Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier. Malgré l’absence d’amendements, il a voté majoritairement « pour » lors des scrutins, soutenant l’ensemble de la proposition de loi. Sa position dominante est donc favorable.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté « pour » sur les articles 1, 2, 3, 4, 5 et sur l’ensemble de la proposition de loi.
- Il s’est opposé aux amendements de suppression ou de modification proposés par M. Coquerel et M. Tavel.
- Il a participé à 16 scrutins, dont la majorité des votes étaient en faveur du texte.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0 déposés, 0 adoptés) sur le dossier. Malgré l’absence d’amendements, il a suivi une ligne de vote majoritairement POUR, comme l’indique la position dominante du groupe.
- Le groupe a participé à 16 scrutins liés à ce dossier.
- Tous les votes présentés ont abouti à des majorités POUR, à l’exception de deux scrutins où la majorité était CONTRE.
- Aucun amendement n’a été proposé ni adopté par le groupe (0 déposés, 0 adoptés).
- Le groupe a voté en faveur de l’ensemble de la proposition de loi (15 pour, 0 contre).
POUR
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 16 scrutins. Il a majoritairement voté contre les amendements et articles du texte, bien que le vote final de la proposition de loi ait été adopté à l’unanimité en faveur du groupe.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (total/am adoptés/rejetés/débattus = 0/0/0/0).
- Le groupe a voté contre la plupart des amendements et articles (ex. VTANR5L17V6526, VTANR5L17V6527, VTANR5L17V6529, etc.).
- Le groupe a voté pour les articles 2, 3, 4 et 5 du texte (VTANR5L17V6530, VTANR5L17V6531, VTANR5L17V6532, VTANR5L17V6533, VTANR5L17V6537).
- Le vote final de la proposition de loi a été adopté à l’unanimité en faveur du groupe (24 pour, 0 contre).
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Malgré l’absence d’amendements, il a voté majoritairement POUR lors des scrutins, soutenant l’ensemble de la proposition de loi et plusieurs articles.
- Le groupe a voté POUR à l’article premier de la proposition de loi (2 voix pour, 0 contre).
- Il a soutenu l’amendement n° 4 de M. Coquerel et les amendements identiques de suppression de l’article 2 (1 voix pour, 0 contre).
- Il a voté POUR à l’article 4 (1 voix pour, 0 contre) et à l’article 5 (2 voix pour, 0 contre).
- Il a approuvé l’amendement n° 12 de M. Tavel après l’article 7 (2 voix pour, 0 contre).
POUR
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Il a suivi une ligne de vote majoritairement en faveur du texte, soutenant les articles 1 à 5 et l’ensemble de la proposition de loi.
- Soutien aux articles 1, 2, 3, 4 et 5 de la proposition de loi.
- Appui à l’adoption de l’ensemble de la proposition de loi (vote 16‑0).
- Opposition aux amendements de suppression ou de modification proposés par M. Tavel et M. Coquerel (ex. amendement n° 50, n° 41, n° 4, n° 9, n° 8, n° 38, n° 14, n° 15, n° 12).
- Absence totale d’amendements déposés par le groupe (0/0/0/0).
POUR
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et a pris part à 16 scrutins. Sa position dominante est clairement en faveur du texte, comme le montre son vote majoritaire "pour" lors de l’adoption de la proposition de loi. Aucun amendement n’a été adopté ni rejeté, le groupe a simplement soutenu le texte dans son ensemble.
- Aucun amendement n’a été déposé (0/0/0/0).
- Le groupe a participé à 16 scrutins liés au dossier.
- Il a voté majoritairement "pour" lors de l’adoption de la proposition de loi (27 votes pour, 0 contre).
- Les votes individuels du groupe reflètent une ligne de vote majoritairement favorable, même lorsque la majorité générale était "contre" sur certains amendements.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier. Malgré l’absence d’amendements, il a participé à 16 scrutins et a majoritairement voté en faveur des textes, affichant une position dominante "pour". Cette tendance se confirme par les votes où le groupe a soutenu la plupart des articles et la proposition de loi dans son ensemble.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté majoritairement "pour" lors des scrutins, notamment sur les articles 1, 2, 3, 4, 5 et l’ensemble de la proposition de loi.
