Le texte propose d'améliorer les soins palliatifs et l'accompagnement des personnes en fin de vie. Il vise à garantir un meilleur accès aux services et à soutenir les proches. L'objectif est de rendre ces soins plus humains et plus adaptés aux besoins.
🩺Meilleure prise en charge des patients en fin de vie
Le chemin de ce texte en quatre questions. Chaque carte ouvre la section détaillée.
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles : données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Auditionné dans le rapport
Liste extraite de l'annexe « personnes entendues » du rapport officiel du·de la rapporteur·e. Source : rapport parlementaire publié par l'Assemblée nationale.
Dr Claire Fourcade
présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap)Autre
Dr Ségolène Perruchio
vice‑présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap)Autre
Pr Franck Chauvin
président de l’instance de réflexion stratégique chargée de préfigurer le plan décennal relatif aux soins palliatifs, à la prise en charge de la douleur et à l’accompagnement de la fin de vie en France pour les années 2024 à 2034Autre
Mme Ludovine de La Rochère
présidente du Syndicat de la familleAutre
Bruno Dary
général d’armée (2S), membre du comité de pilotageAutre
Association « Paroles croisées autour de la mort » à Angers (APCM)
Association
Mme Anne Bourgeais
membre du conseil d’administration, de la commission de la communication et du groupe de travail sur la fin de vieAutre
M. Jean‑Pierre Bougnoux
membre du groupe de travail sur la fin de vieAutre
Association « Voisins soins »
Association
M. François Génin
présidentAutre
Dr Patrick Lepault
directeur généralAutre
Mme Céline Berdous
consultanteAutre
Association des directeurs au service des personnes âgées (AD PA)
Association
M. Pierre Roux
présidentAutre
Collectif national des maisons de vie
Organisation
Mme Laure Hubidos
présidenteAutre
M. Emmanuel Masson
délégué généralAutre
Fédération française de services à la personne et de proximité (Fédésap)
Autre
Mme Anne Richard
responsable des affaires publiques et des questions médico‑socialesAutre
M. Didier Pagel
président de la commission des soinsAutre
Syndicat national des établissements, résidences et services d’aide à domicile privés pour personnes âgées (Synerpa)
Syndicat
M. Nicolas Hurtiger
présidentAutre
Mme Laurène Ferran
responsable des affaires publiquesAutre
Dr Michèle Lévy‑Soussan
cheffe d’un service de soins palliatifs à l’Hôtel Dieu (Assistance publique – Hôpitaux de Paris)Autre
Fédération de l’hospitalisation privée (FHP)
Autre
Mme Béatrice Noëllec
directrice des relations institutionnelles et de la veille sociétale, déléguée générale de la Fondation des usagers du système de santéAutre
M. Bertrand Sommier
secrétaire généralAutre
Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne privés solidaires (Fehap)
Autre
M. Charles Guepratte
directeur généralAutre
Fédération hospitalière de France (FHF)
Autre
Pr Bertrand Guidet
président du comité d’éthiqueAutre
M. Vincent Ollivier
responsable adjoint des offresAutre
Fédération hospitalière des centres de lutte contre le cancer (Unicancer)
Autre
Mme Sophie Beaupère
déléguée généraleAutre
Mme Jeanne Bertrand
directrice de cabinetAutre
Fédération nationale des établissements d’hospitalisation à domicile (Fnehad)
Autre
M. Mathurin Laurin
délégué généralAutre
Collectif pour le respect de la médecine
Organisation
Dr Christian Passot
directeurAutre
M. Baptiste Laroche
directeur des relations institutionnellesAutre
Société française d’accompagnement et de soins palliatifs (Sfap)
Le député a participé à un dossier très dense, avec 80 amendements déposés dont 52 ont été adoptés, 6 rejetés et 58 débattus. Au total, 40 votes ont été exprimés sur le texte. La plupart des amendements adoptés portent sur les articles 1, 2, 4, 7 et 14, visant à préciser ou à supprimer des formulations relatives aux soins palliatifs et à l’accompagnement. Les scrutins montrent une majorité de votes contre les propositions, avec quelques votes pour.
Adoption de l'amendement n° AS542 (article premier) supprimant les mots « des personnes ».
Adoption de l'amendement n° AS545 (article premier) supprimant la locution « le cas échéant, ».
Adoption de l'amendement n° AS548 (article 2) remplaçant « présents » par « dispensés ».
Adoption de l'amendement n° AS560 (article 9) modifiant la première phrase pour préciser « permettant une évaluation du déploiement ».
Le député a majoritairement voté contre les amendements et le texte principal, reflétant une position globalement opposée aux propositions du dossier.
Le député·e a participé à l’examen du dossier avec 62 amendements déposés, dont 39 ont été adoptés, 4 rejetés et 43 débattus. Au total, 37 votes ont été exprimés sur le dossier. Son activité s’est caractérisée par une forte implication dans la rédaction et la modification de nombreux articles, notamment par l’adoption d’amendements visant à préciser le vocabulaire et à supprimer ou reformuler des alinéas.
Adoption de l’amendement n° AS529 (article 15) modifiant le libellé de l’alinéa 7.
Adoption de l’amendement n° AS536 (article 20) supprimant l’article entier.
Adoption de l’amendement n° AS537 (article 18) introduisant un nouvel article sur la campagne nationale de sensibilisation au deuil et aux soins palliatifs.
Adoption de l’amendement n° AS539 (article 16) remplaçant le terme « incluant » par « à laquelle participe ».
Le député a participé à un dossier très dense, avec 80 amendements déposés dont 20 ont été adoptés, 24 rejetés et 44 débattus. Au total, 39 votes ont été exprimés sur le texte. Son action s’est traduite par un nombre important d’amendements présentés et un taux d’adoption d’un quart des propositions.
Adoption de l’amendement n° AS44 (article premier) modifiant le pronom « les » en « ses ».
Adoption de l’amendement n° AS50 (article L. 1110‑10‑3) insérant un nouvel article dans le code de la santé publique.
Adoption de l’amendement n° AS55 (article 15) ajoutant deux phrases sur l’accessibilité du texte aux personnes en situation de handicap.
Adoption de l’amendement n° AS60 (article 8) substituant le mot « et » par « ou de capacité » à la quatrième occurrence.
Le député a déposé 54 amendements sur le dossier, dont 16 ont été adoptés, 19 rejetés et 35 débattus. Il a participé à 35 votes sur le texte, exprimant ainsi son avis sur de nombreuses propositions d’amendement.
Adoption de l'amendement n° AS449 (insertion d'un article après l'article 8).
Adoption de l'amendement n° AS463 (insertion d'un article après l'article 6).
Adoption de l'amendement n° AS469 (suppression de l'article 6).
Adoption de l'amendement n° AS472 (modification de l'article 8).
Le député a voté tant pour que contre les différents amendements, montrant une position nuancée et équilibrée face aux scrutins du dossier.
Le député a déposé 36 amendements sur le dossier, dont 12 ont été adoptés, 12 rejetés et 24 ont fait l'objet de débats. Aucun vote n’a été exprimé sur ce dossier. Son activité se caractérise par une forte implication dans la rédaction et la modification d’articles relatifs aux soins palliatifs et à l’accompagnement des patients.
Adoption de l’amendement n°AS263 (article 11) modifiant la référence temporelle de « au 6° » à « aux 6° et 7° ».
Adoption de l’amendement n°AS264 (article 11) ajoutant les mots « et du deuil » après le terme « vie ».
Adoption de l’amendement n°AS265 (article 15) remplaçant la formule « porter atteinte à l’intégrité d’ » par une nouvelle rédaction.
Adoption de l’amendement n°34 (article premier) substituant « publics de santé » aux mots précédemment proposés.
Aucun vote n’a été enregistré pour ce député sur le dossier.
Le député a participé à un dossier comportant 36 amendements, dont 12 ont été adoptés, 12 rejetés et 24 débattus. Il a exprimé son vote lors de 32 scrutins. Son action s’est concentrée sur la rédaction du titre, l’ajout d’articles et la modification de plusieurs dispositions relatives aux soins palliatifs et à l’accompagnement.
Adoption de l’amendement n° AS309 qui prévoit un rapport gouvernemental sur les financements dans les six mois suivant la promulgation.
Adoption de l’amendement n° AS320 modifiant l’article 4 en précisant les moyens humains à mobiliser.
Adoption de l’amendement n° AS328 qui précise l’objet des maisons d’accompagnement pour les personnes en fin de vie.
