RDPIGroupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendantsSénat 11 amendements
Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants a présenté une série d’amendements visant à renforcer la reconnaissance de la responsabilité de l’État dans le scandale du chlordécone, à élargir la notion de préjudice moral (notamment l’anxiété) et à instituer une recherche ciblée sur les pathologies, en particulier chez les femmes. Tous ces amendements ont été rejetés ou sont tombés, aucune de leurs propositions n’a été adoptée. Le groupe s’est donc opposé à la version finale du texte, adoptant une ligne de vote globalement « contre » les dispositions proposées.
- Reconnaître pleinement la responsabilité de l’État dans les préjudices causés par le chlordécone, en supprimant l’expression « part de responsabilité ».
- Inclure dans l’article 1er une référence explicite aux préjudices moraux, notamment le préjudice d’anxiété, reconnu par la jurisprudence.
- Prévoir un objectif de recherche, de caractérisation et de traitement des pathologies liées à l’exposition au chlordécone, avec une attention particulière aux femmes.
- Encourager la recherche des co‑responsables du scandale en ajoutant une mention sur les autres parts de responsabilité.
contre
SERGroupe Socialiste, Écologiste et RépublicainSénat 10 amendements · 10 adoptés
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain a présenté une série d'amendements visant à renforcer la recherche scientifique sur le chlordécone, à confier l’évaluation des objectifs à l’OPECST, à demander un rapport parlementaire sur l’extension du fonds d’indemnisation aux victimes, et à affiner la rédaction du texte en supprimant ou précisant certains alinéas jugés superflus ou maladroits. Tous ces amendements ont été adoptés, ce qui montre que le groupe a obtenu l’intégration de ses propositions dans la loi. Leur ligne de vote a été uniformément favorable aux amendements présentés.
- Renforcer la recherche en incluant les techniques de séquestration, de remédiation et de dégradation du chlordécone (amendement n°11).
- Confier l’évaluation de l’atteinte des objectifs à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (amendement n°12).
- Obliger le Gouvernement à remettre un rapport sur l’opportunité d’étendre le fonds d’indemnisation aux personnes exposées au chlordécone (amendement n°13).
- Corriger la rédaction pour préciser la localisation de la contamination (amendement n°19) et alléger le texte en supprimant des alinéas jugés redondants (amendements COM‑1, COM‑4, COM‑5, COM‑6).
pour
CRCE-KGroupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - KanakySénat 3 amendements · 1 adopté
Le groupe a porté deux propositions majeures: d’une part, il a exigé que le gouvernement rende compte, avant le 1er janvier 2026, de la présence ou de l’absence de chlordécone et de ses métabolites dans les sols français, notamment à La Réunion (amendement n°17 adopté); d’autre part, il a proposé d’instaurer une taxe additionnelle de 15 % sur les bénéfices des industriels des produits phytosanitaires pour financer l’indemnisation des victimes (amendement n°18 rejeté). Le groupe a également déposé un texte élargissant la problématique aux autres pesticides comme le glyphosate. Sa position se traduit par un vote favorable à la demande de rapport et défavorable à la taxe, montrant une attitude mixte sur le dossier.
- Exiger la remise d’un rapport parlementaire d’ici le 1er janvier 2026 sur la présence de chlordécone et de ses métabolites dans les sols, en ciblant les zones agricoles de La Réunion et du reste du territoire.
- Proposer une taxe additionnelle de 15 % sur les bénéfices des sociétés de l’industrie des produits phytosanitaires (CA > 250 M€) afin de financer l’indemnisation des victimes et la prévention des maladies liées aux pesticides.
- Souligner que le chlordécone n’est pas le seul pesticide dangereux, en rappelant les risques du glyphosate et en appelant à la prévention de tout autre risque sanitaire affectant les territoires régis par l’article 73 de la Constitution.
- Mettre en avant la nécessité de recherches complémentaires sur l’usage du chlordécone et de ses dérivés (ex. Keldon) pour établir scientifiquement l’étendue de la contamination des sols.
mixte
GESTGroupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresSénat 1 amendement
Le Groupe Écologiste - Solidarité et Territoires a présenté un seul amendement (n°15) visant l’article 1 du texte sur l’indemnisation des victimes du chlordécone. Le contenu de cet amendement n’est pas renseigné, et il n’a pas été adopté ni rejeté lors du débat. Aucun vote n’a été enregistré pour ce groupe sur ce dossier. En l’absence de résultat, le groupe n’a pas pu concrétiser ses propositions. Sa position se résume donc à une tentative de modification législative qui n’a pas abouti.
- Proposition de modification de l’article 1 du texte d’indemnisation du chlordécone
- Recherche d’une meilleure prise en compte des victimes dans le dispositif législatif
- Intention d’introduire des mesures environnementales ou de santé publique (implicite dans le texte de l’amendement)
- Défense d’une approche plus solidaire et territoriale pour l’indemnisation
mixte
