Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 4 amendements
Le groupe La France insoumise, Nouveau Front Populaire a cherché à empêcher l’instauration d’une présomption de légitime défense en faveur des forces de l’ordre, en proposant notamment de modifier le titre de la proposition de loi afin de dénoncer ce qu’il considère comme un « permis de tuer » pour les policiers et gendarmes. Tous les amendements qu’il a déposés (n° 52, CL7, CL8, n° 16) ont été rejetés comme irrecevables, et il s’est opposé à l’amendement n° 39 du Gouvernement ainsi qu’à ses sous‑amendements, qui ont été adoptés à l’unanimité par la majorité. Le groupe a voté massivement « pour » les projets de loi, mais a exprimé son désaccord en bloquant les textes qu’il jugeait favorables aux forces de l’ordre.
- Refus de la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, jugée dangereuse pour les libertés citoyennes.
- Proposition de modifier le titre de la loi pour le qualifier de « renforcer le permis de tuer pour les gendarmes et les policiers » afin de dénoncer son contenu.
- Rejet des amendements n° 52, CL7 et CL8 comme irrecevables, considérés comme des tentatives de modifier substantiellement le texte.
- Opposition à l’amendement n° 39 du Gouvernement, perçu comme un renforcement de la protection juridique des forces de l’ordre.
POUR
3 amendements
Le groupe Écologiste et Social a cherché à limiter la portée de la présomption de légitime défense en proposant un amendement de titre dénonçant l’encouragement à l’usage des armes létales (n°32) et en conditionnant l’entrée en vigueur du texte au respect effectif des obligations de formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention (n°CL15). Il a également demandé un rapport parlementaire sur la faisabilité technique de l’activation automatique des caméras individuelles des forces de l’ordre (n°CL17). Aucun de ces trois amendements n’a été adopté. Malgré ces rejets, le groupe a voté majoritairement « pour » lors des scrutins sur les sous‑amendements et l’amendement principal, soutenant ainsi la proposition de loi dans son ensemble.
- Opposition au texte de base en proposant un amendement de titre (n°32) qui critique la logique de la présomption de légitime défense et son impact sur le droit à la vie.
- Conditionner l’entrée en vigueur du texte au respect des obligations de formation continue aux techniques et à la sécurité en intervention (amendement n°CL15).
- Exiger un rapport parlementaire évaluant la mise en œuvre d’un déclenchement automatique des caméras individuelles lors d’une appréhension ou d’une utilisation d’arme (amendement n°CL17).
- Voter massivement « pour » les sous‑amendements et l’amendement principal, soutenant la proposition de loi malgré le rejet de leurs propres amendements.
POUR
2 amendements
Le groupe Droite Républicaine s’est opposé à la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Il a présenté deux amendements majeurs: l’un pour étendre le dispositif de l’article L. 435‑1 du code de la sécurité intérieure aux agents de police municipale, l’autre pour faire de l’armement des policiers municipaux le principe plutôt que l’exception. Aucun de ces amendements n’a été adopté. Le groupe a toutefois voté en faveur de l’amendement n° 39 du Gouvernement et du sous‑amendement n° 71 qui ont été adoptés. Globalement, le groupe a voté contre la plupart des textes (majorité contre dans chaque scrutin).
- Extension du dispositif de l’article L. 435‑1 du code de la sécurité intérieure aux policiers municipaux.
- Transformation de l’armement des policiers municipaux en règle générale plutôt qu’en mesure exceptionnelle.
- Opposition à la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre telle que proposée dans l’article unique.
- Soutien à l’amendement n° 39 du Gouvernement, adopté à l’unanimité.
CONTRE
SOCSocialistes et apparentés 2 amendements
Le groupe Socialistes et apparentés a cherché à dénoncer le texte en proposant des titres provocateurs qui qualifiaient la mesure comme favorisant l’augmentation des violences policières ou comme un « permis de tuer ». Aucun de ces amendements n’a été adopté, et la plupart des votes du groupe ont été des abstentions, même si quelques sous‑amendements ont reçu un vote favorable. En définitive, le groupe n’a pas modifié le texte mais a exprimé son opposition de façon symbolique, tout en restant majoritairement abstentionnaire.
- Défendre la dénonciation du texte comme favorisant une hausse des violences policières (amendement n° 37).
- Qualifier la proposition de loi de « permis de tuer » (amendement n° 38).
- S’opposer à la présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre en proposant des titres critiques.
- Voter favorablement sur certains sous‑amendements visant à nuancer ou à restreindre le texte (ex. sous‑amendement n° 78, n° 86, n° 87).