Adoption de l’amendement n° AS337 ajoutant des alinéas à l’article 15 concernant les procédures d’évaluation.
Le député a exprimé une position nuancée, votant à la fois pour et contre différents amendements, reflétant un équilibre entre soutien aux réformes et réserves sur certaines propositions.
Le groupe a déposé 120 amendements sur le dossier, dont 13 ont été adoptés et 55 rejetés, les 68 restants ayant été débattus. Sa position dominante a été clairement en faveur du texte, comme en témoignent les votes majoritairement favorables du groupe. Le groupe a participé à 40 scrutins liés à ce dossier.
Le groupe a déposé 120 amendements sur le dossier, dont 61 ont été adoptés, 18 rejetés et 79 débattus. Il a participé à 40 scrutins et, dans la plupart des votes, s’est opposé aux propositions, affichant une position majoritairement contre.
Le groupe a présenté un nombre important d'amendements (120) avec plus de la moitié adoptés (61).
Il a été présent lors de 40 scrutins, témoignant d’une forte implication parlementaire.
Dans les votes détaillés, la majorité des résolutions a reçu un vote majoritaire CONTRE de la part du groupe.
Des votes spécifiques montrent des majorités contre allant de 9 à 30 voix contre, contre quelques rares majorités pour (ex. 9‑0, 24‑0).
Le groupe a déposé 120 amendements sur le dossier, dont 51 ont été adoptés et 25 rejetés. Sa ligne de vote a été majoritairement contre, comme en témoigne la position dominante "CONTRE" et la plupart des scrutins où le groupe a voté contre les amendements.
Le groupe a participé à 40 scrutins, affichant une majorité de votes contre les amendements présentés.
Sur les 120 amendements déposés, 51 ont été adoptés, 25 rejetés et 76 ont été débattus.
Les votes notables montrent que le groupe a voté contre la plupart des amendements, notamment ceux portant sur les articles 1, 4 et 7.
Le groupe a soutenu quelques amendements, comme le vote en faveur de l'amendement n° 604 (7 pour, 1 contre).
Le groupe a déposé 120 amendements sur le dossier, dont seulement 8 ont été adoptés et 73 rejetés, les 81 restant ayant fait l'objet d'un débat. Sa position dominante a été clairement en faveur du texte, comme en témoigne la majorité de votes "pour" enregistrés lors des scrutins.
Le groupe a participé à 40 scrutins sur le dossier.
La majorité des votes du groupe a été "pour" (exemple: VTANR5L17V1608, VTANR5L17V1610, etc.).
Seuls quelques votes d'abstention ou contre ont été enregistrés, notamment le VTANR5L17V1621 (contre).
POUR
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
85 amendements · 15 adoptés
Le groupe a déposé 85 amendements sur le dossier, dont 15 ont été adoptés et 45 rejetés, les 60 restant ayant été débattus. Au cours des 40 scrutins où il a participé, le groupe a majoritairement voté contre les propositions, reflétant sa position dominante "CONTRE".
85 amendements déposés, 15 adoptés et 45 rejetés.
Le groupe a participé à 40 scrutins sur ce dossier.
La majorité des votes du groupe a été "CONTRE" (ex. plusieurs votes avec 0 pour / 13‑22 contre).
Seuls quelques amendements ont reçu un vote "POUR", notamment les amendements n° 680, 604, 606, 48, 535, 538, etc.
Le groupe a déposé 72 amendements sur le dossier, dont 23 ont été adoptés et 25 rejetés, les autres restant en discussion. Il a participé à 40 scrutins et a affiché une position dominante "CONTRE" lors des votes, avec la plupart des votes majeurs du groupe exprimant un refus.
Le groupe a présenté 72 amendements, dont 23 adoptés et 25 rejetés.
Il a pris part à 40 scrutins liés au dossier.
La majorité des votes du groupe (ex. VTANR5L17V1608, VTANR5L17V1614, VTANR5L17V1620, etc.) se sont soldés par un vote "CONTRE".
Quelques votes isolés ont été pour (ex. VTANR5L17V1610, VTANR5L17V1617, VTANR5L17V1618), mais ils restent minoritaires.
