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Assemblée nationale7 avril 2025Scrutin n° 1304

Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).

AdoptéVote serré

Participation

408 votant·e·s sur 577

24 n'ont pas pris part au vote.

Décompte officiel

204 pour180 contre24 abstentions

Vote par groupe

Le vote, parti par parti

RN Comparer
Contre
114 contre
LFI-NFP

Objet du vote

EN_COURSProposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.

Données : opendata de l'Assemblée nationale.

Le détail nominatif publié diffère de 41 positions des totaux officiels. Les totaux font foi.

Pour

57 pour

Pour

49 pour2 contre1 abst.

Contre

1 pour37 contre

Pour

35 pour

Pour

19 pour2 contre1 abst.

Pour

18 pour

Abstention

1 pour16 abst.

Contre

3 pour8 contre3 abst.

PO847173 Comparer

Contre

9 contre

Partagé

4 pour4 contre

Pour

6 pour1 abst.

Voix discordantes (8)

Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.

M. Emmanuel Mandon DemContreligne du groupe : Pour
M. Laurent Croizier DemContreligne du groupe : Pour
M. Jean-Luc Bourgeaux DRPourligne du groupe : Contre
M. Benjamin Dirx EPRContreligne du groupe : Pour
Mme Danielle Brulebois EPRContreligne du groupe : Pour
M. Joël Bruneau LIOTPourligne du groupe : Contre
Mme Martine Froger LIOTPourligne du groupe : Contre
Mme Nicole Sanquer LIOTPourligne du groupe : Contre