Améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
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Résumé simplifié par IAà actualiser
Ce texte propose d’utiliser des drones télépilotés pour mieux combattre les maladies qui touchent les cultures. L’idée est de surveiller les champs et d’appliquer les traitements plus rapidement. Ainsi, les agriculteurs pourraient protéger leurs plantes plus efficacement.
🚁Les drones permettent de repérer les maladies plus tôt dans les champs.
🌱Des traitements ciblés réduisent l’usage de pesticides et protègent les cultures.
👩🌾Les agriculteurs gagnent du temps et améliorent leurs rendements.
Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)
Le parcours de ce texte
Cette proposition de loi autorisant le traitement des maladies des cultures végétales par aéronefs télépilotés a parcouru plusieurs lectures avant d'être définitivement promulguée. Sur 133 amendements réellement débattus en séance, 32 ont été adoptés et ont ainsi modifié le texte dans sa substance. Le groupe EPR est celui qui a le plus pesé sur la rédaction finale, avec 13 amendements adoptés pour 3 rejetés ; le groupe EcoS en a également fait adopter 10, mais 44 des siens ont été écartés, ce qui témoigne d'une implication forte dans les débats sans domination équivalente sur le résultat. Des scrutins distincts ont porté sur des points précis du texte, l'article premier, par exemple, a été adopté par 45 voix pour et 13 contre, tandis que certains amendements notables ont recueilli des majorités plus larges, de l'ordre de 81 pour et 59 contre. Séparément de ces votes article par article, l'ensemble de la proposition de loi a été adopté par 81 voix pour et 32 contre, sans abstention, avant d'être promulgué.
Synthèse générée par IA à partir des données officielles.
Déposé le 15 octobre 2024Promulgué le 23 avril 2025Dernière activité : 23 avr. 2025
Le chemin de ce texte en quatre questions. Chaque carte ouvre la section détaillée.
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles : données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Auditionné dans le rapport
Liste extraite de l'annexe « personnes entendues » du rapport officiel du·de la rapporteur·e. Source : rapport parlementaire publié par l'Assemblée nationale.
Chambres d’agriculture France
Organisation
M. Philippe Noyau
président de la chambre régionale d’agriculture de Centre-Val de Loire, et membre du bureau de chambres d’agriculture FrancePersonne
M. Nicolas Walter
chargé de mission AgroéquipementsPersonne
M. Étienne Bertin
chargé mission affaires publiquesPersonne
M. Pascal Lavergne
ancien députéPersonne
Ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
Administration
M. Gaëtan Santos
conseiller en charge du parlement et des élus locauxPersonne
Mme Anne Girel-Zajdenweber
conseillère biodiversité, eau, planification écologique et stratégie écophytoPersonne
M. Aurélien de la Noue
conseiller économie, industrie agro-alimentaires, EGALIM, foncier et outre-merPersonne
Mme Sylvie Marais
sous-directrice du droit des politiques agricoles (DAJ)Personne
M. Olivier Prunaux
adjoint à la sous-direction de la santé et de la protection des végétauxPersonne
Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA)
Syndicat
M. Denis Velut
président du COPIL Drône de la FNSEAPersonne
Mme Romane Sagnier
chargée de mission affaires publiquesPersonne
M. Bastien Renaux
chargée de mission Environnement et ApiculturePersonne
EURODOM
Organisation
M. Nicolas Marraud Des Grottes
président de l’Union des groupements de producteurs de bananes de Guadeloupe et Martinique (UGPBAN)Personne
M. Pierre Monteux
directeur général de l’Union des groupements de producteurs de bananes de Guadeloupe et Martinique (UGPBAN)Personne
Mme Sylvie Le Maire
déléguée générale du Syndicat du Sucre de la Réunion (SSR)Personne
M. Benoît Lombrière
délégué général adjoint EurodomPersonne
Mme Sonia-Sarah Bakrim
chargée des relations avec le Parlement EurodomPersonne
Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses)
Administration
M. Thierry Mercier
directeur de l’évaluation des risques pour les produits réglementésPersonne
M. Chaouki Zerouala
chef de l’unité évaluation toxicologie des intrants du végétalPersonne
Mme Anaïs Vernillet
scientifique dans l’unité éco toxicologie environnement des intrants du végétalPersonne
Ce comptage mesure la fréquence des prises de parole, pas leur durée ni leur qualité. Les élu·es rattaché·es aux groupes administratifs de non-inscrit·es ne sont pas classé·es.
Le député a déposé 15 amendements sur le dossier, dont 12 ont été adoptés et 3 rejetés, tous discutés. Il a participé à 18 votes exprimés sur le texte, se prononçant tant contre que pour divers amendements et pour l’ensemble du projet de loi. Son action s’est concentrée sur la modification de l’article premier, notamment la reformulation de plusieurs alinéas et la suppression ou substitution de termes précis. Globalement, il a contribué à façonner le texte final tout en exprimant des positions nuancées lors des scrutins.
Adoption de l'amendement n° CE56 qui insère les mots « et… » à l’alinéa 2 de l’article premier.
Adoption de l'amendement n° CE57 qui substitue les mots « En cas de » à l’alinéa 3 de l’article premier.
Adoption de l'amendement n° CE58 qui remplace le terme « concernées » à l’alinéa 5 de l’article premier.
Adoption de l'amendement n° CE59 qui supprime les mots « sans préjudice du I bis, » à l’alinéa 6 de l’article premier.
Le député a majoritairement voté contre les amendements proposés par Mme Batho tout en soutenant la proposition de loi dans son ensemble.
Le député a déposé 51 amendements sur le dossier, dont 9 ont été adoptés et 34 rejetés, les 43 restant ayant été débattus. Au total, 18 votes ont été exprimés sur le texte. La plupart des amendements concernent des modifications de l'article premier, avec plusieurs propositions de suppression ou de reformulation d'alinéas. Le député a participé aux scrutins, avec des votes tant pour que contre les différents amendements et la proposition de loi dans son ensemble.
Adoption de l'amendement n° CE15 qui modifie l'alinéa 6 de l'article premier.
Adoption de l'amendement n° CE16 qui modifie l'alinéa 8 de l'article premier.
Adoption de l'amendement n° CE17 qui complète l'alinéa 4 avec une précision de distance de 250 m.
Adoption de l'amendement n° CE19 qui complète l'alinéa 6 avec une exclusion des espaces naturels définis aux titres II‑IV du code de l'environnement.
Le député a exprimé une position nuancée, votant à la fois pour et contre différents amendements et la proposition de loi dans son ensemble.
Le député a déposé 10 amendements sur le dossier, dont 3 ont été adoptés, 5 rejetés et 8 débattus. Au total, 16 votes ont été exprimés sur le dossier. Sa participation se caractérise par un engagement actif dans les discussions d'amendements et un vote majoritairement favorable à la proposition de loi.
Déposé l'amendement n°CE27 qui a été adopté sur l'article premier.
Déposé l'amendement n°CE29 qui a été adopté sur l'article premier.
Déposé l'amendement n°CE45 qui a été adopté sur l'article premier.
Déposé l'amendement n°CE26 qui a été retiré après discussion.
Le député a voté majoritairement pour la proposition de loi, avec plusieurs votes pour et quelques abstentions, reflétant un soutien global au texte.
Le député a déposé 16 amendements sur le dossier, dont 2 ont été adoptés et 13 rejetés, avec 15 amendements débattus. Il a exprimé 12 votes lors des scrutins du dossier. Sa participation montre un engagement actif tant dans la proposition d’amendements que dans le vote des textes.
Déposé l'amendement CE46, adopté, modifiant l'alinéa 4 de l'article premier.
Déposé l'amendement CE47, adopté, modifiant l'alinéa 6 de l'article premier.
Déposé l'amendement CE42, rejeté, proposant une rédaction sur l'expérimentation des aéronefs télépilotés.
Déposé l'amendement CE43, rejeté, visant à supprimer les alinéas 6 à 13.
Le député a exprimé des votes tant favorables que défavorables, reflétant une position nuancée au sein des scrutins du dossier.
Le député a déposé 11 amendements sur le dossier, dont un seul a été adopté tandis que les dix autres ont été rejetés, tous ayant été débattus. Il a participé à 13 votes, exprimant majoritairement des votes pour les amendements proposés, avec quelques votes dissidents et contre.
Déposé l'amendement n°CE32 (ARTICLE PREMIER) qui a été adopté après discussion.
Déposé l'amendement n°CE33 (ARTICLE PREMIER) qui a été rejeté après discussion.
Déposé les amendements n°75 à n°83 (ARTICLE PREMIER) qui ont été rejetés comme irrecevables.
A voté POUR l'amendement de suppression n°1 de Mme Batho (VTANR5L17V489).
Le député a majoritairement soutenu les amendements présentés, avec une tendance globale favorable aux propositions, malgré quelques votes contre et dissidents.
Le·la député·e a déposé 4 amendements sur le dossier, dont 1 a été adopté et 3 rejetés, tous ayant fait l'objet d'un débat. Au total, 18 votes ont été exprimés sur ce texte. L'amendement adopté porte sur l'article 2, tandis que les trois autres amendements, relatifs à l'article premier, ont été rejetés.
Le groupe a déposé 62 amendements, dont 10 ont été adoptés et 44 rejetés, avec 54 amendements discutés. Sa ligne de vote a été majoritairement contre, tant sur les amendements que sur le texte global de la proposition de loi.
Le groupe a rejeté la plupart des amendements (44 sur 62) et n’a adopté que 10 amendements.
Il s’est opposé à l’article premier de la proposition de loi lors du vote VTANR5L17V613.
Il a voté contre l’ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V617).
Le groupe a voté contre les amendements n°62 et n°63 de Mme Galzy (VTANR5L17V614, VTANR5L17V615).
Le groupe a déposé 17 amendements, dont un seul a été adopté (n°60) tandis que 12 ont été rejetés et 13 ont été débattus. Sur les 6 scrutins où il a participé, le groupe a majoritairement voté en faveur du texte.
Adoption de l'amendement n°60 qui supprime la seconde phrase de l'alinéa 4 de l'article premier.
Rejet de la plupart des amendements proposés (12 rejetés) notamment les amendements CE48, CE49, CE50, CE51, CE52, CE53, CE54, CE55, CE64 et CE65.
Vote pour l'article premier de la proposition de loi (VTANR5L17V613) avec une majorité de 11 votes pour et 0 contre.
Vote pour les amendements n°62 et n°63 de Mme Galzy (VTANR5L17V614 et VTANR5L17V615) avec 17 et 19 votes pour respectivement.
Le groupe a déposé 16 amendements, dont 13 ont été adoptés et 3 rejetés. Malgré ce taux d’adoption élevé, la position dominante du groupe est contre, comme le montre son vote majoritaire contre lors des scrutins clés.
Le groupe a adopté la plupart de ses amendements (13 sur 16) au cours du débat de l’article premier.
Il a rejeté trois amendements, notamment les n° CE61, CE62 et CE63.
Lors du vote VTANR5L17V490, le groupe a voté contre l’amendement de rédaction globale n° 8.
Il a voté contre les amendements n° 62 et n° 63 de Mme Galzy (VTANR5L17V614 et VTANR5L17V615).
Le groupe a déposé 16 amendements, dont 2 ont été adoptés et 13 rejetés, avec 15 amendements débattus. Sa ligne de vote est majoritairement en faveur (position dominante "POUR") malgré quelques votes contre sur des amendements spécifiques.
Adoption des amendements CE46 et CE47 qui modifient les alinéas 4 et 6 de l'article premier.
Rejet de la majorité des amendements (13 sur 16), notamment les propositions de suppression d'alinéas et de rédaction globale.
Soutien au texte de rédaction globale (amendement n°8) avec un vote 8‑0 en faveur.
Vote contre l'amendement n°62 et n°63 de Mme Galzy, reflétant une opposition à certaines modifications post‑article premier.
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
10 amendements · 3 adoptés
Le groupe a déposé 10 amendements, dont 3 ont été adoptés et 5 rejetés, avec 8 débats. Il a majoritairement voté « pour » lors des scrutins, soutenant la proposition de loi dans son ensemble.
Adoption des amendements n° CE27, CE29 et 45, qui modifient les pourcentages et complètent les alinéas du texte.
Rejet des amendements n° CE26, CE28, CE31, 43, 44, 56, qui proposaient des retraits ou des modifications de rédaction.
Vote favorable (3 pour, 0 contre) sur l'amendement de rédaction globale n° 8 et sur l'article premier de la proposition de loi.
Abstention lors de deux votes (amendements n° 62 et 63 de Mme Galzy).
Le groupe a déposé 7 amendements dont 1 a été adopté, 1 rejeté et 2 débattus. Il a participé à 5 scrutins, affichant majoritairement une position CONTRE, même si quelques votes d’abstention et un vote POUR ont été enregistrés.
7 amendements déposés au total.
1 amendement adopté, 1 rejeté, 2 débattus.
Le groupe a pris part à 5 scrutins.
Dans le scrutin VTANR5L17V490, le groupe a voté CONTRE (9 contre, 0 pour).
CONTRE
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
6 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé six amendements, dont un seul (n°25) a été adopté, les cinq autres étant rejetés. Lors des six scrutins, le groupe a exprimé une position dominante "CONTRE" et a voté contre l’ensemble du texte ainsi que contre la plupart des amendements proposés.
Sur les six scrutins, le groupe a voté contre l’article premier et contre l’ensemble de la proposition de loi.
L’amendement n°25 à l’article 2 a été le seul adopté parmi les six amendements déposés.
Tous les amendements portant sur la suppression de parties de l’article premier (n°CE25, 21, 22, 23, 24) ont été rejetés.
Le groupe a soutenu l’amendement n°2 de Mme Batho (et son identique) avec un vote 15‑0 en faveur.
Le groupe a déposé un seul amendement (n°57) qui a été adopté et débattu. Sur les six scrutins où il a participé, sa position dominante a été contre les propositions de loi et les amendements présentés.
Amendement n°57 adopté après discussion.
Participation à six votes, dont trois contre les amendements et deux contre la proposition de loi.
Le groupe a voté contre l'amendement de rédaction globale n°8 (VTANR5L17V490).
Le groupe a voté contre les amendements n°62 et n°63 de Mme Galzy (VTANR5L17V614, VTANR5L17V615).
Le groupe a déposé un seul amendement (n°68) sur le dossier, qui a été débattu et finalement rejeté. Aucun amendement n’a été adopté et le groupe n’a participé à aucun scrutin.
Un seul amendement (n°68) a été présenté par le groupe.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté contre la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés.
Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
Aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu.
Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
Lors de ce scrutin, le groupe a voté contre la proposition de loi.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il s’est opposé à la majorité des votes (4 sur 6) et a soutenu les deux votes où la majorité était en faveur.
Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
Le groupe a voté contre l’amendement de rédaction globale n° 8 de Mme Thomin.
Le groupe a voté contre les amendements n° 62 et n° 63 de Mme Galzy.
Le groupe a soutenu l’amendement n° 2 de Mme Batho et l’amendement identique suivant.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un seul scrutin et a voté en faveur de la proposition (1 vote POUR, 0 contre).
Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
Le groupe a pris part à un seul vote lié au dossier.
Lors du vote VTANR5L17V490, le groupe a voté POUR à l’unanimité (1 POUR, 0 CONTRE).
La position dominante du groupe sur ce dossier est "POUR".
POUR
Synthèses générées par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Les versions du texte, lecture par lecture
Comment le texte a évolué d'une lecture à l'autre dans la navette parlementaire.
AssembléeTravaux de la commission saisie au fond15 oct. 2024Voir le texte
2 articles modifiés0 ajouté0 supprimé
SénatTravaux de la commission saisie au fond27 janv. 2025Voir le texte
Lecture guidée
Poser une question sur ce texte
Réponses générées automatiquement à partir des seules sources indexées de ce dossier (comparaisons de versions et amendements adoptés). Quand une source manque, la réponse le dit explicitement. Elle ne devine jamais et n’affirme jamais qu’un changement a été « causé » par quelqu’un.
3 réponses sourcées · 1 sans source (refusée).
Qu’est-ce qui a changé dans ce texte ?
Sur 1 lecture comparable, 2 articles ont évolué, dont 0 rattaché à un amendement adopté.
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Sources
Qui a porté les changements adoptés ?
Pas dans les sources. Aucun amendement adopté n’a pu être rattaché à un·e élu·e identifié·e dans les sources. La responsabilité individuelle des changements ne peut donc pas être établie ici.
Qu’est-ce qui change à l’article 1er ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Qu’est-ce qui change à l’article 2 ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Journal des changements du texte
Lecture par lecture, ce qui a changé dans le texte et les amendements adoptés liés. L’attribution est prudente : « lié à cet article » quand le lien n’est pas certain.
Étape 1
Travaux de la commission saisie au fond
Sénat· 2 articles
Article 1erNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 2Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
2 changements sur 1 lecture
Couverture Assemblée / Sénat
Examen au Sénat détecté, mais la couverture y est plus faible qu’à l’Assemblée : couverture incomplète côté Sénat, pas nécessairement une absence d’acte.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
5
148
18
Sénat
6
14
1
Débats en séance au Sénat
7 sections de discussion. Comptes rendus définitifs uniquement (retard de 3 à 4 semaines par rapport à la séance).
Rapport / exposé des motifs · Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Représentants d’intérêts (HATVP) · Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50636
Sources et limites7/7 disponibles
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
