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Texte de loi
Données du Parlement, dernière vérification le : actualisation en attente
1 · Comprendre
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Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, de type projet de loi de finances, a été promulgué à l'issue de son parcours législatif. En séance, 3 064 amendements ont été réellement débattus, et 585 d'entre eux ont été…
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2 · Évaluer
Chargement de la lecture budgétaire…
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