Élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade
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Résumé simplifié par IAà actualiser
Le texte propose de donner à Alfred Dreyfus le grade de général de brigade. C’est une mesure symbolique qui ne change rien aux lois ou aux services publics. Elle vise surtout à rendre hommage à une figure historique.
🏅Reconnaissance officielle d’un héros historique.
🗣️Débats publics sur la mémoire et la réhabilitation.
⚖️Peu d’effet concret sur la vie quotidienne des citoyens.
Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance probable (71 %)
Le parcours de ce texte
Cette proposition de loi visait à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade ; elle a suivi un parcours législatif complet et a finalement été promulguée. Au cours des débats en séance, 2 amendements ont été soumis au vote, et tous 2 ont été adoptés, aucun n'a été rejeté. L'ensemble de ces amendements adoptés émanait du groupe EPR, qui obtient ainsi un bilan de 2 adoptés pour 0 rejetés, ce qui en fait le seul groupe ayant fait évoluer le texte à ce stade. Ces modifications portées en séance sont distinctes du vote d'ensemble sur le texte : lors de ce vote final, l'article unique de la proposition de loi a été adopté avec 197 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Ce résultat unanime a ouvert la voie à la promulgation du texte.
Synthèse générée par IA à partir des données officielles.
Déposé le 7 mai 2025Promulgué le 17 novembre 2025Dernière activité : 17 nov. 2025
Le chemin de ce texte en quatre questions. Chaque carte ouvre la section détaillée.
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Le rapporteur Charles Sitzenstuhl soutient sans réserve la proposition de loi déposée par Gabriel Attal visant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade à titre posthume. Il établit que la loi du 13 juillet 1906, adoptée au lendemain de l'arrêt de la Cour de cassation innocentant Dreyfus, l'a réintégré au seul grade de chef d'escadron sans effet rétroactif, alors que le lieutenant-colonel Picquart bénéficiait simultanément d'une reconstitution complète et rétroactive jusqu'au grade de général de brigade ; cette disparité résulterait d'un malentendu administratif, le rédacteur du projet de 1906 croyant que Dreyfus souhaitait partir immédiatement à la retraite. Le rapporteur avance que Dreyfus aurait vraisemblablement atteint le grade de général de brigade compte tenu de son parcours exceptionnel (9e sur 81 à l'École de guerre, breveté d'état-major, excellentes notations, conduite remarquable lors de la Première Guerre mondiale) et que la jurisprudence du Conseil d'État autorise une telle reconstitution de carrière. Il justifie la constitutionnalité d'une loi de portée individuelle en s'appuyant sur des précédents établis sous la Ve République et sur l'article 34 de la Constitution. La commission de la défense a adopté à l'unanimité l'article unique avec deux amendements rédactionnels : le remplacement de « appelant à élever » par « élevant » dans le titre, et la suppression d'un membre de phrase pour renforcer la clarté du dispositif.
Personnes et organisations consultées
Philippe Oriol (historien)Charles Dreyfus (petit-fils d'Alfred Dreyfus)
Synthèse générée par IA à partir du rapport officiel.
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles : données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Auditionné dans le rapport
Liste extraite de l'annexe « personnes entendues » du rapport officiel du·de la rapporteur·e. Source : rapport parlementaire publié par l'Assemblée nationale.
Source : rapport officiel, synthèse générée par IA.
Pierre Birnbaum
sociologuePersonne
Charles Dreyfus
petit-fils d’Alfred DreyfusPersonne
Vincent Duclert
historienPersonne
Pierre Moscovici
Personne
Philippe Oriol
historienPersonne
le général de division Hervé Pierre
responsable du bureau des officiers généraux (BOG) du ministère des ArméesPersonne
Evence Richard
directeur de la mémoire, de la culture et des archives (DMCA) du ministère des ArméesPersonne
Le député a déposé deux amendements sur le dossier, tous deux adoptés et débattus. Il a exprimé un vote en faveur de l'article unique de la proposition de loi visant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade lors de la première lecture.
Amendement n°DN1 adopté: substitution du terme « appelant à élever » par « élevant ».
Amendement n°DN2 adopté: suppression de la séquence «, éprise de justice et qui n’oublie pas, ».
Les deux amendements ont été débattus lors de l'examen du dossier.
Le député a exprimé un vote « POUR » sur le texte unique de la proposition de loi.
Position favorable, le député a voté pour la proposition de loi.
Le groupe a déposé deux amendements, tous deux adoptés et débattus. Lors du scrutin VTANR5L17V2207, le groupe a voté massivement en faveur (43 POUR, 0 CONTRE) de l'article unique de la proposition de loi visant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.
Les deux amendements proposés (DN1 et DN2) ont été adoptés après discussion.
Le groupe a participé à un seul scrutin lié au dossier.
Le vote du groupe a été unanimement POUR, avec 43 voix pour et aucune contre.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet d’un seul scrutin. Lors du vote VTANR5L17V2207, le groupe a voté unanimement en faveur de la proposition de loi visant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.
Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a participé à un seul scrutin lié à ce dossier.
Lors du vote VTANR5L17V2207, le groupe a voté 5 voix POUR et 0 contre.
La proposition de loi concernait l’élévation d’Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet d’un seul scrutin. Lors du vote unique, le groupe a exprimé une position dominante POUR, avec 15 voix favorables et aucune contre.
Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a participé à un seul scrutin lié à ce dossier.
Lors du vote VTANR5L17V2207, le groupe a voté massivement POUR (15 voix) contre 0 contre.
La proposition de loi concernait l’élévation d’Alfred Dreyfus au grade de général de brigade en première lecture.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, ni adopté ni rejeté d’amendement. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté majoritairement « pour », avec 3 voix pour et 0 contre, soutenant la proposition de loi visant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.
Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
Le vote du groupe était unanimement en faveur (3 pour, 0 contre).
La proposition de loi concernait l’élévation d’Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet d’un seul scrutin. Lors du vote VTANR5L17V2207, le groupe a voté unanimement « pour » la proposition de loi visant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.
Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a participé à un seul scrutin lié à ce dossier.
Le vote unique (VTANR5L17V2207) a été entièrement favorable, avec 7 voix pour et 0 contre.
POUR
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, et aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu. Lors du scrutin unique auquel le groupe a participé, il a voté massivement en faveur de la proposition de loi, avec 41 voix POUR et aucune contre.
Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
Aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu.
Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
Le vote du groupe était unanimement POUR (41 voix POUR, 0 contre).
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du seul scrutin auquel il a participé, il a voté unanimement en faveur (3 voix POUR, 0 contre). Sa position dominante est donc clairement POUR.
Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a participé à un seul vote sur le texte.
Tous les membres du groupe présents ont voté POUR la proposition d’élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.
Le résultat du vote du groupe est 3 voix POUR, 0 contre.
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du seul scrutin auquel il a participé, il a voté unanimement en faveur (3 POUR, 0 CONTRE) de l’article unique visant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.
Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
Le groupe a participé à un seul vote sur le dossier.
Le vote du groupe était entièrement favorable (3 POUR, 0 CONTRE).
La proposition concernait l’élévation d’Alfred Dreyfus au grade de général de brigade.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, qui a fait l’objet d’un seul scrutin. Lors du vote unique, le groupe a exprimé une position dominante POUR, avec 38 voix favorables et aucune contre.
Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a participé à un seul scrutin lié au dossier.
Lors du vote VTANR5L17V2207, le groupe a voté massivement POUR (38 voix) contre 0 contre.
La proposition de loi concernait l’élévation d’Alfred Dreyfus au grade de général de brigade en première lecture.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, ni adopté ni rejeté d’amendement. Lors du seul scrutin auquel il a participé, le groupe a voté unanimement en faveur (18 votes POUR, 0 CONTRE) de la proposition de loi visant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade en première lecture.
Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
Tous les membres du groupe ont voté POUR la proposition de loi.
Le vote s’est soldé à 18 voix POUR et 0 CONTRE.
POUR
Synthèses générées par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Les versions du texte, lecture par lecture
Comment le texte a évolué d'une lecture à l'autre dans la navette parlementaire.
AssembléeTravaux de la commission saisie au fond7 mai 2025Voir le texte
1 article modifié0 ajouté0 supprimé
SénatTravaux de la commission saisie au fond2 juin 2025Voir le texte
Lecture guidée
Poser une question sur ce texte
Réponses générées automatiquement à partir des seules sources indexées de ce dossier (comparaisons de versions et amendements adoptés). Quand une source manque, la réponse le dit explicitement. Elle ne devine jamais et n’affirme jamais qu’un changement a été « causé » par quelqu’un.
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Qu’est-ce qui a changé dans ce texte ?
Sur 1 lecture comparable, 1 article a évolué, dont 0 rattaché à un amendement adopté.
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Sources
Qui a porté les changements adoptés ?
Pas dans les sources. Aucun amendement adopté n’a pu être rattaché à un·e élu·e identifié·e dans les sources. La responsabilité individuelle des changements ne peut donc pas être établie ici.
Qu’est-ce qui change à l’article unique ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Journal des changements du texte
Lecture par lecture, ce qui a changé dans le texte et les amendements adoptés liés. L’attribution est prudente : « lié à cet article » quand le lien n’est pas certain.
Étape 1
Travaux de la commission saisie au fond
Sénat· 1 article
Article uniqueNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
1 changement sur 1 lecture
Couverture Assemblée / Sénat
Examen au Sénat détecté, mais la couverture y est plus faible qu’à l’Assemblée : couverture incomplète côté Sénat, pas nécessairement une absence d’acte.
Contenu des articles (comparaison) · Contenu des articles extrait sur toutes les lectures comparables.
Amendements · 2 amendements ingérés.
Scrutins publics · 1 scrutin public enregistré.
Rapport / exposé des motifs · Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Représentants d’intérêts (HATVP) · Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N52037
Sources et limites7/7 disponibles
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
