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Assemblée nationale7 avril 2026Scrutin n° 6023

Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéMajorité nette

Participation

566 votant·e·s sur 577

9 n'ont pas pris part au vote.

Décompte officiel

363 pour194 contre9 abstentions

Vote par groupe

Le vote, parti par parti

RN Comparer
Pour
121 pour
EPR Comparer

Objet du vote

PROMULGUEProjet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

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Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.

Données : opendata de l'Assemblée nationale.

Le détail nominatif publié diffère de 15 positions des totaux officiels. Les totaux font foi.

Pour

85 pour

LFI-NFP Comparer

Contre

71 contre

Contre

69 contre

Pour

48 pour

Pour

36 pour

Contre

35 contre

Pour

30 pour

Pour

13 pour1 contre8 abst.

Contre

17 contre

Pour

16 pour

Pour

8 pour1 contre1 abst.

Voix discordantes (1)

Cet·te élu·e a voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.

M. Stéphane Lenormand LIOTContreligne du groupe : Pour