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Comprendre puis agir

Le chemin de ce texte en quatre questions — chaque carte ouvre la section détaillée.

Étape 2

Qu'est-ce qui a changé ?

Une seule version du texte pour l'instant — pas encore de changement à comparer.

PromulguéProjet de loi de finances17ᵉ législatureProtection sociale Finances publiques Santé Emploi et travail

Dossier législatif

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025

Résumé simplifié par IAà actualiser

Ce texte de loi décide comment l'argent de la sécurité sociale sera organisé en 2025. La sécurité sociale, c'est ce qui rembourse une partie de tes visites chez le médecin et aide les familles et les retraités. Ce projet fixe les grandes règles de financement pour que ces aides continuent à fonctionner. 🏥 Concerne le financement des soins de santé remboursés par l'assurance maladie. 👴 Touche les retraites et les prestations versées aux personnes âgées. 👨‍👩‍👧 Encadre les aides aux familles financées par la sécurité sociale.

Généré le 27 juin 2026Actualisation indisponible pour le moment.Voir le texte original

Le parcours de ce texte

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, de type projet de loi de finances, a été promulgué à l'issue de son parcours législatif. En séance, 3 064 amendements ont été réellement débattus, et 585 d'entre eux ont été adoptés, ce qui signifie qu'ils ont effectivement modifié le texte. Le groupe DR est celui qui a fait adopter le plus d'amendements avec 154 adoptés pour 573 rejetés, suivi du groupe SOC (91 adoptés, 249 rejetés) et du groupe LFI-NFP (58 adoptés, 422 rejetés). Sur des points précis, certains amendements et articles ont fait l'objet de votes distincts : l'amendement n° 230 a ainsi été adopté par 230 voix pour et 78 contre, et l'article 18 par 154 voix pour et 1 contre. En revanche, aucun scrutin solennel sur l'ensemble du texte n'est enregistré à ce stade, de sorte que le sort global du texte se distingue de ces votes article par article ou amendement par amendement qui ont façonné son contenu.

Synthèse générée localement par IA le 27 juin 2026

Déposé le 10 octobre 2024Promulgué le 28 février 2025Dernière activité : 28 févr. 2025

Auteur·e de la proposition

Droite Républicaine

Rapporteur·e

Droite Républicaine

Ce qui se joue

Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.

Qui a été entendu / qui représente quoi

Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles — données publiques, sans inférence d'influence occulte.

Rapporteur·e

Yannick Neuder

Droite Républicaine

Sources officielles

Qui mène le combat sur ce texte

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

Qui agit sur ce texte

Celles et ceux qui pèsent réellement — élu·e par élu·e, groupe par groupe — et ce qu'ils défendent.

Qui a façonné ce texte

Les parlementaires qui ont fait adopterle plus d'amendements sur ce dossier.

Comment le texte évolue

Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.

Couverture Assemblée / Sénat

Examen au Sénat détecté, mais la couverture y est plus faible qu’à l’Assemblée : couverture incomplète côté Sénat, pas nécessairement une absence d’acte.

Chambre	Étapes	Amendements	Scrutins
Assemblée nationale	16	5892	79
Sénat	8	0	0

Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.

Voir le fil des votes solennels

Parcours bicaméral · 4 passages entre l’Assemblée et le SénatAssemblée : 16 étapesSénat : 8 étapes

Première lecture · Assemblée nationale

1ère lecture (1ère assemblée saisie)

10 oct. 2024

Projet de loi

Travaux de la commission saisie au fond

10 oct. 2024

Document associétexte non encore extrait

Travaux d'une commission saisie pour avis

10 oct. 2024

Avistexte non encore extrait

Discussion en séance publique

28 oct. 2024

Première lecture · Sénat

1ère lecture (2ème assemblée saisie)

8 nov. 2024

Document associé

Travaux de la commission saisie au fond

8 nov. 2024

Document associétexte non encore extrait

Discussion en séance publique

26 nov. 2024

Commission mixte paritaire

Commission Mixte Paritaire

26 nov. 2024

Étapes · Assemblée nationale

Nouvelle Lecture

26 nov. 2024

Travaux de la commission saisie au fond

26 nov. 2024

Document associétexte non encore extrait

Commission mixte paritaire

Commission Mixte Paritaire

27 nov. 2024

Document associé

Document associétexte non encore extrait

Discussion en séance publique

2 déc. 2024

Discussion en séance publique

4 déc. 2024

Discussion en séance publique

23 janv. 2025

Étapes · Assemblée nationale

Discussion en séance publique

3 févr. 2025

Étapes · Sénat

Nouvelle Lecture

12 févr. 2025

Document associé

Travaux de la commission saisie au fond

12 févr. 2025

Document associétexte non encore extrait

Discussion en séance publique

17 févr. 2025

Conseil constitutionnel

20 févr. 2025

Promulgation

Promulgation de la loi

28 févr. 2025

Agir sur ce texte

Le bon moment, le bon contact, les bons arguments — puis partager pour convaincre.

Ce texte est promulgué

Texte promulgué

Le parcours législatif est terminé. Vous pouvez encore suivre ce dossier pour garder une trace citoyenne.

Commission: Commission des affaires sociales
Rapporteur·e: Yannick Neuder · DR

Groupes en première ligne

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