Martinique énergie, eau et assainissement

Données du Parlement, dernière vérification le 19 août 2026 : actualisation en attente

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Où en est ce texte

Le texte a été promulgué le 30 juin 2026.

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
Déposé au Sénat — Première lecture	Sénat	19 janvier 2026
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Sénat	19 janvier 2026
Travaux des commissions	Sénat	25 mars 2026
Travaux de la commission saisie au fond	Sénat	19 janvier 2026
Adopté par le Sénat — Première lecture	Sénat	31 mars 2026
Discussion en séance publique	Sénat	31 mars 2026
1ère lecture (2ème assemblée saisie)	Assemblée nationale	31 mars 2026
Travaux des commissions	Assemblée nationale	Date non publiée
Travaux de la commission saisie au fond	Assemblée nationale	31 mars 2026
Discussion en séance publique	Assemblée nationale	15 juin 2026

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