Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Sur les cinq scrutins où il a participé, sa position dominante a été l’abstention, avec un unique vote en faveur (2 voix) et aucun vote contre.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a participé à cinq scrutins liés à la proposition de loi sur la prévention et la gestion des inondations.
- Dans quatre scrutins, le groupe a choisi l’abstention comme position dominante.
- Lors d’un scrutin (VTANR5L17V5842), le groupe a voté POUR avec 2 voix pour l’amendement n° 25 de M. Humbert.
ABSTENTION
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté ou rejeté. Lors des cinq scrutins, le groupe a majoritairement adopté une position d’abstention, avec un seul vote contre.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe.
- Aucun amendement n’a été adopté ni rejeté.
- Le groupe a participé à cinq scrutins.
- Dans quatre scrutins, la majorité du groupe a abstenu.
ABSTENTION
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Sur les cinq scrutins, il s’est opposé à quatre d’entre eux, ne soutenant que le vote final de la proposition de loi.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 24 de M. Evrard (0‑1).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 22 de M. Evrard (0‑5).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 25 de M. Humbert (0‑3).
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté ou rejeté. Il a participé à quatre scrutins, affichant majoritairement une position contre le texte.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Le groupe a pris part à quatre votes sur le dossier.
- Il s’est opposé aux amendements n° 22, n° 25 et à l’ensemble de la proposition de loi.
- Il a choisi l’abstention lors du vote final sur la proposition de loi.
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté ou rejeté. Sur les cinq scrutins, le groupe a voté contre quatre fois et pour une fois, affichant ainsi une position majoritairement opposée.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté contre les amendements n° 24, n° 22, n° 25 et n° 23 de M. Evrard et M. Humbert.
- Le groupe a voté pour l’ensemble de la proposition de loi (scrutin VTANR5L17V5844).
- Sur les cinq scrutins, le groupe a exprimé une position majoritaire contre la mesure.
CONTRE
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, et aucun amendement n’a été adopté. Sur les cinq scrutins où il a participé, le groupe a systématiquement voté contre la proposition de loi et les amendements associés.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 24 de M. Evrard (abstention majoritaire).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 22 de M. Evrard (17 contre).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 25 de M. Humbert (17 contre).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Sur les cinq scrutins, il a majoritairement voté contre les amendements et la proposition, sauf lors du dernier vote où il a voté pour la proposition dans son ensemble.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a voté contre les amendements n° 24, n° 22, n° 25 et n° 23 de M. Evrard/Humbert.
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 23 de M. Evrard après l’article 4.
- Le groupe a voté pour l’ensemble de la proposition de loi lors du dernier scrutin.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont 5 scrutins ont eu lieu. Il s’est opposé à quatre votes et a voté pour un seul, ce qui confirme une position majoritairement contre.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 22 de M. Evrard (article 2 quater).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 25 de M. Humbert (article 2 quater).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 23 de M. Evrard (après l’article 4).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à cinq scrutins, votant systématiquement en faveur (POUR) de chaque texte et amendement soumis.
- Vote VTANR5L17V5840: adoption de l’amendement n° 24 de M. Evrard (POUR 16‑0).
- Vote VTANR5L17V5841: adoption de l’amendement n° 22 de M. Evrard (POUR 17‑0).
- Vote VTANR5L17V5842: adoption de l’amendement n° 25 de M. Humbert (POUR 17‑0).
- Vote VTANR5L17V5843: adoption de l’amendement n° 23 de M. Evrard (POUR 15‑0).
POUR
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté. Sur les cinq scrutins où il a participé, il s’est opposé à quatre votes et s’est abstenu une fois, affichant ainsi une position majoritairement contre.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 24 de M. Evrard (4 contre, 0 pour).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 22 de M. Evrard (3 contre, 0 pour).
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 25 de M. Humbert (1 contre, 0 pour).
CONTRE
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais il a participé à cinq scrutins, votant systématiquement en faveur du texte. Toutes les décisions prises lors de ces votes ont été adoptées avec une majorité "POUR".
- Le groupe a participé à 5 scrutins sur le dossier.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a voté "POUR" à chaque scrutin (VTANR5L17V5840 à VTANR5L17V5844).
- Toutes les votes ont abouti à une majorité "POUR" avec 2 ou 3 voix favorables et aucune opposition.
POUR
