Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
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Le texte ajoute deux alinéas à l’article L.111‑1 du code de l’éducation. Il prévoit que les écoles privées sous contrat recevront moins d’argent de l’État et des collectivités si elles ne favorisent pas la mixité sociale. La mixité est mesurée par un indicateur basé sur l’indice de position sociale, calculé selon un décret du Conseil d’État. Le taux de réduction varie entre 10 % et 50 % et dépend de l’écart entre l’indicateur de l’école et la moyenne des écoles publiques du même secteur. Ainsi, les établissements qui ne respectent pas la mixité verront leurs financements diminuer proportionnellement à leur manque de mixité.
💰Les écoles privées sous contrat qui n’atteignent pas le niveau de mixité requis verront leurs subventions publiques réduites d’au moins 10 %.
📊Un indicateur de mixité sociale, calculé à partir de l’indice de position sociale, sera obligatoire pour chaque établissement afin de déterminer le taux de réduction.
⚖️Le taux de réduction pourra atteindre 50 % si l’écart entre l’indicateur de l’établissement et la moyenne des écoles publiques du même secteur est très important.
📝Un décret du Conseil d’État définira les modalités de calcul de l’indicateur et le barème de réduction applicable.
Cette proposition de loi, qui vise à refonder le financement public des établissements privés sous contrat pour renforcer la mixité sociale, est actuellement en cours d'examen. Au total, 20 amendements ont été réellement débattus en séance, et seuls 2 d'entre eux ont été adoptés, modifiant ainsi concrètement le texte. Ces deux amendements adoptés proviennent tous deux du groupe EPR, qui a également vu 3 de ses amendements rejetés ; aucun autre groupe n'a réussi à faire adopter d'amendement lors des débats. Les groupes LFI-NFP (0 adopté, 4 rejetés), SOC (0 adopté, 3 rejetés) et les Non inscrits (0 adopté, 3 rejetés) ont été les plus actifs parmi les groupes dont aucun amendement n'a abouti. À ce stade, aucun scrutin solennel sur l'ensemble du texte n'a encore eu lieu, de sorte que le sort global de la proposition de loi reste à déterminer.
Synthèse générée par IA à partir des données officielles.
Déposé le 15 octobre 2024Dernière activité : 20 nov. 2024
Le chemin de ce texte en quatre questions. Chaque carte ouvre la section détaillée.
Étape 2
Qu'est-ce qui a changé ?
Une seule version du texte pour l'instant : pas encore de changement à comparer.
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
Le rapporteur Paul Vannier soutient que les établissements privés sous contrat contribuent massivement à la ségrégation scolaire en France, en concentrant les élèves favorisés tout en bénéficiant de financements publics calculés à parité avec le public mais sans les mêmes contraintes de mixité. Il propose de moduler à la baisse (de 10 à 50 %) les financements publics des établissements privés sous contrat dont la composition sociale s'écarterait significativement de celle des établissements publics du même territoire, en s'appuyant sur un indicateur de mixité sociale. L'article unique de la proposition de loi a cependant été supprimé en commission. Le rapporteur s'appuie sur des données statistiques montrant que la part d'élèves très favorisés dans le privé est passée de 26,4 % en 2000 à 42,3 % en 2023, et que le secteur privé est responsable de 33 à 45 % de la ségrégation sociale totale entre collèges. Il souligne que le cadre législatif actuel, notamment le principe de parité des financements, ne donne aux pouvoirs publics aucun levier pour imposer la mixité aux établissements privés. Il conclut que l'accélération de la ségrégation constitue une menace pour l'école publique et pour la cohésion sociale.
Personnes et organisations consultées
Direction des affaires financières (DAF) du ministère de l'Éducation nationaleSecrétariat général à l'enseignement catholique (Sgec)Direction des études, de la prospective et de la performance (Depp)Conseil d'évaluation de l'écoleCour des comptesOrganisation de coopération et de développement économiques (OCDE)Pierre Merle (sociologue)Tribunal administratif de Paris
Synthèse générée par IA à partir du rapport officiel.
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles : données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Céline Calvez a porté plusieurs amendements visant à renforcer la mixité sociale dans les établissements privés sous contrat, notamment en créant des instances académiques de concertation (n°AC10, n°AC8) et en instituant une base de données partagée entre l’État et les établissements (n°AC8, n°7, n°8). Elle a également proposé de réécrire l’article unique pour intégrer la prise en compte de la mixité sociale dans la répartition des financements publics (n°AC7). Deux de ses amendements ont été adoptés (n°AC10 et n°AC8) mais ont ensuite été rejetés, tandis que les autres ont été rejetés ou restent en cours de traitement. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.
A proposé la création d’instances académiques de concertation pour la mixité sociale, insérées après l’article unique (amendement n°AC10, adopté puis rejeté).
A introduit un article législatif instituant une base de données partagée entre l’État et les établissements privés sous contrat (amendement n°AC8, adopté puis rejeté).
A suggéré de réécrire l’article unique afin d’imposer la prise en compte de la mixité sociale dans la répartition des financements publics aux établissements publics et privés (amendement n°AC7, rejeté).
A présenté un amendement (n°9) visant à insérer un article après l’article unique, qui a été déclaré irrecevable.
Paul Vannier a présenté une série d’amendements visant à préciser la notion de mixité sociale et scolaire dans le financement des établissements privés sous contrat, à enrichir le calcul de l’indicateur de mixité sociale (en y intégrant la catégorie socio‑professionnelle des responsables légaux et les résultats aux évaluations nationales) et à élargir le périmètre géographique de référence pour comparer les établissements publics et privés. Tous les amendements (n° AC19, AC20, AC21, AC22, AC23, ainsi que les projets n° 2, 3, 4) ont été rejetés lors des débats. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier, de sorte qu’il n’y a pas eu de prise de position de vote.
Proposé d’ajouter les mots « et scolaire » après « sociale » dans l’alinéa 2 du texte (amendement n° AC19, rejeté).
Demandé de préciser le calcul de l’indicateur de mixité sociale en s’appuyant sur la profession ou catégorie socio‑professionnelle des responsables légaux et les résultats aux évaluations nationales (amendement n° AC20, rejeté).
Souhaité élargir le territoire considéré pour la moyenne des indicateurs de mixité sociale des établissements publics, afin d’inclure les établissements du même cycle situés sur le secteur de la carte scolaire et les secteurs contigus (amendement n° AC21, rejeté).
Recommandé d’insérer les mots « et scolaire » après chaque occurrence de « mixité sociale » dans l’alinéa 3 du texte (amendement n° AC22, rejeté).
Le député Sacha Houlié a porté quatre amendements visant à inscrire l’Indice de Position Sociale (IPS) dans le code de l’éducation afin de garantir la mixité sociale des établissements privés sous contrat et d’ajuster la répartition des moyens publics en fonction de cet indicateur. Les amendements AC13 et AC14 proposaient respectivement d’insérer un nouvel article après l’article unique et de mentionner explicitement l’IPS dans l’allocation des financements, tandis que l’amendement AC15 cherchait à reporter les obligations de modulation des crédits dans le chapitre dédié aux relations entre l’État et l’enseignement privé. L’amendement AC16, dépourvu de contenu, a été déclaré irrecevable. Tous ces amendements ont été rejetés ou retirés, aucun vote n’ayant été exprimé sur le dossier.
Proposer l’insertion d’un article après l’article unique précisant que la mesure de la mixité sociale repose sur l’IPS publié suite à la décision du tribunal administratif de Paris (amendement n°AC13, rejeté).
Inscrire dans le code de l’éducation le principe de prise en compte de l’IPS dans l’allocation des moyens aux établissements de premier et second degré (amendement n°AC14, rejeté).
Retirer un texte visant à reporter dans le chapitre des relations entre l’État et l’enseignement privé les obligations de modulation des crédits selon les critères de mixité sociale (amendement n°AC15, retiré).
Déposer un amendement sans contenu qui a été déclaré irrecevable (amendement n°AC16).
Arnaud Bonnet a présenté deux amendements visant à renforcer la régulation des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale. Le premier (n°AC17) proposait d’insérer un nouvel article L. 442‑1‑1 obligeant les directeurs à remettre chaque année un rapport au recteur, afin de suivre les objectifs sociaux fixés par l’État. Le second (n°AC18) demandait l’abrogation de l’article L. 151‑4 du Code de l’Éducation, en s’appuyant sur des recherches montrant l’augmentation de l’écart social entre les établissements publics et privés. Les deux amendements ont été rejetés après discussion, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.
Proposer l’insertion de l’article L. 442‑1‑1 pour imposer un rapport annuel du directeur d’établissement privé sous contrat au recteur (amendement n°AC17, rejeté).
Demander l’abrogation de l’article L. 151‑4 du Code de l’Éducation, justifiée par des études sur l’écart social entre le privé et le public (amendement n°AC18, rejeté).
Roger Chudeau a présenté deux amendements sur le texte visant à refonder le financement public des établissements privés sous contrat pour garantir la mixité sociale. L'amendement n°AC11 visait à supprimer l'article unique qui critiquait la proposition de loi LFI, le qualifiant d'attaque contre l'enseignement catholique, mais cet amendement a été rejeté après discussion. L'amendement n°AC1, qui prévoyait de retirer l'article unique, a été retiré et n’a donc pas été soumis au vote. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.
Proposer la suppression de l'article unique critiquant la proposition de loi LFI (amendement n°AC11, rejeté après débat)
Retirer l'article unique critiquant la proposition de loi LFI (amendement n°AC1, retiré avant vote)
Frédérique Meunier a présenté deux amendements visant à supprimer l'article unique du projet de loi qui propose de refonder le financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale. Les deux amendements, identifiés comme n°AC12 et n°12, dénoncent l'esprit et la méthode du rapporteur, ainsi que les conclusions du rapport Vannier‑Weissberg, qu'ils jugent inexactes et dogmatiques. Aucun des deux amendements n’a été adopté; le premier a été rejeté lors du débat, tandis que le second reste en cours de traitement mais n’a pas été adopté non plus. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.
Proposer la suppression de l'article unique du texte (amendement n°AC12, rejeté).
Proposer la suppression de l'article unique du texte (amendement n°12, déposé et en cours de traitement, non adopté).
+ 4 autres parlementaires actif·ve·s sur ce texte.
Résumés générés par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
La position des groupes
Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
10 amendements
Le groupe La France insoumise, Nouveau Front Populaire a présenté une série d’amendements visant à renforcer la prise en compte de la mixité scolaire dans le financement des établissements privés sous contrat, en insérant la mention « et scolaire » après le terme « sociale » dans plusieurs alinéas, en précisant les critères de calcul de l’indicateur de mixité et en élargissant le périmètre territorial de référence. Tous ces amendements ont été rejetés lors des débats. Le groupe a donc voté contre les propositions de modification du texte, sans obtenir de vote favorable.
Insertion de la formule « et scolaire » après le mot « sociale » dans l’alinéa 2 de l’article unique (amendement AC19).
Ajout de la mention « et scolaire » dans l’alinéa 3 de l’article unique (amendement AC22).
Modification du dispositif de calcul de l’indicateur de mixité sociale en précisant les données socio‑professionnelles et les résultats aux évaluations nationales (amendement AC20).
Élargissement du territoire de référence pour le calcul de la moyenne des indicateurs de mixité des établissements publics, afin d’inclure les secteurs contigus (amendement AC21).
Le groupe Ensemble pour la République a porté deux amendements majeurs: l’AC10, qui institue un suivi parlementaire de la mise en place d’instances académiques de concertation pour la mixité sociale, et l’AC8, qui crée une base de données partagée entre l’État et les établissements privés sous contrat. Ces deux propositions ont été adoptées, tandis que d’autres amendements visant à réécrire l’article unique pour intégrer la mixité dans le calcul des financements publics (AC7), à créer de nouvelles instances académiques (AC9) ou à supprimer l’article unique (n°10) ont été rejetés. Le groupe a ainsi soutenu des mesures renforçant la gouvernance et la transparence de la mixité sociale, mais s’est opposé à des réformes plus radicales du texte. Sa ligne de vote se caractérise par un soutien sélectif aux amendements jugés constructifs et un refus des propositions jugées excessives.
Instaurer un dispositif de suivi parlementaire (rapport dans les douze mois) sur les instances académiques de concertation pour la mixité sociale (AC10).
Créer une base de données partagée entre l’État et les établissements privés sous contrat pour améliorer la transparence et le pilotage du financement (AC8).
Rejeter la réécriture de l’article unique visant à intégrer la mixité sociale dans la répartition des financements publics aux établissements publics et privés (AC7).
Refuser la création d’une nouvelle instance académique de concertation pour la mixité sociale dans chaque académie (AC9).
Le groupe Socialistes et apparentés a cherché à inscrire l’Indice de Position Sociale (IPS) comme critère obligatoire de mixité sociale dans le financement des établissements privés, en proposant l’insertion d’un nouvel article L.111‑1‑1‑1 après l’article unique et en modifiant l’article L.442‑5 pour y intégrer la référence à la mixité sociale. Il a également présenté un amendement visant à retirer une disposition jugée incohérente avec le dispositif précédent. Tous ces amendements ont été rejetés ou jugés irrecevables, le groupe s’étant opposé à la version finale du texte.
Insérer un article L.111‑1‑1‑1 précisant que le ministre transmet chaque année l’IPS des établissements afin d’assurer la mixité sociale.
Faire reconnaître l’IPS comme critère d’allocation des moyens aux établissements de premier et second degré dans le code de l’éducation.
Modifier l’article L.442‑5 du code de l’éducation pour y ajouter la référence à la mixité sociale prévue à l’article L.111‑1.
Retirer une disposition jugée incohérente avec le dispositif précédent afin d’assurer l’égalité stricte entre établissements publics et privés.
Le groupe Droite Républicaine a proposé deux amendements visant à supprimer l'article unique du texte, dénonçant l'esprit et la méthode du rapporteur ainsi que les conclusions du rapport Vannier‑Weissberg qu’il jugeait inexactes et dogmatiques. L’amendement n° AC12 a été rejeté après débat, tandis que l’autre amendement (n° 12) reste en cours de traitement et n’a pas été adopté. Ces initiatives traduisent la volonté du groupe de bloquer toute réforme du financement public des établissements privés sous contrat qui, selon lui, ne garantirait pas la mixité sociale. En conséquence, le groupe a voté contre les propositions du texte.
Suppression de l'article unique du projet de loi
Critique du rapport Vannier‑Weissberg pour ses inexactitudes et son caractère dogmatique
Opposition à la méthode du rapporteur concernant la mixité sociale dans les établissements privés
Refus de toute modification du modèle de financement public des établissements privés sous contrat telle que présentée
Le groupe Écologiste et Social a proposé deux amendements visant à renforcer la mixité sociale dans les établissements privés sous contrat: l’un imposait aux directeurs de ces établissements de remettre chaque année un rapport au recteur (article L. 442‑1‑1), l’autre demandait l’abrogation de l’article L. 151‑4 du Code de l’Éducation. Les deux textes ont été rejetés après discussion. Le groupe a donc voté contre les propositions du gouvernement, s’opposant à la poursuite du financement actuel sans exigences supplémentaires en matière de suivi et de mixité sociale.
Instaurer un rapport annuel du directeur d’un établissement privé sous contrat au recteur, afin de garantir le suivi des objectifs de mixité sociale (article L. 442‑1‑1).
Supprimer l’article L. 151‑4 du Code de l’Éducation, considéré comme un obstacle à la réforme du financement public des établissements privés sous contrat.
Exiger que les établissements privés sous contrat fixent des objectifs de mixité sociale et les mettent en œuvre, conditionnant ainsi les subventions publiques.
Le Rassemblement National a présenté deux amendements sur le projet de loi visant à refonder le financement public des établissements privés sous contrat. L’amendement n° AC11 visait à supprimer l’article unique du texte, dénonçant notamment une prétendue hostilité du texte LFI envers l’enseignement catholique, mais cet amendement a été rejeté après débat. L’autre amendement (n° AC1) a été retiré avant tout vote. Ainsi, le groupe a cherché à éliminer l’article contesté, sans succès, et a voté contre le texte global.
Suppression de l’article unique du projet de loi (amendement AC11).
Critique de la proposition LFI comme étant dirigée contre l’enseignement catholique.
Opposition à la réforme du financement public des établissements privés sous contrat telle que présentée.
Le groupe Union des droites pour la République a présenté deux amendements visant à supprimer l’article unique du texte, afin de protéger le caractère propre de l’enseignement privé et de garantir la liberté d’enseigner. L’amendement n°AC5 a été débattu puis rejeté, tandis que l’amendement n°11 reste en cours de traitement et n’a pas été adopté. Aucun des deux amendements n’a été retenu, ce qui signifie que le texte initial n’a pas été modifié selon les propositions du groupe. Le groupe a donc voté contre les dispositions du projet de loi telles qu’elles étaient formulées.
Suppression de l’article unique du texte pour préserver le caractère propre de l’enseignement privé.
Protection de la liberté d’enseigner dans les établissements privés sous contrat.
Opposition à l’idée que l’enseignement privé constitue un gouffre financier pour l’éducation nationale.
contre
Synthèses générées par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Aucune trace d’examen au Sénat à ce jour. Couverture incomplète possible : OpenCitizen n’affiche pas le Sénat tant qu’il n’est pas rattaché de façon fiable.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
3
34
0
Sénat
0
0
0
Aucun dossier jumeau au Sénat rattaché de façon fiable à ce stade.
Examiné à l’Assemblée nationaleAssemblée : 3 étapes
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