L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France

S’abonner (RSS)

Données du Parlement, dernière vérification le 3 octobre 2026 : actualisation en attente

1 · Comprendre

Où en est ce texte

Le texte a été promulgué le 21 avril 2026.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale · 2 décembre 2025
Adopté définitivement par le Sénat — Première lectureSénat · 15 avril 2026

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	2 décembre 2025
Adopté définitivement par le Sénat — Première lecture	Sénat	15 avril 2026

Parcours terminé

Partager ou citer les preuves

Voir la carte 1200 × 630

Aller plus loin : acteurs, textes, votes et sources

Comprendre cette fiche

Ce que la rédaction a vérifié

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	2 décembre 2025
Adopté définitivement par le Sénat — Première lecture	Sénat	15 avril 2026

L’essentiel

8 sources

Financé par les citoyens

La suite est réservée aux citoyens qui financent la plateforme. Sans publicité, sans subvention, sans actionnaire : c’est votre abonnement qui garantit cette indépendance.

Les effets concrets

8 sources

Financé par les citoyens

La suite est réservée aux citoyens qui financent la plateforme. Sans publicité, sans subvention, sans actionnaire : c’est votre abonnement qui garantit cette indépendance.

Le calendrier

8 sources

Financé par les citoyens

La suite est réservée aux citoyens qui financent la plateforme. Sans publicité, sans subvention, sans actionnaire : c’est votre abonnement qui garantit cette indépendance.