Mme Anne-Sophie Ronceret

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur4 adoptés / 6 déposés

   Anne‑Sophie Ronceret a soutenu plusieurs amendements visant à simplifier les procédures environnementales et à protéger les agriculteurs. Elle a proposé d’accélérer la délivrance d’une autorisation environnementale lorsqu’aucune observation publique substantielle n’est formulée (amendement n°CE48) et d’instaurer une consultation publique unique pour les projets d’élevage afin d’éviter les doublons d’autorisations (amendement n°CE49). Elle a introduit un droit à l’erreur pour les exploitants contrôlés par l’OFB (amendement n°CE52) et a modifié le titre de la proposition de loi pour remplacer « abroger » par « maintenir » (amendement n°CE53). Enfin, elle a fait retirer un amendement qui précisait que l’interdiction de l’acétamipride ne s’appliquerait pas aux usages autorisés (amendement n°CE59). Tous les amendements adoptés ont été débattus, aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

   • A proposé d’accélérer la délivrance d’un certificat d’absence d’opposition lorsque la consultation du public ne donne lieu à aucune observation substantielle (amendement n°CE48, adopté).
   • A instauré une procédure de consultation du public unique pour les projets d’élevage afin de regrouper les autorisations environnementales et hydrauliques (amendement n°CE49, adopté).
   • A introduit une notion de droit à l’erreur pour les agriculteurs soumis à des contrôles de l’OFB, présumant la bonne foi de l’exploitant (amendement n°CE52, adopté).
   • A modifié le titre de la proposition de loi en remplaçant le terme « abroger » par « maintenir », reflétant ainsi le maintien de la loi sur les contraintes des agriculteurs (amendement n°CE53, adopté).
2. Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vie1 adopté / 4 déposés

   Anne‑Sophie Ronceret a porté quatre amendements: l’amendement n°AS46, adopté, insère après l’article 3 un texte rappelant la loi 2020‑840 sur le statut de citoyen sauveteur et prévoit un rapport d’évaluation à un an de la promulgation; les amendements n°18 et n°AS45, rejetés pour irrecevabilité, ne comportaient aucun contenu renseigné; l’amendement n°17, débattu, proposait de supprimer l’article 3 qui conditionne l’obtention du permis de conduire à la possession d’un certificat de formation aux premiers secours. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

   • A proposé d’insérer, après l’article 3, un article rappelant la loi n°2020‑840 du 3 juillet 2020 et prévoyant un rapport d’évaluation à un an (amendement n°AS46, adopté).
   • A tenté d’insérer un article après l’article premier, rejeté pour irrecevabilité (amendement n°18).
   • A tenté d’insérer un article après l’article premier, rejeté pour irrecevabilité (amendement n°AS45).
   • A proposé la suppression de l’article 3 qui lie le permis de conduire à un certificat de premiers secours (amendement n°17, débattu).
3. Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire1 adopté / 3 déposés

   Le député·e a déposé trois amendements sur le dossier, dont un seul a été adopté (n° CE42) et un rejeté, les deux autres étant seulement débattus. Au total, 21 votes ont été exprimés sur le texte, avec une majorité de votes contre les amendements proposés. Le député·e a ainsi montré une position majoritairement opposée aux amendements tout en soutenant le texte final de la loi.

   • Déposé trois amendements (n° CE42, n° 50, n° 51).
   • Amendement n° CE42 adopté après discussion.
   • Amendement n° 50 rejeté après discussion.
   • Amendements n° 51 débattu mais non adopté.

   Le député·e a majoritairement voté contre les amendements, tout en soutenant le texte final de la loi.

4. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur20 amendements déposés

   Le député·e a déposé 20 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté; un seul a été rejeté et un autre débattu. Il·elle a participé à trois votes relatifs à la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur. Sa trajectoire montre une activité législative concentrée sur la proposition de loi, sans succès d’amendement.

   • Déposé l'amendement n°CE771 visant à retirer une phrase de l'alinéa 31 de l'article premier (discuté).
   • Déposé l'amendement n°CE772 après l'article 8, rejeté comme irrecevable (texte non renseigné).
   • Déposé l'amendement n°3452 pour supprimer l'article 5 sexies (en cours de traitement).
   • Déposé l'amendement n°3453 pour rétablir l'article 5 avec une nouvelle rédaction (en cours de traitement).

   Le·la député·e a globalement soutenu la proposition de loi, malgré un vote contre la motion de rejet en deuxième lecture.

5. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales1 amendement déposé

   Le député·e a déposé un seul amendement (n° AS64) qui a été rejeté et débattu. Aucun amendement n’a été adopté. Il·elle a exprimé deux votes sur le dossier, votant pour l’amendement n° 238 du Gouvernement et contre l’amendement n° 322 de M. Boyard.

   • Dépose l'amendement n° AS64 après l'article 17, qui est rejeté comme irrecevable.
   • Vote POUR sur l'amendement n° 238 du Gouvernement (examen prioritaire).
   • Vote CONTRE sur l'amendement n° 322 de M. Boyard (examen prioritaire).

   Position mitigée: pour le texte gouvernemental, contre l'amendement de M. Boyard.

+ 2 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
5. A voté pour2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
6. A voté pour28 mai 2026
   Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 254 voix d'écart
7. A voté pour26 mai 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 126 voix d'écart
8. A voté pour20 mai 2026
   Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 259 voix d'écart
9. A voté pour19 mai 2026
   Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 318 voix d'écart
10. A voté pour12 mai 2026
    Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 175 voix d'écart
11. A voté pour11 mai 2026
    Proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie.

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 40 voix d'écart
12. A voté pour6 mai 2026
    Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 141 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Agriculture×10vs moyenne

  5 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Environnement×4vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Santé×2,4vs moyenne

  6 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Économie×1,1vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Fiscalité×1,1vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème