Travail en commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Les projets et propositions de loi de ce domaine y sont examinés avant la séance publique.
SénatRappels avant les examens officiels datés, selon vos réglages.
Son activité législative en un coup d'œil : dossiers traités, textes adoptés, travaux en cours et effectif.
Les textes saisis sont au nombre de 30, dont 9 en cours et aucun adopté. Parmi les dossiers examinés figurent la reconnaissance et l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français le 20 mai 2026, l’actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 le 19 mai 2026, l’accord sur les installations de l’Agence spatiale européenne en France le 8 avril 2026 et l’accord avec la République kirghize le 25 février 2026. Les rapporteurs publiés sont Cédric Perrin, François-Noël Buffet, Jean-Pierre Grand et Ronan Le Gleut. Dans le champ de la commission, l’influence documentée place Cédric Perrin à 85 amendements adoptés et 59 sur 100, devant François-Noël Buffet à 11 amendements et 34 sur 100, tandis que les huit autres personnes citées comptent de 2 à 6 amendements adoptés et des scores de 5 à 13 sur 100.
Synthèse automatique à partir des textes saisis, rapporteurs, examens datés, membres et fonctions publiés.
30
dossiers saisis
Effectif
50 membres
Présidence
Non publiée
Fraîcheur
Données Sénat, dernière vérification le : actualisation en attente
Comprendre · Ce qu’elle a en main
Travaux des commissions. « Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : François-Noël Buffet.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Actualisation de la programmation militaire pour 2024 à 2030 » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Cédric Perrin.
Voir l’étape dans le dossierTravaux des commissions. « L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Ronan Le Gleut.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcéentre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Jean-Pierre Grand.
Voir l’étape dans le dossierÉvaluer · Qui y pèse
| Membre | Adoptés | Documentés | Influence |
|---|---|---|---|
| Cédric Perrin · rapporteur·e | 85 | 86 | 59/100 |
| François-Noël Buffet · rapporteur·e | 11 | 11 | 34/100 |
| Hélène Conway-Mouret | 6 | 8 | 13/100 |
| Rachid Temal | 6 | 38 | 13/100 |
| François Bonneau | 5 | 9 | 11/100 |
| Nicole Duranton | 4 | 6 | 9/100 |
| André Guiol | 4 | 7 | 9/100 |
| Akli Mellouli | 3 | 23 | 7/100 |
| Olivier Cadic | 2 | 3 | 5/100 |
| Guillaume Gontard | 2 | 23 | 5/100 |
| Claude Malhuret | 2 | 4 | 5/100 |
| Marie-Arlette Carlotti | 1 | 3 | 3/100 |
| Olivier Cigolotti | 1 | 1 | 3/100 |
| Philippe Folliot | 1 | 9 | 3/100 |
| Michelle Gréaume | 1 | 33 | 3/100 |
| Gisèle Jourda | 1 | 5 | 3/100 |
| Roger Karoutchi | 1 | 1 | 3/100 |
| Hugues Saury | 1 | 2 | 3/100 |
| Mickaël Vallet | 1 | 9 | 3/100 |
Agir · Quand votre voix compte
Aucun examen futur daté n’est publié.
Ces coordonnées et fonctions sont des faits publics datés. Elles ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité.
Qui pèse sur les textes de ce domaine : parlementaires, groupes, intérêts déclarés, travaux et derniers dossiers examinés.
Score d'influence borné sur 100, dérivé des amendements débattus (et surtout adoptés) déposés sur les textes de cette commission, du rôle de rapporteur·e et de l'indépendance de vote.
Les corrections purement rédactionnelles confirmées sont exclues de l’influence.
Le bureau de la commission et la liste de ses membres, groupe par groupe.
0
dossiers adoptés
9
dossiers en cours
50
membres
Part des amendements adoptés de la commission portée par chaque groupe.
Source : Sénat, comptes rendus officiels.
Désignation d'un rapporteur
Examen du rapport et du texte de la commission
Examen du rapport et du texte de la commission
Examen des amendements au texte de la commission
Examen des amendements au texte de la commission
Examen du rapport et du texte de la commission
Examen du rapport et du texte de la commission
Audition du général d'armée Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de terre (à huis clos)
Audition de Mme Carine Camby, membre du Haut Conseil des finances publiques
Audition de M. Patrick Pailloux, délégué général pour l'armement (à huis clos)