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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale, l’issue, la marge, et le vote dans le détail.

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Sujet : Éducation

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Depuis le 18 juil. 2024 · 17e législature

Derniers scrutins, avec participation médiane en pied de tableau.
Scrutin	Étiquettes	Participation	Pour	Contre
Assemblée nationale21 juillet 2026 Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). La loi interdit aux enfants de moins de quinze ans d’utiliser les plateformes de partage de vidéos et les réseaux sociaux qui sont jugés dangereux, sauf s’ils ont l’accord écrit… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 426 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	74 %	279	81
Assemblée nationale20 juillet 2026 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 441 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	76 %	359	1
Assemblée nationale8 juillet 2026 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Le projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 440 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	76 %	283	156
Assemblée nationale7 juillet 2026 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Le projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 542 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	94 %	363	177
Assemblée nationale29 juin 2026 Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). Le texte fixe un plafond de rémunération pour les dirigeants des fédérations sportives, limité à trois fois le plafond de la sécurité sociale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 78 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	14 %	75	2
Assemblée nationale11 juin 2026 Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Le projet de loi veut changer les bourses pour les étudiants qui ont besoin d'aide et combattre la pauvreté parmi les étudiants. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 91 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	16 %	75	1
Assemblée nationale4 juin 2026 Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). La loi veut interdire l’usage de vaisselle en plastique (gobelets, assiettes, récipients et couverts) dans les cantines et restaurants collectifs qui accueillent des jeunes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 91 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	16 %	72	17
Assemblée nationale1 juin 2026 Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture). Le texte propose de prévenir et de combattre les violences dans les écoles. Il est en cours d'examen et doit passer à l'Assemblée nationale le 4 février 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 187 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	32 %	187	0
Assemblée nationale28 mai 2026 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Cette proposition veut rendre permanent un contrat de professionnalisation qui était seulement expérimental. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 98 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	17 %	64	30
Assemblée nationale28 mai 2026 Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture). Cette proposition veut rendre permanent un contrat de professionnalisation qui était seulement expérimental. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 96 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	17 %	68	28
Assemblée nationale6 mai 2026 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). Le projet de loi oblige la France à rendre les objets culturels qui ont été pris illégalement à leurs pays d'origine. Il a été adopté et promulgué le 9 mai 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 153 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	27 %	141	0
Assemblée nationale13 avril 2026 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Le projet de loi oblige la France à rendre les objets culturels qui ont été pris illégalement à leurs pays d'origine. Il a été adopté et promulgué le 9 mai 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 171 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	30 %	170	0
Assemblée nationale16 février 2026 Proposition de loi d'expérimentation pour l'instauration d'un enseignement d'éducation à l'alimentation obligatoire à l'école (première lecture). Pendant trois ans, les écoles volontaires devront enseigner l’alimentation : au primaire, c’est obligatoire, avec au moins trois cours par an liés aux repas de cantine; au… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 70 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	12 %	68	0
Assemblée nationale26 janvier 2026 Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). La loi interdit aux enfants de moins de quinze ans d’utiliser les plateformes de partage de vidéos et les réseaux sociaux qui sont jugés dangereux, sauf s’ils ont l’accord écrit… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 157 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	27 %	130	21
Assemblée nationale9 juillet 2025 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Ce projet de loi prévoit des mesures pour réorganiser et renforcer les structures de Mayotte. Il vise à préparer le futur de l'île avec un cadre de programmation dédié. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 527 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	91 %	354	111
Assemblée nationale2 juillet 2025 Projet de loi portant création de l'établissement public du commerce et de l'industrie de Corse (première lecture). Le projet de loi crée un établissement public dédié au commerce et à l'industrie en Corse. Il vise à organiser et soutenir les activités économiques locales. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 60 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	10 %	59	0
Assemblée nationale2 juillet 2025 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Cette proposition de loi veut que les universités et les grandes écoles apprennent à reconnaître et combattre l'antisémitisme. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 461 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	80 %	366	88
Assemblée nationale25 juin 2025 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). L'État paiera 70 % des frais de vaccination contre la grippe aviaire lors de campagnes décidées par l'administration. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 185 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	32 %	135	27
Assemblée nationale7 mai 2025 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Cette proposition de loi veut que les universités et les grandes écoles apprennent à reconnaître et combattre l'antisémitisme. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 160 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	28 %	131	28
Assemblée nationale7 avril 2025 Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture). La proposition de loi change les règles d’élection des conseillers municipaux : la liste est considérée complète même si elle a deux membres de moins que le nombre prévu… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 408 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	71 %	204	180
Assemblée nationale7 avril 2025 Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture). La proposition de loi change les règles d’élection des conseillers municipaux : la liste est considérée complète même si elle a deux membres de moins que le nombre prévu… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 412 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	71 %	206	181
Assemblée nationale18 février 2025 Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). Le texte propose de prolonger un programme qui teste des mesures pour que tous les élèves aient les mêmes chances d'entrer dans certaines écoles publiques. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 184 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	32 %	112	48
22 scrutins	–	médiane 31 %	médiane 138	médiane 27,5