Le groupe a déposé 70 amendements sur le dossier, dont 4 ont été adoptés, 25 rejetés et 29 simplement débattus. Aucun scrutin n’a enregistré la participation du groupe, et aucune position dominante n’est identifiée, indiquant une attitude globalement mixte.
Le groupe a proposé de nombreuses modifications de texte, notamment la suppression ou la substitution de mots comme « et d’accompagnement » dans plusieurs articles.
Quatre amendements ont été adoptés, dont l’adoption d’un amendement supprimant l’article 20 et l’adoption d’un amendement supprimant l’article 5 (modification de la formule « de la République »).
Vingt‑cinq amendements ont été rejetés, parmi lesquels plusieurs visant à retirer ou à modifier des articles entiers (ex. articles 17, 20, 13).
Une partie importante des amendements a simplement été débattue sans aboutir à une adoption ou un rejet, reflétant un travail législatif intensif mais sans consensus clair.
Le groupe a déposé 57 amendements sur le dossier, dont 15 ont été adoptés, 21 rejetés et 36 débattus. Sa position dominante a été clairement contre, comme le montre la majorité des votes où les amendements ont été refusés. Le groupe a participé à 40 scrutins, affichant une forte opposition aux propositions de loi relatives à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
Le groupe a présenté 57 amendements, avec un taux d'adoption de 26,3 % (15 adoptés).
21 amendements ont été rejetés, reflétant une opposition substantielle aux modifications proposées.
Sur les votes enregistrés, la majorité des scrutins a abouti à des votes contre (ex. VTANR5L17V1608, VTANR5L17V1609, etc.).
Le groupe a participé à 40 scrutins, montrant un engagement actif dans le processus législatif.
Le groupe a déposé 35 amendements sur le dossier, dont 2 ont été adoptés, 4 rejetés et 6 débattus. Sa position dominante est clairement CONTRE, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté contre la plupart des amendements.
Sur les 35 amendements présentés, seuls 2 ont été adoptés, reflétant une faible réussite législative du groupe.
Le groupe a voté contre la plupart des amendements, avec de nombreuses majorités CONTRE dans les scrutins listés.
Les votes où le groupe a soutenu (pour) restent minoritaires, notamment sur quelques amendements spécifiques (ex. VTANR5L17V1610, VTANR5L17V1617, VTANR5L17V1621, VTANR5L17V1628, VTANR5L17V1636, VTANR5L17V1643, VTANR5L17V1644, VTANR5L17V1646, VTANR5L17V1647).
Le groupe a participé à 40 scrutins, confirmant son implication active dans le processus parlementaire du dossier.
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
34 amendements · 4 adoptés
Le groupe a déposé 34 amendements sur le dossier, dont 4 ont été adoptés, 7 rejetés et 11 débattus. Sa position dominante a été CONTRE, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté contre la plupart des amendements.
Le groupe a présenté 34 amendements, dont seulement 4 ont été adoptés.
Sur les scrutins où le groupe a participé (31), la majorité a voté contre les amendements proposés.
Les votes enregistrés montrent que le groupe a voté contre la plupart des amendements (ex. VTANR5L17V1611, VTANR5L17V1612, VTANR5L17V1613, etc.).
Quelques votes isolés ont été favorables (ex. VTANR5L17V1617, VTANR5L17V1625, VTANR5L17V1628, VTANR5L17V1629, VTANR5L17V1636, VTANR5L17V1638, VTANR5L17V1641, VTANR5L17V1642, VTANR5L17V1644, VTANR5L17V1646, VTANR5L17V1647).
Le groupe a déposé 30 amendements sur le dossier, dont seulement 2 ont été adoptés, 8 rejetés et 10 débattus. Sa position dominante est clairement contre, comme le montre le nombre d’amendements rejetés et la majorité des votes où le groupe s’est opposé aux propositions.
Sur 30 amendements présentés, seuls 2 ont été adoptés, indiquant une faible influence législative du groupe.
Le groupe a rejeté 8 amendements, dont plusieurs étaient jugés irrecevables ou inacceptables.
Dans les scrutins, le groupe a participé à 38 votes, avec une tendance majoritaire contre les textes proposés.
Les votes montrent que le groupe a souvent voté contre (ex. VTANR5L17V1619, VTANR5L17V1620, VTANR5L17V1632‑1636, VTANR5L17V1638‑1645, VTANR5L17V1648‑1649).
Le groupe a déposé 21 amendements, dont 7 ont été adoptés, 6 rejetés et 13 débattus. Sur les 40 scrutins où il a participé, sa position dominante a été CONTRE, comme le montre la majorité des votes où il s’est opposé aux amendements.
Le groupe a adopté 7 amendements parmi les 21 présentés.
Six amendements ont été rejetés par le groupe.
Le groupe a participé à 40 scrutins liés au dossier.
Dans la plupart des votes, le groupe a voté CONTRE les amendements proposés.
CONTRE
Synthèses générées par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Les versions du texte, lecture par lecture
Comment le texte a évolué d'une lecture à l'autre dans la navette parlementaire.
AssembléeTravaux de la commission saisie au fond11 mars 2025Voir le texte
21 articles modifiés0 ajouté0 supprimé
SénatTravaux de la commission saisie au fond27 mai 2025Voir le texte
18 articles modifiés0 ajouté3 supprimés
AssembléeTravaux de la commission saisie au fond28 janv. 2026Voir le texte
comparaison article par article à compléter
SénatTravaux de la commission saisie au fond25 févr. 2026
Lecture guidée
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Réponses générées automatiquement à partir des seules sources indexées de ce dossier (comparaisons de versions et amendements adoptés). Quand une source manque, la réponse le dit explicitement. Elle ne devine jamais et n’affirme jamais qu’un changement a été « causé » par quelqu’un.
7 réponses sourcées · 1 sans source (refusée).
Qu’est-ce qui a changé dans ce texte ?
Sur 2 lectures comparables, 50 articles ont évolué, dont 0 rattaché à un amendement adopté.
50 évolutions ne sont rattachées à aucun amendement adopté dans les sources : leur origine n’est pas établie.
Sources
Qui a porté les changements adoptés ?
Pas dans les sources. Aucun amendement adopté n’a pu être rattaché à un·e élu·e identifié·e dans les sources. La responsabilité individuelle des changements ne peut donc pas être établie ici.
Qu’est-ce qui change à l’article 1er ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié. En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Qu’est-ce qui change à l’article 2 ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié. En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Qu’est-ce qui change à l’article 3 ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié. En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été supprimé.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Qu’est-ce qui change à l’article 4 ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été supprimé.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Qu’est-ce qui change à l’article 4 bis ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été ajouté. En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Qu’est-ce qui change à l’article 5 ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié. En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Journal des changements du texte
Lecture par lecture, ce qui a changé dans le texte et les amendements adoptés liés. L’attribution est prudente : « lié à cet article » quand le lien n’est pas certain.
Étape 1
Travaux de la commission saisie au fond
Sénat· 27 articles
Article 1erNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 2Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 3Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 4Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article 4 bisNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
ajouté : aucun amendement adopté rattaché
Article 5Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
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Article 6 bisNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
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Article 7 bisNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
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Article 8 quaterNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
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Article 9Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
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Article 9 bis (nouveau)Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
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Article 10Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
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Article 11 quinquiesNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
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Article 12Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
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Article 13Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
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Article 14Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
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Article 14 bisNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
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Article 15Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
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Article 15 bis (nouveau)Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
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Article 16Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
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Article 17Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
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Article 18Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article 18 bisNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
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Article 19Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 20 quater (nouveau)Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article 20 sexiesNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
ajouté : aucun amendement adopté rattaché
Article 21Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Étape 2
Travaux de la commission saisie au fond
Assemblée· 23 articles
Article 1erNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
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Article 2Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 3Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article 4 bisNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 5Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 6 bisNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 7 bisNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 8 quaterNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article 9Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article 10Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 11 quaterNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
ajouté : aucun amendement adopté rattaché
Article 11 quinquiesNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article 12Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 13Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 14 bisNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 15Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 16Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 17Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 18 bisNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 19Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 20 sexiesNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 21Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Articles 8 ter et 8 quaterNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
ajouté : aucun amendement adopté rattaché
50 changements sur 2 lectures
Couverture Assemblée / Sénat
Examen au Sénat détecté, mais la couverture y est plus faible qu’à l’Assemblée : couverture incomplète côté Sénat, pas nécessairement une absence d’acte.
Rapport / exposé des motifs · Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Représentants d’intérêts (HATVP) · Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).
Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison).
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51672
Sources et limites6/7 disponibles
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
