Aller au contenu principal

OpenitizenOpenCitizen

Comprendre

Le Parlement expliqué Textes de loi Sujets Votes solennels

Qui décide

Députés Groupes Commissions Classement

Agir

Agenda Causes Match Politique

Mon espace

Mon fil Mon suivi

OpenitizenOpenCitizen

Rechercher un·e parlementaire, un groupe ou un texte

Assemblée nationale21 juillet 2026Scrutin n° 8434

Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéLarge majorité

Participation

364 votant·e·s sur 577

2 n'ont pas pris part au vote.

Décompte officiel

276 pour86 contre2 abstentions

Vote par groupe

Le vote, parti par parti

EPR Comparer
Pour
62 pour1 n.v.
RN

Objet du vote

EN_COURSModerniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Créer un compte pour suivre les textes

Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.

Données : opendata de l'Assemblée nationale.

Le détail nominatif publié diffère de 22 positions des totaux officiels. Les totaux font foi.

Pour

58 pour

LFI-NFP Comparer

Contre

48 contre

Pour

26 pour2 abst.

Contre

26 contre

Pour

26 pour

Pour

25 pour1 n.v.

Pour

22 pour

Pour

19 pour

Pour

14 pour

Contre

11 contre

Pour

3 pour