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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 11 affichés.
Sujet : Culture
Tous les sujets11 scrutins solennels · Culture · Assemblée nationale
Le projet de loi oblige la France à rendre les objets culturels qui ont été pris illégalement à leurs pays d'origine. Il a été adopté et promulgué le 9 mai 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
141 pour0 contre12 abstention
Le projet de loi oblige la France à rendre les objets culturels qui ont été pris illégalement à leurs pays d'origine. Il a été adopté et promulgué le 9 mai 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
170 pour0 contre1 abstention
La loi impose que les journalistes professionnels et les autres auteurs reçoivent au moins 25 % des sommes versées aux éditeurs de presse pour les publications en ligne. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
109 pour0 contre
Le texte crée un établissement public national qui reprend tous les biens immobiliers de l'État et les gère comme une entreprise. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
77 pour22 contre
Les produits agricoles ou alimentaires importés qui ont été traités avec des produits interdits ou qui ne respectent pas les règles européennes d’identification doivent afficher… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
149 pour174 contre8 abstention
Le texte propose d’instaurer un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine des personnes très riches. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
117 pour40 contre29 abstention
Le texte propose d’instaurer un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine des personnes très riches. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
116 pour39 contre31 abstention
Cette résolution veut dire que l'oppression et la terreur contre les femmes en Iran sont condamnées. Elle affirme que les femmes iraniennes doivent avoir une liberté totale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
105 pour0 contre
Ce texte propose d’utiliser des drones télépilotés pour mieux combattre les maladies qui touchent les cultures. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
81 pour32 contre
Le projet de loi veut changer la façon dont l'audiovisuel public est financé. Il vise à assurer que les chaînes publiques aient assez d'argent pour produire leurs programmes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
119 pour6 contre64 abstention
Une commission d’enquête de trente membres sera créée pour examiner les violences dans le cinéma, l’audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
226 pour0 contre