Mme Annaïg Le Meur

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en charge5 adoptés / 22 déposés

   Annaïg Le Meur a porté plusieurs amendements visant à renforcer la sécurité des ascenseurs face à la disparition prochaine des réseaux 2G/3G, à préciser les obligations des propriétaires et des entreprises de maintenance, et à ajuster les sanctions financières. Parmi les textes adoptés, elle a proposé d’ajouter un alinéa identifiant les ascenseurs équipés de télé‑alarme 2G/3G (n°10), de supprimer l’alinéa 12 du projet de loi (n°13), d’insérer un article sensibilisant les copropriétaires aux risques liés à la fin des réseaux 2G/3G (n°18), d’exclure les pannes dues à l’arrêt de ces réseaux des obligations de réparation (n°20) et de préciser la responsabilité du fabricant en cas de défaut d’approvisionnement en pièces détachées (n°55). Tous ces amendements ont été adoptés, et lors du vote final elle a voté « pour » les amendements n° 13 et n° 16 qui lui sont attribués.

   • A proposé d’ajouter un alinéa (n°10) précisant que le répertoire des ascenseurs doit identifier ceux dont la télé‑alarme fonctionne via les réseaux 2G ou 3G afin d’anticiper les pannes massives.
   • A demandé la suppression de l’alinéa 12 du texte (n°13) afin d’alléger les obligations des communes en cas de carence d’une entreprise de portage et d’accompagnement des occupants à mobilité réduite.
   • A introduit un article (n°18) pour sensibiliser les copropriétaires aux risques liés à la désactivation prochaine des réseaux 2G/3G sur les ascenseurs équipés de télé‑alarme.
   • A ajouté un alinéa (n°20) excluant les dispositions relatives aux pannes d’ascenseurs lorsque celles‑ci résultent de l’arrêt des réseaux 2G/3G, sauf si le propriétaire a signé le devis de réparation.

   Annaïg Le Meur a voté « pour » les amendements qui lui sont attribués et s’est prononcée en faveur de la proposition de loi.

2. Projet de loi de finances pour 20253 adoptés / 24 déposés

   Le député a déposé 24 amendements sur le dossier, dont 3 ont été adoptés, 7 rejetés et 10 débattus. Il a exprimé 22 votes, tous exprimés contre les amendements présentés lors de la première lecture du projet de loi de finances 2025. Son activité se caractérise par une forte opposition aux propositions d'amendement.

   • Dépose 24 amendements (3 adoptés, 7 rejetés, 10 débattus).
   • Adopte l'amendement n° I-1909 modifiant le taux de 30 % à 50 % après l'article 3.
   • Adopte l'amendement n° I-1919 modifiant le code général des impôts après l'article 13.
   • Dépose plusieurs amendements non soutenus et discutés (ex. I-CF536, I-CF538, I-CF540).

   Le député a systématiquement voté contre les amendements du projet de loi de finances pour 2025.

3. Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire1 adopté

   Le député a déposé un seul amendement (n°19) qui a été adopté et débattu. Il a exprimé trois votes sur le dossier, tous en faveur des différentes propositions liées à la prolongation de la dérogation d'usage des titres restaurant. Son action législative se résume à un amendement adopté et à un soutien systématique aux votes du texte.

   • Dépose l'amendement n°19 sur l'article premier du projet de loi.
   • Amendement n°19 adopté et débattu en commission.
   • Vote POUR sur le texte de rédaction globale n°1 de M. Benbrahim (VTANR5L17V453).
   • Vote POUR sur l'amendement de suppression n°26 de Mme Blin (VTANR5L17V454).

   Le député a voté systématiquement en faveur de toutes les mesures du dossier.

4. Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs5 amendements déposés

   Annaïg Le Meur a proposé d’exclure les logements conventionnés du calcul du loyer médian (amendement n° 22) afin de ne prendre en compte que le parc privé, et d’augmenter le plafond du complément de loyer de 20 % à 30 % du loyer de référence (amendement n° 23). Elle a également suggéré de reformuler le titre du texte pour le rendre « visant à ajuster les loyers aux prix du marché » (amendement n° 25). Aucun de ces amendements n’a été adopté, tous trois ont été rejetés. Lors du vote, Mme Le Meur a exprimé son soutien aux amendements qu’elle a présentés.

   • A proposé d’exclure les logements conventionnés du calcul du loyer médian dans une zone donnée (amendement n° 22, article premier, rejeté).
   • A proposé de remplacer le taux de 20 % par 30 % pour le plafond du complément de loyer (amendement n° 23, article premier, rejeté).
   • A proposé de reformuler le titre du texte en « visant à ajuster les loyers aux prix du marché » (amendement n° 25, titre, rejeté).

   Mme Le Meur a voté POUR de ses propres amendements, qui ont toutefois été rejetés.

5. Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété1 amendement déposé

   Annaïg Le Meur a présenté un amendement (n° 53) visant à retirer l’article premier du texte portant sur la prévention des litiges relatifs aux obligations de décence énergétique en copropriété. L’amendement a été retiré avant tout vote, il n’a donc jamais été soumis à l’assemblée. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier, et aucune autre proposition n’a été adoptée ou rejetée.

   • Proposé l’amendement n° 53 pour supprimer l’article premier du texte (amendement retiré avant vote).

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
2. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
3. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
4. A voté pour2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
5. A voté pour2 juin 2026

   Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 212 voix d'écart
6. A voté pour28 mai 2026
   Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 254 voix d'écart
7. A voté pour28 mai 2026
   Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 121 voix d'écart
8. A voté pour28 mai 2026

   Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 56 voix d'écart
9. A voté pour26 mai 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 126 voix d'écart
10. A voté pour20 mai 2026
    Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 259 voix d'écart
11. A voté pour19 mai 2026
    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 318 voix d'écart
12. A voté pour12 mai 2026
    Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 146 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Logement×3,3vs moyenne

  5 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Économie×2,4vs moyenne

  16 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Fiscalité×2,2vs moyenne

  15 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Finances publiques×1,9vs moyenne

  15 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème