en séance publique. Aucun article du texte n’est fourni, donc les changements précis ne sont pas connus. Le texte vise globalement à renforcer la protection des mineurs. La discussion parlementaire décidera des mesures concrètes qui seront appliquées aux enfants et à leurs familles. Le projet reste donc à suivre pour connaître les nouvelles obligations.

Le texte est débattu en séance publique à l’Assemblée nationale, ce qui signifie qu’il pourra être adopté ou modifié avant d’entrer en vigueur.
Une fois adopté, le projet de loi pourra introduire de nouvelles obligations de protection pour les enfants, affectant les familles et les services sociaux.
La discussion publique permettra aux citoyens et aux organisations de s’exprimer sur les mesures proposées pour la protection des mineurs.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 26 mai 2026Dernière activité : 26 mai 2026

Rapporteur·e

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants

Comparer

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Rapporteur·e

Nathalie Colin-Oesterlé

Horizons & Indépendants

Sources officielles

Fiche dossier — Assemblée nationale

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	4	1214	0
Sénat	0	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 4 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

27 mai 2026

Document associétexte non encore extrait

Travaux de la commission saisie au fond

27 mai 2026

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Que faire maintenant ?

Examen en cours : lecture à l'Assemblée nationale

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée.

Prochaine séance programmée

Séance publique · Assemblée nationale

mercredi 15 juillet 2026

Discussion du projet de loi relatif à la protection des enfants

Source officielle

Étape actuelle : Lecture · Assemblée nationale

Commission: Travaux de la commission saisie au fond
Rapporteur·e: Nathalie Colin-Oesterlé · HOR

Personnes à connaître

Nathalie Colin-Oesterlé· rapporteur·e

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Agissez avec mesure : une prise de contact argumentée vaut mieux qu'une répétition.

Aucune cause citoyenne sur ce texte

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Résumé à partager — comprendre en 1 page

OpenCitizen · résumé citoyen

Protection des enfants

En cours d’examen

Lecture · Assemblée nationale

Que faire

C’est le moment de suivre les débats, partager des sources fiables et préparer une prise de contact argumentée. Voir les actions possibles.

Sources (2/7)

Texte — Assemblée nationale — Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Amendements — 1214 amendements ingérés.

Limites : Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N54372

Sources et limites2/7 disponibles

Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.

Texte — Assemblée nationaleDisponiblesource
Dossier officiel sur le site de l’Assemblée nationale.
Texte — SénatManquant
Aucun texte rattaché au Sénat à ce jour — couverture incomplète, pas nécessairement une absence d’examen.
Contenu des articles (comparaison)Manquant
Une seule version comparable du texte pour l’instant — pas de diff article par article.
AmendementsDisponible
1214 amendements ingérés.
Scrutins publicsManquant
Aucun scrutin public enregistré (le texte peut avoir été adopté sans vote solennel).
Rapport / exposé des motifsManquant
Exposé des motifs ou rapport non disponible dans les données ingérées.
Représentants d’intérêts (HATVP)Manquant
Ancrage commission indisponible — pas de rapprochement HATVP pour cette fiche.

Limites connues : texte — sénat · contenu des articles (comparaison) · scrutins publics · rapport / exposé des motifs · représentants d’intérêts (hatvp).

Dernière activité connue : 26 mai 2026.

Protection des enfants

Résumé simplifié par IAà jour

Le texte est débattu en séance publique à l’Assemblée nationale, ce qui signifie qu’il pourra être adopté ou modifié avant d’entrer en vigueur.
Une fois adopté, le projet de loi pourra introduire de nouvelles obligations de protection pour les enfants, affectant les familles et les services sociaux.
La discussion publique permettra aux citoyens et aux organisations de s’exprimer sur les mesures proposées pour la protection des mineurs.

Synthèse localegpt-oss-120ble2 juillet 2026 à 00:03Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Déposé le 26 mai 2026Dernière activité : 26 mai 2026

Chambre

Étapes

Amendements

Scrutins

Assemblée nationale

1214

Sénat

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Protection des enfants

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Rapporteur·e

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Protection des enfants

Que faire

Sources (2/7)

Comprendre puis agir

Où en est le texte ?

Qu'est-ce qui a changé ?

Qui a pesé ?

Que faire maintenant ?

Protection des enfants

Ce qui se joue

Qui a été entendu / qui représente quoi

Rapporteur·e

Sources officielles

Qui agit sur ce texte

Comment le texte évolue

Couverture Assemblée / Sénat

Première lecture · Assemblée nationale

Agir sur ce texte

Que faire maintenant ?

Aucune cause citoyenne sur ce texte

Protection des enfants

Que faire

Sources (2/7)