M. Thibault Bazin

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Soins palliatifs et d’accompagnement20 adoptés / 80 déposés

   Le député a participé à un dossier très dense, avec 80 amendements déposés dont 20 ont été adoptés, 24 rejetés et 44 débattus. Au total, 39 votes ont été exprimés sur le texte. Son action s’est traduite par un nombre important d’amendements présentés et un taux d’adoption d’un quart des propositions.

   • Adoption de l’amendement n° AS44 (article premier) modifiant le pronom « les » en « ses ».
   • Adoption de l’amendement n° AS50 (article L. 1110‑10‑3) insérant un nouvel article dans le code de la santé publique.
   • Adoption de l’amendement n° AS55 (article 15) ajoutant deux phrases sur l’accessibilité du texte aux personnes en situation de handicap.
   • Adoption de l’amendement n° AS60 (article 8) substituant le mot « et » par « ou de capacité » à la quatrième occurrence.
2. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales6 adoptés / 26 déposés

   Le député a déposé 26 amendements sur le dossier, dont 6 ont été adoptés, 9 rejetés et 15 débattus. Aucun vote n’a été exprimé sur ce dossier. Son activité parlementaire se caractérise par une forte implication dans la rédaction et la modification d’articles, même si la plupart de ses propositions n’ont pas abouti.

   • Adoption de l’amendement n°AS227 insérant un nouvel alinéa après l’article 4.
   • Adoption de l’amendement n°AS228 ajoutant le mot « regroupés » dans l’article 5.
   • Adoption de l’amendement n°AS231 insérant les mots « et à » après le mot « payant » dans l’article 5.
   • Adoption de l’amendement n°AS232 insérant les mots « … » après le mot « information » dans l’article 5.
3. Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété4 adoptés / 22 déposés

   Thibault Bazin a proposé plusieurs amendements visant à préciser l’application rétroactive des obligations de décence énergétique aux baux conclus entre le 1er janvier 2025 et la promulgation de la loi, à encadrer les refus du syndicat de copropriété comme motif valable d’arrêt de travaux, et à ajuster le calendrier et les modalités de mise en conformité des logements classés G. Parmi les 22 amendements présentés, quatre ont été adoptés, dont le n°35 qui a été voté en faveur, tandis que la plupart des autres propositions (notamment les n°27, 29, 31, 32, 33, 35, 38, 40, 47, etc.) ont été rejetés. Au scrutin final, l’amendement n°35 de M. Bazin a recueilli un vote pour, contre un autre amendement, et une abstention sur l’article premier.

   • A proposé d’ajouter un alinéa rétroactif appliquant les dispositions aux baux signés entre le 1er janvier 2025 et la promulgation de la loi (amendement n°36, adopté)
   • A introduit la possibilité de refuser les travaux nécessaires à la décence énergétique par le syndicat de copropriété, au même titre qu’un refus administratif (amendement n°CE36, adopté)
   • A suggéré de remplacer le vote d’un contrat de maîtrise d’œuvre par le vote d’un contrat de maîtrise d’œuvre basé sur un audit énergétique (amendement n°CE40, adopté)
   • A tenté d’intégrer les monopropriétés dans le champ d’application de la décence énergétique pendant les travaux (amendement n°27, rejeté)

   M. Bazin a voté pour son amendement n°35, contre l’amendement n°8 de Mme Chatelain, et s’est abstenu sur l’article premier.

4. Restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l'âge de départ et le nombre d'annuités3 adoptés / 5 déposés

   Thibault Bazin a soutenu trois amendements (AS28, AS29 et AS30) qui complètent l’article 2 du texte en ajoutant des propositions visant à soutenir le renouvellement des générations, à améliorer la conciliation travail‑famille pour les mères de familles nombreuses et à augmenter le taux d’emploi des seniors, afin de renforcer les cotisations et l’équilibre du système de retraite. Ces trois amendements ont été adoptés. Deux autres amendements (n°20 et n°22) ont été rejetés comme irrecevables. Le vote global du député sur le dossier n’est pas précisé dans les faits fournis.

   • A proposé d’insérer, via l’amendement n°AS28, une phrase soulignant la nécessité de soutenir le renouvellement des générations pour l’équilibre du système de retraite (adopté après l’article 2).
   • A proposé d’ajouter, via l’amendement n°AS29, une phrase visant à proposer des solutions pour augmenter le taux d’emploi des mères de familles nombreuses (adopté après l’article 2).
   • A proposé d’insérer, via l’amendement n°AS30, une phrase visant à proposer des solutions pour augmenter le taux d’emploi des seniors (adopté après l’article 2).
   • A présenté l’amendement n°20 visant à insérer un article après l’article premier, qui a été rejeté comme irrecevable.

   Aucun vote individuel de Thibault Bazin n’est indiqué dans les faits fournis.

5. Fin de vie1 adopté / 80 déposés

   Thibault Bazin a soutenu un unique amendement (n° AS289) qui visait à inscrire le terme « écrit » dans l’article 6 afin d’assurer une trace écrite pour les procédures de suicide assisté et d’euthanasie, à l’instar des arrêts de traitement. Tous les autres amendements qu’il a présentés – portant sur la suppression de la codification du suicide assisté, la clarification des critères d’accès, la protection des personnes vulnérables, la participation des proches, les procédures de demande et de contrôle, ainsi que la responsabilité des acteurs – ont été rejetés. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier, de sorte que son positionnement se limite à la proposition et au rejet de ces mesures.

   • A proposé d’ajouter le mot « écrit » à l’article 6 pour garantir une trace écrite des procédures de fin de vie (amendement n° AS289, adopté).
   • A demandé la suppression de la codification du suicide assisté et de l’euthanasie (amendement n° AS251, rejeté).
   • A souhaité retirer l’article 2 qui légalise le suicide assisté/euthanasie (amendement n° AS252, rejeté).
   • A proposé de préciser le texte en substituant plusieurs alinéas de l’article 2 afin de définir clairement l’aide à mourir (amendements n° AS253‑AS254, rejetés).

   Aucun vote n’a été enregistré pour le député sur ce dossier.

+ 10 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
5. A voté pour2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
6. A voté pour2 juin 2026

   Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 212 voix d'écart
7. A voté pour28 mai 2026
   Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 254 voix d'écart
8. A voté pour26 mai 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 126 voix d'écart
9. A voté pour20 mai 2026
   Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 259 voix d'écart
10. A voté pour19 mai 2026
    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 318 voix d'écart
11. A voté pour5 mai 2026
    Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Majorité nette · 168 voix d'écart
12. A voté pour5 mai 2026
    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Majorité nette · 153 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Santé×3vs moyenne

  455 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Protection sociale×3vs moyenne

  463 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Finances publiques×1,6vs moyenne

  428 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Fiscalité×1,5vs moyenne

  352 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Emploi et travail×1,3vs moyenne

  79 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème