Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

• EcoSÉcologiste et Social

  1 adopté · 6 rejetés

  7débattusComparer
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

  1 adopté · 5 rejetés

  6débattusComparer
• SOCSocialistes et apparentés

  6 adoptés · 0 rejeté

  6débattusComparer
• DemLes Démocrates

  3 adoptés · 0 rejeté

  3débattusComparer
• HORHorizons & Indépendants

  3 adoptés · 0 rejeté

  3débattusComparer

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

• 

  Florence Herouin-LéauteySOC6 adoptés

  Le député·e a déposé six amendements, tous adoptés et débattus, portant sur les articles 1, 2, 3 et le texte introductif du dossier. Il·elle a exprimé trois votes, tous favorables, tant à l’article premier qu’à l’ensemble de la proposition de loi. Son action législative se caractérise par une volonté de modifier les dates et le libellé des articles ainsi que de supprimer l’article 3.

  • Amendement n° CL12 adopté: insertion d’un texte rappelant la ratification de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021.
  • Amendement n° CL13 adopté: substitution de la date « juillet 2027 » par « août 2028 » dans l’article premier.
  • Amendement n° CL14 adopté: remplacement du mot « organisé » par « ouvert » dans l’article premier.
  • Amendement n° CL15 adopté: modification des dates de fin de l’article 2, passant du 30 décembre 2027 au 31 mars 2028.

  Le·la député·e a voté systématiquement POUR lors des scrutins du dossier.

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• 

  Anne BergantzDem3 adoptés

  Le député a déposé trois amendements sur le dossier, tous trois adoptés et débattus. Il a exprimé trois votes, tous favorables, tant sur l’article premier que sur l’ensemble de la proposition de loi. Son action parlementaire se caractérise par un soutien global à la prorogation du dispositif d’expérimentation pour l’égalité des chances.

  • Amendement n° CL21 adopté – substitution de la date du 30 décembre 2027 par le 31 mars 2028 dans l’article 2.
  • Amendement n° CL22 adopté – substitution de la date de juillet 2027 par août 2028 dans l’article premier.
  • Amendement n° CL23 adopté – ajout d’un alinéa reprenant le premier alinéa de l’article 1er de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 dans l’article premier.
  • Vote VTANR5L17V838 exprimé « pour » sur l’article premier de la proposition de loi.

  Le député a voté systématiquement en faveur de toutes les mesures du dossier.

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• 

  Jean MoulliereHOR3 adoptés

  Le député·e a déposé trois amendements sur le dossier, tous trois adoptés et débattus. Il·elle a exprimé trois votes, tous favorables, tant sur les articles de la proposition de loi que sur l'amendement gouvernemental. L’ensemble de son action montre un soutien global à la prorogation du dispositif d’expérimentation pour l’égalité des chances dans les écoles publiques.

  • Amendement n°CL17 adopté – substitution de la date à « juillet 2027 » puis « août 2028 » dans l’article premier.
  • Amendement n°CL18 adopté – ajout d’un alinéa complémentaire tiré de l’ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021 dans l’article premier.
  • Amendement n°CL19 adopté – substitution de la date à « 30 décembre 2027 » puis « 31 mars 2028 » dans l’article 2.
  • Vote VTANR5L17V838: vote POUR sur l’article premier de la proposition de loi.

  Le·la député·e a exprimé une position clairement favorable à toutes les délibérations du dossier.

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• 

  Emmanuel DuplessyEcoS1 adopté / 8 déposés

  Le député a déposé huit amendements sur le dossier, dont un seul a été adopté (n° CL4) et six rejetés, tandis que sept ont été débattus. Il a exprimé trois votes, se prononçant majoritairement en faveur du texte et de l’article premier. Globalement, son action parlementaire se caractérise par un soutien au maintien du dispositif d’égalité des chances pour l’accès aux écoles publiques.

  • Dépose de l’amendement n° CL4 (ARTICLE PREMIER) qui a été adopté après débat.
  • Dépose de l’amendement n° CL5 (ARTICLE 2) rejeté après débat.
  • Dépose de l’amendement n° CL6 rejeté après débat.
  • Dépose de l’amendement n° CL7 rejeté après débat.

  Le député a voté pour l’article premier, contre l’amendement gouvernemental de suppression de l’article 2 ter, et pour l’ensemble de la proposition de loi, affichant ainsi une position globalement favorable.

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• 

  Ugo BernalicisLFI-NFP1 adopté / 5 déposés

  Le député a déposé cinq amendements sur le dossier, dont un seul a été adopté (n° CL3) et quatre rejetés. Il a exprimé trois votes, se montrant majoritairement abstentionnaire et s’est opposé à un amendement du gouvernement. Son activité parlementaire se caractérise par une participation active aux débats d’amendements et une position prudente lors des scrutins.

  • Déposé l'amendement n° CL2, rejeté comme irrecevable (texte non renseigné).
  • Déposé l'amendement n° CL3, adopté et débattu, prévoyant un rapport gouvernemental dans les six mois suivant la promulgation.
  • Déposé l'amendement n° 3, rejeté comme irrecevable (texte non renseigné).
  • Déposé l'amendement n° 6, rejeté après discussion, portant sur l'article 3 de l'ordonnance n° 2021‑238 du 3 mars 2021.

  Le député a majoritairement abstenu, avec un seul vote contre, montrant une position réservée vis‑à‑vis du texte global.

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• 

  Julie DelpechEPR3 amendements déposés

  Le député·e a déposé trois amendements (n° CL24, CL25, CL26) qui n’ont été ni adoptés, ni rejetés, ni débattus. Il·elle a exprimé trois votes, tous favorables, sur la proposition de loi visant à proroger le dispositif d’expérimentation pour l’égalité des chances dans l’accès aux écoles publiques.

  • Déposé l'amendement n° CL24 sur l’article premier (non soutenu, discuté).
  • Déposé l'amendement n° CL25 sur l’article premier (non soutenu, discuté).
  • Déposé l'amendement n° CL26 sur l’article 2 (non soutenu, discuté).
  • Voté POUR sur l’article premier de la proposition de loi (VTANR5L17V838).

  Le·la député·e a manifesté un soutien global à la proposition de loi en votant systématiquement POUR.

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+ 3 autres parlementaires actif·ve·s sur ce texte.

Résumés générés par IA le 1 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

Synthèses générées par IA le 1 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

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