- Il a voté "contre" sur certains amendements proposés par d’autres députés (ex. amendement n° 50 du Gouvernement, amendements de M. Coquerel).
- Le groupe a soutenu l’adoption finale de la proposition de loi (VTANR5L17V6541, majorité POUR).
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier, mais il a participé à 15 scrutins. Sa position dominante a été largement favorable, avec la plupart des votes exprimés à la majorité "POUR". Ainsi, le groupe a soutenu la proposition de loi et la plupart de ses articles lors de la première lecture.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe (0 amendements).
- Le groupe a voté "POUR" dans la majorité des scrutins (ex. VTANR5L17V6527, VTANR5L17V6528, VTANR5L17V6529, VTANR5L17V6533, VTANR5L17V6537, VTANR5L17V6540, VTANR5L17V6541).
- Il a voté "CONTRE" dans quelques scrutins (ex. VTANR5L17V6530, VTANR5L17V6536, VTANR5L17V6538, VTANR5L17V6539).
- Une abstention a été enregistrée une fois (VTANR5L17V6531).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 16 scrutins. Sa position dominante a été clairement contre, comme le montre la majorité des votes où le groupe s’est opposé aux textes. Aucun amendement n’a été adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 50 du Gouvernement à l’article premier (0 pour, 2 contre).
- Il s’est opposé à l’amendement n° 4 de M. Coquerel et aux amendements identiques de suppression de l’article 2 (0 pour, 1 contre).
- Il a voté contre l’amendement n° 9 de M. Coquerel à l’article 5 (0 pour, 1 contre).
- Il s’est opposé à l’amendement n° 8 de M. Tavel à l’article 5 (0 pour, 1 contre).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 16 scrutins. Malgré quelques votes favorables isolés, sa position dominante sur le dossier reste contre.
- Aucun amendement n’a été proposé ni adopté par le groupe (total = 0).
- Le groupe a voté contre la majorité des textes, notamment les amendements n° 50, n° 41, n° 4, n° 17, n° 9, n° 38 et l’amendement n° 12.
- Il a voté pour les articles 1, 2, 5 et la proposition de loi dans son ensemble, mais ces votes restent minoritaires face aux votes contre.
- Le groupe a participé à 16 scrutins liés à ce dossier.
CONTRE
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a toutefois participé à 16 scrutins, votant majoritairement « pour » lors des votes où il était présent. Sa position dominante est donc en faveur du texte.
- Le groupe a voté POUR à 12 des scrutins où il a participé, sans aucun vote CONTRE.
- Il a soutenu l’adoption de l’article premier et de l’ensemble de la proposition de loi (scrutins VTANR5L17V6528, VTANR5L17V6531, VTANR5L17V6537, VTANR5L17V6541).
- Il a voté CONTRE les amendements visant à supprimer des articles (ex. VTANR5L17V6530, VTANR5L17V6532).
- Il a adopté les amendements proposés par M. Tavel et M. Coquerel (ex. VTANR5L17V6527, VTANR5L17V6534, VTANR5L17V6535).
POUR
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a exprimé une position majoritairement opposée aux textes examinés. Sur les 16 scrutins, la majorité des votes a été CONTRE, reflétant une ligne de conduite défavorable au projet de loi.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Le groupe a voté CONTRE lors de la plupart des votes (ex. VTANR5L17V6526, VTANR5L17V6527, VTANR5L17V6529).
- Il a soutenu les votes favorables uniquement lorsqu’ils concernaient l’adoption de l’article 1, l’article 2 et l’article 5 (ex. VTANR5L17V6528, VTANR5L17V6530, VTANR5L17V6537).
- Le groupe a abstenu sur deux amendements (VTANR5L17V6532, VTANR5L17V6538, VTANR5L17V6539).
CONTRE
