Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
EPREnsemble pour la République 3 amendements
Le groupe Ensemble pour la République a soutenu l’intégration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation dans le cursus scolaire, en proposant notamment d’insérer des références aux métiers agricoles et aux actions de lutte contre le gaspillage alimentaire dans l’article premier, ainsi qu’une action symbolique annuelle le 16 octobre pour sensibiliser les élèves. L’amendement n°AC41, qui visait à enrichir le texte avec ces dispositions, a été débattu mais n’a pas été adopté, tandis que l’amendement n°AC37 a été rejeté pour irrecevabilité. Malgré ces refus, le groupe a voté massivement en faveur de tous les articles et de la proposition de loi dans les trois scrutins, affichant une position clairement favorable.
- Insertion d’une mention des métiers agricoles dans l’article premier du texte.
- Ajout d’une référence aux actions de lutte contre le gaspillage alimentaire dans le même article.
- Proposition d’une action symbolique annuelle le 16 octobre dans les établissements scolaires pour sensibiliser au gaspillage alimentaire.
POUR
1 amendement
Le groupe Écologiste et Social a cherché à introduire un amendement (n°AC15) visant à modifier l’article 2 du texte d’expérimentation, proposition qui a été rejetée comme irrecevable. Malgré cet échec, le groupe a voté en faveur de l’article premier, de l’article 3 et de l’ensemble de la proposition de loi lors des trois scrutins concernés. Son vote reflète une volonté claire de soutenir l’instauration d’un enseignement obligatoire d’éducation à l’alimentation à l’école, même si son amendement spécifique n’a pas été retenu.
- Proposition d’amendement n°AC15 visant à modifier l’article 2 du texte d’expérimentation
- Soutien à l’adoption de l’article premier de la proposition de loi
- Soutien à l’adoption de l’article 3 de la proposition de loi
- Appui à l’ensemble de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à trois scrutins, votant systématiquement en faveur du texte. Tous les votes enregistrés (VTANR5L17V5433, VTANR5L17V5434, VTANR5L17V5435) se sont soldés par un résultat "POUR" avec aucun contre‑vote.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté "POUR" à l’article premier de la proposition de loi.
- Le groupe a voté "POUR" à l’article 3 de la proposition de loi.
- Le groupe a voté "POUR" à l’ensemble de la proposition de loi.
POUR
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, tous les votes auxquels il a participé se sont soldés par un résultat favorable (1 pour, 0 contre). Sa position dominante est donc clairement en faveur du texte.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté « pour » lors des trois scrutins enregistrés.
- Les trois votes portent sur l’article premier, l’article 3 et l’ensemble de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école (première lecture).
- Chaque vote a enregistré 1 voix pour et 0 contre au sein du groupe.
POUR
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet de trois scrutins. Lors de chaque vote, le groupe a exprimé une position majoritaire POUR, avec 2 voix pour et 0 contre à chaque fois.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté POUR à l’article premier de la proposition de loi.
- Le groupe a voté POUR à l’article 3 de la proposition de loi.
- Le groupe a voté POUR à l’ensemble de la proposition de loi en première lecture.
POUR
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté, rejeté ou débattu. Il a voté systématiquement « pour » lors des trois scrutins auxquels il a participé.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Le groupe a voté « pour » à l’unanimité sur l’article premier (6‑0).
- Le groupe a voté « pour » à l’unanimité sur l’article 3 (5‑0).
- Le groupe a voté « pour » à l’unanimité sur l’ensemble de la proposition (5‑0).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, tous les votes auxquels il a participé ont été favorables. Sur les trois scrutins, le groupe a voté « pour » à l’unanimité (6‑0, 7‑0, 7‑0).
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté en faveur de l’article premier de la proposition de loi (6 pour, 0 contre).
- Le groupe a voté en faveur de l’article 3 de la proposition de loi (7 pour, 0 contre).
- Le groupe a voté en faveur de l’ensemble de la proposition de loi (7 pour, 0 contre).
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à trois scrutins, votant systématiquement en faveur (1 POUR, 0 CONTRE) de chaque texte soumis.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu.
- Le groupe a voté POUR à l’article premier de la proposition de loi (VTANR5L17V5433).
- Le groupe a voté POUR à l’article 3 de la proposition de loi (VTANR5L17V5434).
- Le groupe a voté POUR à l’ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V5435).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu. Lors des trois scrutins, le groupe a voté unanimement en faveur de chaque texte soumis.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Tous les votes du groupe sont favorables (POUR) avec 1 voix pour et 0 contre.
- Le groupe a soutenu l’article premier, l’article 3 et l’ensemble de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet de trois scrutins. Lors de ces votes, le groupe a exprimé une position dominante POUR, soutenant à l’unanimité les trois résolutions présentées.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a voté POUR à l’unanimité lors du vote sur l’article premier (5 POUR, 0 CONTRE).
- Le groupe a voté POUR à l’unanimité lors du vote sur l’article 3 (6 POUR, 0 CONTRE).
- Le groupe a voté POUR à l’unanimité lors du vote sur l’ensemble de la proposition (6 POUR, 0 CONTRE).
POUR
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté, rejeté ou débattu. Lors des trois scrutins, le groupe a voté unanimement en faveur de chaque texte soumis.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Le groupe a voté 8 voix pour et 0 contre sur l’article premier de la proposition de loi.
- Le groupe a voté 8 voix pour et 0 contre sur l’article 3 de la proposition de loi.
- Le groupe a voté 8 voix pour et 0 contre sur l’ensemble de la proposition de loi.
POUR
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté ou rejeté. Il a participé à trois scrutins, adoptant systématiquement la position d’abstention.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Le groupe a abstenu lors des trois votes relatifs à la proposition de loi d’éducation à l’alimentation obligatoire.
- Les votes concernent l’article premier, l’article 3 et l’ensemble de la proposition en première lecture.
ABSTENTION
