M. François Piquemal

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels2 amendements déposés

   François Piquemal, en tant que député·e, a présenté deux amendements dans le cadre du dossier visant à encadrer la souscription des contrats essentiels afin de prévenir les occupations sans droit ni titre. Le premier amendement (n°CE10) proposait de supprimer l'article 1er qui conditionne la souscription d’un contrat d’électricité, de gaz naturel ou d’accès internet à la présentation d’un justificatif de droit sur le logement. Le second amendement (n°CE12) demandait l’insertion d’un article après l’article 3 pour obliger le Gouvernement à remettre au Parlement, dans un délai de six mois, un rapport d’évaluation des effets de la loi du 27 juillet 2023 sur la protection des logements contre l’occupation illicite. Aucun des deux amendements n’a été adopté, et aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

   • Proposer la suppression de l'article 1er de la proposition de loi, qui lie la souscription d’un contrat d’énergie ou d’internet à la présentation d’un justificatif de droit sur le logement (amendement n°CE10).
   • Demander l’insertion d’un article après l'article 3 pour que le Gouvernement fournisse un rapport d’évaluation de la loi Kasbarian‑Bergé dans un délai de six mois (amendement n°CE12).
2. Fin du maintien à vie dans le logement social2 adoptés / 10 déposés

   Le député François Piquemal, au sein du groupe LFI‑NFP, a présenté plusieurs amendements visant à supprimer ou à modifier des dispositions du texte sur la fin du maintien à vie dans le logement social. Les amendements adoptés (n° CE33 et n° CE51) proposaient respectivement de supprimer l’article premier du projet et de renommer le titre pour dénoncer le « logement social à vie » qu’ils jugent mensonger. Tous les autres amendements (notamment les n° 69, 71, 74, 75, 78, CE35, CE37, CE61) cherchaient à abroger des paragraphes ou à modifier le titre, mais n’ont pas été adoptés. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier, de sorte qu’aucune prise de position de vote ne peut être rapportée.

   • A proposé de supprimer l’article premier du texte (amendement n° CE33, adopté)
   • A proposé de modifier le titre de la proposition de loi pour corriger le « logement social à vie » (amendement n° CE51, adopté)
   • A déposé un amendement (n° 69) visant à supprimer l’article premier, argumentant que le texte déstabilise le logement social
   • A déposé un amendement (n° 71) visant à supprimer les alinéas 6 à 8 de l’article premier, relatifs à la prise en compte de la propriété dans les critères d’exclusion du parc social
3. Simplification du droit de l'urbanisme et du logement1 adopté / 11 déposés

   Le député a déposé 11 amendements sur le dossier, dont un seul a été adopté. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier. La plupart des amendements proposés ont été rejetés, souvent après discussion.

   • Déposé 11 amendements au total.
   • Amendement n°71 adopté, visant à supprimer les alinéas 11 à 13 de l'article 4.
   • Amendement n°CE10 rejeté après discussion, proposant de supprimer les alinéas 5 et 6 de l'article 2.
   • Amendement n°CE11 rejeté après discussion, proposant de supprimer l'article 4.
4. Accélération de la rénovation énergétique des logements1 adopté

   François Piquemal a présenté un amendement (n° CE6) visant à insérer un nouvel article L. 211‑2‑2 après l’article premier du code de l’énergie. Cet article impose que les aides publiques de maîtrise de la demande énergétique et les certificats d’économie d’énergie privilégient en priorité les rénovations globales et performantes des logements plutôt que les gestes isolés. L’amendement a été adopté et débattu, mais aucun vote n’a été enregistré sur le dossier global.

   • Proposer l’insertion d’un article L. 211‑2‑2 après l’article premier du code de l’énergie (amendement n° CE6).
   • Définir que les dispositifs d’aides publiques et les certificats d’économie d’énergie doivent favoriser les rénovations globales et performantes des logements.
   • Faire référence au dispositif MaPrimeRénov’ instauré par la loi Climat & Résilience pour soutenir les ménages dans leurs travaux de rénovation.
5. Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse14 amendements déposés

   François Piquemal, député du groupe LFI‑NFP, a présenté une série d’amendements visant à supprimer l’article unique de la proposition de loi, à modifier son libellé (par ex. remplacer « validés » par « annulés »), à renommer le titre du texte pour dénoncer son prétendu impact écologique, et à allonger le moratoire sur les projets routiers de dix à quinze, vingt ou trente ans. Tous ces amendements ont été rejetés ou restent en discussion sans adoption. Lors du vote final, il a soutenu la motion de rejet préalable de la proposition de loi.

   • A proposé de supprimer l’article unique de la proposition de loi (amendement n°349, rejeté).
   • A demandé de remplacer le terme « validés » par « annulés » dans l’alinéa 1 de l’article unique (amendement n°371, rejeté).
   • A suggéré de renommer le titre du texte en le qualifiant d’« enfoncer la France dans le déni écologique » (amendement n°598, rejeté).
   • A suggéré de renommer le titre du texte en le qualifiant d’« piétiner l’État de droit » (amendement n°599, rejeté).

   Il a voté POUR de la motion de rejet préalable de la proposition de loi.

+ 3 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté contre17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté contre17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté contre16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté pour15 juin 2026

   Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 59 voix d'écart
5. A voté contre2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
6. A voté contre2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
7. A voté pour2 juin 2026
   Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 236 voix d'écart
8. A voté pour1 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 187 voix d'écart
9. A voté pour28 mai 2026
   Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 254 voix d'écart
10. A voté contre28 mai 2026

    Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Large majorité · 56 voix d'écart
11. A voté contre20 mai 2026
    Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Large majorité · 259 voix d'écart
12. A voté contre19 mai 2026
    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

    Large majorité · 318 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Logement×2,7vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Économie×2,2vs moyenne

  14 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Fiscalité×2,2vs moyenne

  14 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Finances publiques×1,8vs moyenne

  14 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème