OpenCitizen
Menu du texte
En coursFenêtre d’action ouverte (Fenêtre d’action ouverte : le texte est en cours d’examen, votre mobilisation peut encore peser.)Proposition de loi17ᵉ législatureEnvironnementSantéProcédure accélérée

Texte de loi

Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance

Chargement du suivi…S’abonner (RSS)

Données du Parlement, dernière vérification le : actualisation en attente

Chargement de l’analyse du texte…