3 amendements · 3 adoptés
Le groupe Les Républicains a présenté trois amendements sur le dossier Martinique énergie, eau et assainissement, tous adoptés. Il a proposé de supprimer le terme « elle‑même » dans le texte du projet de loi, d’insérer la précision « de l’énergie » après les mots « service public » dans l’article 1er, et de remplacer le mot « décarbonée » par « durable » dans le même article afin de refléter la délibération de l’assemblée de Martinique. Ces modifications rédactionnelles ont été acceptées, montrant un soutien global du groupe aux ajustements proposés. La ligne de vote du groupe a donc été favorable à l’ensemble des amendements.
- Suppression du mot « elle‑même » pour alléger la rédaction du projet de loi.
- Ajout de la précision « de l’énergie » après « service public » dans l’article 1er, afin de préciser le champ d’action.
- Remplacement du terme « décarbonée » par « durable » dans l’article 1er, pour aligner le texte avec la délibération de l’assemblée de Martinique.
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