Mme Marie Lebec

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes26 adoptés / 27 déposés

   Le député a déposé 27 amendements sur le dossier, dont 26 ont été adoptés et aucun rejeté. Tous les amendements ont été débattus. Il a exprimé 5 votes, tous favorables aux articles du projet de loi et à l’ensemble du texte.

   • Adoption de l'amendement n°CE10 sur l'article 26.
   • Adoption de l'amendement n°CE11 sur l'article 26.
   • Adoption de l'amendement n°CE12 sur l'article 26.
   • Adoption de l'amendement n°CE13 sur l'article 26.

   Le député a voté « pour » sur l’ensemble des scrutins du dossier.

2. Projet de loi d'urgence pour Mayotte5 adoptés / 17 déposés

   Le député a participé à 38 scrutins sur le dossier, dont 17 amendements déposés: 5 adoptés, 3 rejetés et 8 débattus. Il a soutenu la plupart des articles du projet de loi d’urgence pour Mayotte, tout en s’opposant à plusieurs amendements ciblés. Son activité parlementaire se caractérise par un fort taux d’adoption d’amendements qu’il a proposés et un vote majoritairement favorable aux textes du dossier.

   • Adoption de l’amendement n° CE67 (article 15) visant à compléter l’alinéa 1 avec une disposition sur la gratuité des repas et soins.
   • Adoption de l’amendement n° CE68 (article 15) ajoutant les mots « association » et « fondation reconnue » après le mot « association ».
   • Adoption de l’amendement n° CE70 (article 7) modifiant la rédaction après le mot « département ».
   • Adoption de l’amendement n° CE169 (article 9) substituant la formulation des travaux de démolition, déblaiement ou reconstruction.

   Le député a majoritairement voté « pour » les articles du projet de loi, avec quelques votes « contre » ciblés et une abstention.

3. Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle5 adoptés

   Marie Lebec a soutenu une série d’amendements visant à restreindre le champ d’application de la proposition de loi aux seuls fournisseurs de modèles d’IA, en excluant les acteurs en aval comme les fournisseurs de systèmes. Les textes proposent d’insérer les mots « de modèles » après « fournisseurs », de supprimer la mention « ou du système », de remplacer certaines occurrences de « système » par « modèle », et de reformuler des passages pour préciser que les contenus générés proviennent du système d’IA. Les cinq amendements présentés ont tous été adoptés, aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

   • Amendement n°31: insérer les mots « de modèles » après le terme « fournisseurs » afin de limiter le champ aux fournisseurs de modèles d’IA (adopté).
   • Amendement n°32: supprimer la phrase « ou du système » et substituer la seconde occurrence de « système » par « modèle » pour préciser la portée de la loi (adopté).
   • Amendement n°33: insérer les mots « de modèles » après « fournisseurs » dans l’alinéa 4, renforçant la restriction aux fournisseurs de modèles d’IA (adopté).
   • Amendement n°41: reformuler l’alinéa 3 en remplaçant « au résultat généré » par « aux contenus générés par ce système », afin de clarifier la référence aux contenus produits par l’IA (adopté).

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

4. Simplification du droit de l'urbanisme et du logement3 adoptés / 6 déposés

   Le·la député·e a déposé six amendements dans le cadre du dossier, dont trois ont été adoptés, un rejeté et quatre débattus. Au total, 33 votes ont été exprimés sur le texte. Les amendements adoptés portent principalement sur la modification du code de l’urbanisme et du code de justice administrative.

   • Amendement n° CE44 adopté – insertion d’un texte après l’article 3 du code de l’urbanisme.
   • Amendement n° 39 adopté – insertion d’un texte après l’article 2 du code de l’urbanisme.
   • Amendement n° 59 adopté – insertion d’un texte après l’article 4 du code de justice administrative.
   • Amendement n° CE45 rejeté – proposition d’ajout d’un nouveau chapitre IX dans le code de justice administrative.

   Aucun vote individuel du·de la député·e n’est indiqué dans les faits fournis.

5. Nationalisation d'ArcelorMittal France2 adoptés / 37 déposés

   Marie Lebec a présenté plusieurs amendements visant à encadrer la nationalisation d'ArcelorMittal France, notamment en imposant une étude indépendante préalable (amendements n°14, n°30, n°32), en limitant la participation de l'État à 49 % du capital (amendements n°10, n°24), et en conditionnant la mesure à un accord unanime des actionnaires (amendements n°11, n°218). D’autres propositions demandaient la création d’une commission d’évaluation financière et la production de rapports sur les coûts, la compétitivité et les impacts industriels (amendements n°27‑31). La plupart de ces amendements ont été rejetés ou déclarés irrecevables, seuls deux ont été adoptés (n°214 et n°215) mais ils visaient simplement la suppression d’articles jugés inutiles. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier global.

   • A proposé d’insérer une condition de justification économique préalable à la nationalisation, via une étude indépendante démontrant l’intérêt financier pour l’État (amendement n°14, rejeté).
   • A demandé de limiter la participation de l’État à une minorité de blocage de 49 % du capital social (amendement n°10, rejeté).
   • A introduit l’exigence d’un accord unanime de tous les actionnaires avant toute nationalisation (amendement n°11, rejeté).
   • A suggéré la création d’une commission administrative chargée d’évaluer la valeur d’acquisition d’ArcelorMittal France (amendement n°27, rejeté).

   Aucun vote n’a été enregistré sur le texte, les amendements ont majoritairement été rejetés.

+ 4 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 165 voix d'écart
5. A voté contre11 juin 2026
   Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 57 voix d'écart
6. A voté pour3 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 112 voix d'écart
7. A voté pour3 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 122 voix d'écart
8. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
9. A voté pour2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
10. A voté pour20 mai 2026
    Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 259 voix d'écart
11. A voté pour19 mai 2026
    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 318 voix d'écart
12. A voté pour11 mai 2026

    Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 108 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Transports×10,9vs moyenne

  26 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Europe×8,6vs moyenne

  26 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Énergie×8,4vs moyenne

  28 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Culture×7,4vs moyenne

  5 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Environnement×4,9vs moyenne

  26 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème