M. David Guiraud

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 20234 adoptés / 10 déposés

   David Guiraud a présenté plusieurs amendements visant à obtenir des rapports parlementaires sur l’impact de la baisse de la fiscalité locale depuis 2017 (communes, départements, régions) ainsi que sur l’évolution de la dette publique indexée sur l’inflation (amendements CF32, CF33, CF34 et CF8). Il a également proposé des rapports sur la répartition de la TVA et les conventions comptables relatives à la TVA (amendements CF21 et CF31). Les amendements relatifs aux rapports fiscaux locaux et à la dette ont été adoptés, tandis que ceux concernant la TVA ont été rejetés. Lors du vote unique enregistré, il a voté « pour » la motion de rejet préalable du projet de loi.

   • A proposé un rapport sur le bilan de la baisse de la fiscalité locale pour les communes (amendement n°CF32, adopté après l’article 9)
   • A proposé un rapport sur le bilan de la baisse de la fiscalité locale pour les départements (amendement n°CF33, adopté après l’article 9)
   • A proposé un rapport sur le bilan de la baisse de la fiscalité locale pour les régions (amendement n°CF34, adopté après l’article 9)
   • A demandé un rapport sur l’évolution de la dette française selon les obligations indexées sur l’inflation (amendement n°CF8, adopté après l’article 2)

   Il a voté pour la motion de rejet préalable du texte.

2. Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 20243 adoptés / 15 déposés

   David Guiraud, au nom du groupe LFI‑NFP, a présenté une série d’amendements visant à dénoncer la politique budgétaire d’austérité du gouvernement et à réclamer davantage de transparence sur les contributions fiscales des ménages et des entreprises ainsi que sur les aides publiques déguisées. Il a proposé de supprimer les articles liminaire (CF27, n°2), 7 (CF28, n°5) et 9 (CF30, n°7) du texte, ainsi que d’insérer après l’article 10 plusieurs rapports détaillés sur la contribution réelle des ménages, les aides aux grandes entreprises et l’impact de la baisse de la fiscalité locale (amendements CF33, CF36, n°100, n°102, n°87, n°98). Tous ces amendements ont été rejetés (les trois premiers avaient d’abord été adoptés avant d’être annulés), et la seule délibération de vote mentionnée montre que Guiraud a voté « pour » la motion de rejet préalable du projet de loi.

   • A proposé de supprimer l’article liminaire dénonçant l’austérité (amendement n°CF27, adopté puis rejeté).
   • A proposé de retirer l’article 7 du texte, accusant le gouvernement de renier le pouvoir parlementaire (amendement n°CF28, adopté puis rejeté).
   • A proposé de supprimer l’article 9, rappelant le droit du Parlement à débattre du budget (amendement n°CF30, adopté puis rejeté).
   • A demandé un rapport détaillé sur la contribution réelle des ménages et des entreprises au financement de l’action publique (amendement n°CF33, rejeté).

   Il a voté pour la motion de rejet préalable du projet de loi.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté contre7 avril 2026
   Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 169 voix d'écart
2. S’est abstenu·e25 février 2026
   Proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée

   Large majorité · 491 voix d'écart
3. A voté pour25 février 2026

   Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 73 voix d'écart
4. A voté contre3 février 2026
   Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 291 voix d'écart
5. A voté contre13 janvier 2026
   Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 304 voix d'écart
6. S’est abstenu·e23 décembre 2025
   Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée

   Large majorité · 496 voix d'écart
7. A voté contre16 décembre 2025
   Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (lecture définitive).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Vote serré · 15 voix d'écart
8. A voté contre9 décembre 2025
   Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Vote serré · 13 voix d'écart
9. S’est abstenu·e8 décembre 2025
   Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée

   Large majorité · 109 voix d'écart
10. A voté contre2 décembre 2025
    Projet de loi de fin de gestion pour 2025 (texte de la commission mixte paritaire).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Vote serré · 4 voix d'écart
11. A voté pour26 novembre 2025
    Proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 78 voix d'écart
12. A voté contre28 octobre 2025
    Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Vote serré · 32 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Économie×3vs moyenne

  21 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Finances publiques×2,5vs moyenne

  21 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Fiscalité×2vs moyenne

  14 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème