M. François Gernigon

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Soins palliatifs et d’accompagnement39 adoptés / 62 déposés

   Le député·e a participé à l’examen du dossier avec 62 amendements déposés, dont 39 ont été adoptés, 4 rejetés et 43 débattus. Au total, 37 votes ont été exprimés sur le dossier. Son activité s’est caractérisée par une forte implication dans la rédaction et la modification de nombreux articles, notamment par l’adoption d’amendements visant à préciser le vocabulaire et à supprimer ou reformuler des alinéas.

   • Adoption de l’amendement n° AS529 (article 15) modifiant le libellé de l’alinéa 7.
   • Adoption de l’amendement n° AS536 (article 20) supprimant l’article entier.
   • Adoption de l’amendement n° AS537 (article 18) introduisant un nouvel article sur la campagne nationale de sensibilisation au deuil et aux soins palliatifs.
   • Adoption de l’amendement n° AS539 (article 16) remplaçant le terme « incluant » par « à laquelle participe ».
2. Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale2 adoptés / 20 déposés

   Le député François Gernigon a porté plusieurs amendements visant à faciliter l’ouverture de débits de boisson dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants. Il a proposé d’interdire le transfert d’une licence IV obtenue par dérogation hors de la commune ou de l’intercommunalité afin de garantir son usage local (amendement n° 36 et amendements similaires), d’inclure les communes déléguées de moins de 3 500 habitants dans le dispositif de dérogation (amendement n° AS50) et de permettre à ces petites communes d’être titulaires d’une licence IV lorsqu’aucune initiative privée n’existe, afin de soutenir des projets de cafés ou de guinguettes (amendements n° 41, n° 42, n° 49). Tous les amendements ont été rejetés, à l’exception de deux qui ont été adoptés (n° 36 et n° AS50). Le député a voté pour ses propres amendements, pour l’article unique et pour l’ensemble du texte, affichant ainsi un soutien global à la proposition de loi.

   • A proposé d’interdire le transfert d’une licence IV hors de la commune pour préserver son usage local (amendement n° 36, adopté).
   • A proposé d’étendre la dérogation aux communes déléguées de moins de 3 500 habitants afin qu’elles puissent ouvrir des établissements de 4e catégorie (amendement n° AS50, adopté).
   • A proposé que les communes ou communes déléguées de moins de 3 500 habitants puissent devenir titulaires d’une licence IV en l’absence d’initiative privée (amendement n° 41, rejeté).
   • A proposé de maintenir les conditions de l’expérimentation en interdisant le transfert de licence hors de l’intercommunalité (amendement n° AS36, rejeté).

   Le député a globalement soutenu le texte, votant pour ses propres amendements, pour l’article unique et pour l’ensemble de la proposition.

3. Abrogation de la retraite à 64 ans39 amendements déposés

   François Gernigon a présenté plusieurs amendements visant à atténuer les effets de l’abrogation de la retraite à 64 ans, notamment en demandant le versement des pensions dès le premier jour du mois (amendement n°796), en ajoutant des mentions dénonçant les risques pour les petites pensions et les droits acquis (amendements n°872, n°878, n°884), et en proposant un rapport gouvernemental sur la mise en œuvre de ces mesures. Tous ces amendements ont été rejetés lors du débat. Lors du vote, Gernigon a soutenu les amendements qu’il avait soumis, votant « pour » chaque texte qu’il a proposé.

   • A proposé l’amendement n°796 pour que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur le versement des pensions dès le premier jour du mois (rejeté).
   • A introduit l’amendement n°872 visant à insérer dans le titre I du chapitre I les mots «, menaçant directement les revalorisations des petites pensions, » afin de souligner les conséquences négatives de l’abrogation (rejeté).
   • A présenté l’amendement n°878 pour compléter le titre I du chapitre I avec la formule « menaçant les droits acquis des retraités » afin de mettre en avant les risques pour les garanties existantes (rejeté).
   • A soumis l’amendement n°884 afin d’ajouter la mention « au détriment de l’équité intergénérationnelle et de la viabilité financière du système de retraite » pour souligner les impacts budgétaires de la proposition (rejeté).

   Il a voté en faveur de tous les amendements qu’il a proposé.

4. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales7 amendements déposés

   Le député a déposé sept amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté; quatre ont été rejetés et trois ont été discutés sans aboutir à une adoption. Il a exprimé un seul vote, s’opposant à la motion de rejet préalable présentée par Mme Mathilde Panot concernant le projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

   • Déposé l’amendement n°AS164 sur l’article 5, rejeté après discussion.
   • Déposé l’amendement n°AS170 sur l’article 5, retiré avant le vote.
   • Déposé l’amendement n°AS171 sur l’article 5, non soutenu et débattu.
   • Déposé l’amendement n°AS172 sur l’article 5, non soutenu et débattu.

   Le député a manifesté une position opposée aux propositions de rejet du texte législatif.

5. Fin de vie7 amendements déposés

   Le député a déposé 7 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté. Deux amendements ont été rejetés, deux ont été débattus sans issue, et les autres restent non soutenus ou en cours de traitement. Aucun vote n’a été exprimé sur ce dossier.

   • Amendement n°2368 (ARTICLE 2) non soutenu et débattu.
   • Amendement n°2369 (ARTICLE 4) rejeté après débat.
   • Amendement n°2370 (ARTICLE 4) rejeté après débat.
   • Amendement n°2371 (ARTICLE 9) tombé (déposé) et débattu.

+ 5 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
5. A voté pour2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
6. A voté pour2 juin 2026

   Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 212 voix d'écart
7. A voté pour1 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 187 voix d'écart
8. A voté pour26 mai 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 126 voix d'écart
9. A voté pour20 mai 2026
   Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 259 voix d'écart
10. A voté pour19 mai 2026
    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 318 voix d'écart
11. A voté pour12 mai 2026
    Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 175 voix d'écart
12. A voté pour12 mai 2026
    Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 146 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Santé×4,8vs moyenne

  45 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Protection sociale×4,6vs moyenne

  45 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Emploi et travail×1,1vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème