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Assemblée nationale28 mai 2026Scrutin n° 7039

Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental (première lecture).

AdoptéMajorité nette

Participation

98 votant·e·s sur 577

1 n'a pas pris part au vote.

Décompte officiel

64 pour30 contre4 abstentions

Vote par groupe

Le vote, parti par parti

RN Comparer
Pour
24 pour
LFI-NFP Comparer

Objet du vote

PROMULGUEProposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

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Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.

Données : opendata de l'Assemblée nationale.

Le détail nominatif publié diffère de 5 positions des totaux officiels. Les totaux font foi.

Contre

21 contre

Pour

14 pour1 contre

Pour

6 pour1 n.v.

Contre

5 contre

Pour

4 pour1 contre

Pour

5 pour

Abstention

1 pour4 abst.

Pour

3 pour

Pour

3 pour

Contre

1 contre

Voix discordantes (2)

Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.

M. Michel Criaud HORContreligne du groupe : Pour
M. Michel Castellani LIOTContreligne du groupe : Pour