Travail en commission
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Les projets et propositions de loi de ce domaine y sont examinés avant la séance publique.
SénatRappels avant les examens officiels datés, selon vos réglages.
Son activité législative en un coup d'œil : dossiers traités, textes adoptés, travaux en cours et effectif.
Parmi les textes saisis figurent l’interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance, examinée le 4 juin 2026, le développement du transport maritime à propulsion vélique, examiné le 13 mai 2026, le soutien aux collectivités dans la prévention et la gestion des inondations, examiné le 26 mars 2026, ainsi que Martinique énergie, eau et assainissement, examiné le 25 mars 2026. Cette commission du Sénat compte 49 membres et 32 dossiers saisis, dont 26 en cours et aucun adopté. Les rapporteurs publiés sont Pascal Martin et Guillaume Chevrollier. Dans le champ de la commission, Damien Michallet présente 35 amendements adoptés et un score de 35 sur 100, devant Sylvie Valente Le Hir avec 14 amendements et un score de 23, tandis que Pascal Martin et Nicole Bonnefoy comptent chacun 10 amendements adoptés, avec des scores respectifs de 32 et 18.
Synthèse automatique à partir des textes saisis, rapporteurs, examens datés, membres et fonctions publiés.
32
dossiers saisis
Effectif
49 membres
Présidence
Non publiée
Fraîcheur
Données Sénat, dernière vérification le : actualisation en attente
Comprendre · Ce qu’elle a en main
Travaux de la commission saisie au fond. « Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Pascal Martin.
Voir l’étape dans le dossierTravaux des commissions. « Martinique énergie, eau et assainissement » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Guillaume Chevrollier.
Voir l’étape dans le dossierÉvaluer · Qui y pèse
| Membre | Adoptés | Documentés | Influence |
|---|---|---|---|
| Damien Michallet | 35 | 43 | 35/100 |
| Sylvie Valente Le Hir | 14 | 15 | 23/100 |
| Pascal Martin · rapporteur·e | 10 | 10 | 32/100 |
| Nicole Bonnefoy | 10 | 20 | 18/100 |
| Jocelyne Antoine | 5 | 5 | 11/100 |
| Bernard Pillefer | 5 | 6 | 11/100 |
| Guillaume Chevrollier · rapporteur·e | 3 | 4 | 21/100 |
| Nadège Havet | 3 | 7 | 8/100 |
| Franck Dhersin | 2 | 12 | 5/100 |
| Didier Mandelli | 2 | 5 | 5/100 |
| Kristina Pluchet | 2 | 2 | 5/100 |
| Jean Bacci | 1 | 1 | 3/100 |
| Gilbert-Luc Devinaz | 1 | 4 | 3/100 |
| Jacques Fernique | 1 | 43 | 3/100 |
| Cyril Pellevat | 1 | 2 | 3/100 |
| Pierre Jean Rochette | 1 | 4 | 3/100 |
Agir · Quand votre voix compte
Aucun examen futur daté n’est publié.
Ces coordonnées et fonctions sont des faits publics datés. Elles ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité.
Qui pèse sur les textes de ce domaine : parlementaires, groupes, intérêts déclarés, travaux et derniers dossiers examinés.
Score d'influence borné sur 100, dérivé des amendements débattus (et surtout adoptés) déposés sur les textes de cette commission, du rôle de rapporteur·e et de l'indépendance de vote.
Les corrections purement rédactionnelles confirmées sont exclues de l’influence.
Le bureau de la commission et la liste de ses membres, groupe par groupe.
0
dossiers adoptés
26
dossiers en cours
49
membres
Part des amendements adoptés de la commission portée par chaque groupe.
Source : Sénat, comptes rendus officiels.
Examen des amendements sur l'article délégué au fond au texte de la commission des lois
Examen des amendements aux articles délégués au fond du texte de la commission des affaires économiques
Examen du rapport pour avis
Examen du rapport pour avis
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Examen du rapport pour avis
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Demande de saisine pour avis et désignation d'un rapporteur pour avis
Communication
