M. Arnaud Saint-Martin

Pour M. Arnaud Saint-Martin, les extraits avant/après des articles réellement modifiés par ses amendements adoptés, avec lien vers le diff et la source officielle.

• Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécuritéEn cours

  4 articles impactés · 5 amendements adoptés

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  • Article 1erModifié2 amendements

    Avant' ' - ' ' sécurité Nation ainsi 'aux économiques société, préservation de la santé publique de ' ; « 2° Infrastructure critique : tout ou partie d'un bien, d'une installation, d'u…

    Après’ ’ ‑ ’ ’ l’économie ou de société ainsi qu’à la à la sécurité Nation ; « 2° Infrastructure critique : tout ou partie d’un bien, d’une installation, d’un équipement, d’un réseau o…

  • Article 5 bisModifié1 amendement

    Avantparvenir élevé maintenir Premier ministre élabore , qui comprend notamment : 1° Les objectifs et priorités de la Nation en matière de cybersécurité, couvrant en particulier les se…

    Aprèsd’atteindre et maintenir un niveau élevé de cybersécurité, le Premier ministre élabore une stratégie nationale qui comprend notamment : 1° Les objectifs et les priorités de la Nat…

  • Article 12Modifié1 amendement

    Avant' ' ' sur base informations que ces entités bureaux d'enregistrement lui communiquent Les informations à transmettre, leurs modalités de communication et les délais dans lesquels…

    Après’ ’ , des bureaux d’enregistrement agents agissant pour le compte de ces derniers sur la base des informations que ces entités, ces ’ et les agents agissant pour le compte de ces…

  • Article 62Modifié1 amendement

    Avantà compter er janvier 2030

    Aprèsne aux sociétés de financement remplissant les conditions prévues au point 145 paragraphe de l’article 4 du règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 ju…

• Lutter contre les addictions numériques chez les enfantsEn cours

  1 article impacté · 1 amendement adopté