ABSTENTION
HORHorizons & Indépendants 1 amendement
Le groupe Horizons & Indépendants a cherché à modifier la proposition de loi en insérant un nouvel article après l'article unique (amendement n°34), proposition qui a été rejetée comme irrecevable. Il s’est opposé à l’ensemble des sous‑amendements visant à altérer ou à supprimer l'article unique, ainsi qu’à l'amendement n°23 de M. Amirshahi, tous adoptés à la majorité CONTRE. Le groupe a toutefois soutenu l'amendement n°39 du Gouvernement et le sous‑amendement n°71 de M. Boucard, adoptés à la majorité POUR. Globalement, la position dominante du groupe sur ce dossier est clairement contre la reconnaissance d’une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre.
- Opposition à l’insertion d’un nouvel article après l’article unique (amendement n°34), rejeté comme irrecevable.
- Refus de tous les sous‑amendements visant à modifier ou supprimer l’article unique de la proposition de loi.
- Vote contre l’amendement n°23 de M. Amirshahi, qui visait à altérer le texte initial.
- Soutien à l’amendement n°39 du Gouvernement, adopté à la majorité POUR.
CONTRE
1 amendement
Le Rassemblement National s’est opposé à la proposition de loi visant à instaurer une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Il a cherché à retirer ou à modifier l’article unique du texte (notamment via l’amendement n° 18 qui prévoyait l’insertion puis le retrait d’un article) et a voté contre l’ensemble des amendements présentés, y compris les sous‑amendements visant à atténuer le dispositif. Tous les votes recensés montrent une majorité contre, à l’exception d’un unique vote favorable à un amendement extérieur (n° 71), ce qui confirme la ligne majoritaire du groupe: contre la mesure.
- Suppression de l’article unique du projet de loi (amendement n° 18).
- Opposition à l’introduction d’une présomption de légitime défense en faveur des forces de l’ordre.
- Rejet de tous les sous‑amendements visant à modifier ou à nuancer le texte initial.
- Vote systématique contre les amendements n° 23, n° 1, n° 25, etc., qui soutenaient le dispositif de légitime défense.
CONTRE
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Il a voté contre la quasi‑totalité des votes (majorité contre dans plus de 40 scrutins), avec seulement deux votes où la majorité était pour. Sa ligne de vote dominante est donc clairement contre.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté contre tous les sous‑amendements liés à l’amendement n° 23 de M. Amirshahi.
- Il a également rejeté l’amendement n° 39 du Gouvernement et ses sous‑amendements.
- Seuls les votes VTANR5L17V5146 et VTANR5L17V5147 ont enregistré une majorité pour (9 pour, 0 contre).
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier, mais il a participé à 40 scrutins. Dans la quasi‑totalité des votes recensés, le groupe a voté « pour » (majorité POUR) et a soutenu la ligne dominante du groupe, qui est favorable.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté « pour » dans tous les scrutins où il a été présent, à l’exception de deux votes où la majorité était CONTRE (VTANR5L17V5146 et VTANR5L17V5147).
- Le groupe a soutenu les sous‑amendements de M. Coulomme, M. Portes, M. Amirshahi et d’autres, tous adoptés avec des majorités POUR.
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 39 du Gouvernement (VTANR5L17V5147) et le sous‑amendement n° 71 de M. Boucard (VTANR5L17V5146).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun n’a été adopté. Lors des 20 scrutins, il a voté majoritairement contre les textes étudiés, avec seulement deux votes favorables isolés.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre toutes les propositions de vote listées, sauf deux où il a voté pour (VTANR5L17V5146 et VTANR5L17V5147).
- Toutes les majorités de vote contre affichent 0 pour et 4 contre, reflétant une opposition systématique.
- Les deux votes favorables affichent 4 pour et 0 contre, montrant une divergence ponctuelle avec la ligne générale.
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu. Lors du scrutin unique auquel le groupe a participé, il a adopté la position d’abstention.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu.
- Le groupe a participé à un seul scrutin.
- Sa position dominante lors de ce scrutin était l’abstention.
ABSTENTION
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, et aucun amendement n’a été adopté. Lors des 11 scrutins où il a participé, sa position dominante a été l’abstention, avec un unique vote contre.
- Aucun amendement n’a été proposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a participé à 11 scrutins, majoritairement en s’abstenant.
- Tous les votes enregistrés sont des abstentions, à l’exception d’un vote contre l’amendement n° 39 du Gouvernement.
- Le groupe n’a jamais voté pour aucune des propositions présentées.
ABSTENTION
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 40 scrutins. Il s’est opposé à toutes les propositions et sous‑amendements étudiés, affichant une position dominante CONTRE. Aucun vote favorable n’a été enregistré pour le groupe sur ce dossier.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (total/amendés/rejetés/débatés = 0).
- Le groupe a voté CONTRE sur l’ensemble des sous‑amendements et amendements listés (votes 0‑5 ou 0‑4).
- Deux votes affichent une majorité POUR, mais ils ne concernent pas la position du groupe, qui reste majoritairement contre.
- Le groupe a participé à 40 scrutins liés à ce dossier.
CONTRE
