M. Antoine Vermorel-Marques

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant3 adoptés / 8 déposés

   Antoine Vermorel‑Marques a porté trois amendements adoptés: le n°19 demande un rapport gouvernemental dans les six mois suivant la promulgation pour mesurer l’impact de l’attribution des allocations familiales dès le premier enfant sur les familles monoparentales; le n°22 renforce ce rapport en précisant qu’il s’appuie sur les expertises de l’INSEE et de la Cour des comptes; le n°24 élargit l’analyse du rapport afin d’y intégrer les évolutions sociétales, la diversité des modèles familiaux et les enjeux de natalité. Ces trois amendements ont été adoptés, et le député a voté en faveur de l’amendement n°19 ainsi que du texte global du projet de loi.

   • A proposé l’amendement n°19 (adopté) visant à instaurer, dans les six mois suivant la promulgation, un rapport parlementaire sur l’impact des allocations familiales dès le premier enfant pour les familles monoparentales.
   • A proposé l’amendement n°22 (adopté) visant à préciser que le rapport s’appuie sur les travaux d’experts indépendants de l’INSEE et de la Cour des comptes.
   • A proposé l’amendement n°24 (adopté) visant à élargir le périmètre d’analyse du rapport en incluant les évolutions sociétales, la diversité des modèles familiaux et les enjeux de natalité.

   Il a voté pour l’amendement n°19 et pour l’ensemble du texte, affichant ainsi un soutien global à la mesure.

2. Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France2 adoptés / 7 déposés

   Antoine Vermorel‑Marques a porté plusieurs amendements visant à renforcer le cadre juridique contre l’importation de produits agricoles non autorisés. Il a proposé de remplacer les sanctions pénales par des sanctions administratives (amendement n°CE30) et de préciser la responsabilité des importateurs dans l’article premier (amendement n°CE31). D’autres amendements (n°23, n°24, n°25, n°26, n°27) cherchaient à retirer ou à modifier des articles jugés contraires au droit de l’Union européenne ou à alléger les contraintes économiques. Sur les sept amendements présentés, deux ont été adoptés (CE30 et CE31) et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier global.

   • A proposé de remplacer la sanction pénale par un régime de sanctions administratives pour mieux protéger les agriculteurs français et européens (amendement n°CE30, adopté sur l’article 2).
   • A proposé de reformuler l’article premier afin de placer la responsabilité sur les importateurs et opérateurs plutôt que sur les distributeurs (amendement n°CE31, adopté).
   • A demandé le retrait de l’article premier existant, jugé obsolète (amendement n°23, retiré).
   • A demandé le retrait de l’article 3, considéré comme redondant (amendement n°24, retiré).

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

3. Projet de loi de finances pour 202514 amendements déposés

   Le·la député·e a déposé 14 amendements sur le dossier, aucun n’a été adopté. Tous les amendements ont été soit retirés, soit non soutenus et n’ont pas été débattus. Le·la parlementaire a exprimé son vote lors de 5 scrutins, avec 2 votes contre, 1 vote pour, 1 abstention et 1 autre vote contre. Sa participation montre une opposition majoritaire aux textes proposés.

   • Déposé 14 amendements (n° I‑CF309, I‑381, I‑387, I‑388, I‑391, I‑392, I‑404, I‑411, I‑416, I‑420, I‑426, I‑434, I‑435, I‑2693).
   • Aucun amendement n’a été adopté (0 adoption).
   • Plusieurs amendements ont été retirés (ex. I‑381, I‑388, I‑392, I‑404, I‑411, I‑416, I‑420, I‑426, I‑434, I‑435).
   • Les amendements I‑CF309, I‑387, I‑391 et I‑2693 ont été discutés mais non soutenus.

   Le·la député·e s’est montré majoritairement opposé aux propositions du dossier, avec deux votes contre, un vote pour et une abstention.

4. Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires7 amendements déposés

   Antoine Vermorel‑Marques a présenté plusieurs amendements visant à moduler les mesures de justice relatives aux frais bancaires. Il a proposé de supprimer l’article limitant les frais en cas de saisie‑attribution (amendement n°23), d’ajouter des précisions pour restreindre les plafonds aux clients en situation de vulnérabilité économique (amendement n°24), d’atténuer les sanctions automatiques en les remplaçant par un avertissement de l’Autorité de contrôle prudentiel (amendement n°25), d’instaurer un délai de six mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions (amendement n°26), d’exempter les micro‑entreprises et PME des plafonds en cas de trésorerie exceptionnelle (amendement n°27) et de permettre le report des frais liés aux retards de paiement des petites entreprises (amendement n°28). Aucun de ces amendements n’a été adopté; tous ont été rejetés ou restent en discussion sans vote, et aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

   • A proposé de supprimer l’article 2 qui plafonnait les frais bancaires en cas de saisie‑attribution (amendement n°23).
   • A suggéré d’ajouter la mention « et se trouvant en situation de surendettement ou de fragilité financière » pour limiter les plafonds aux clients vulnérables (amendement n°24).
   • A recommandé de remplacer la sanction d’amende (100 %‑200 % du surplus) par un avertissement de l’Autorité de contrôle prudentiel (amendement n°25).
   • A demandé que les dispositions de la loi n’entrent en vigueur que six mois après la publication du décret d’application (amendement n°26).

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

5. Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer4 amendements déposés

   Le·la député·e a déposé 4 amendements sur le dossier, aucun n’a été adopté. Il·elle a exprimé 4 votes: trois votes contre des amendements spécifiques et un vote pour l’ensemble de la proposition de loi. Son action montre une opposition aux amendements présentés mais un soutien global à la mesure d’encadrement des loyers.

   • Déposé l'amendement n°6 sur l'article premier (non soutenu, discuté).
   • Déposé l'amendement n°7 sur l'article premier (non soutenu, discuté).
   • Déposé l'amendement n°8 sur l'article premier (non soutenu, discuté).
   • Déposé l'amendement n°9 sur l'article 3 bis (retiré, discuté).

   Opposé aux amendements présentés mais favorable à la proposition de loi dans son ensemble.

+ 2 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
5. A voté pour2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
6. A voté pour2 juin 2026
   Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 236 voix d'écart
7. A voté pour2 juin 2026

   Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 212 voix d'écart
8. A voté pour26 mai 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 126 voix d'écart
9. A voté pour20 mai 2026
   Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 259 voix d'écart
10. A voté pour19 mai 2026
    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 318 voix d'écart
11. A voté pour5 mai 2026
    Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Majorité nette · 168 voix d'écart
12. A voté pour5 mai 2026
    Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (texte de la commission mixte paritaire).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Majorité nette · 153 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Économie×2,8vs moyenne

  7 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Protection sociale×1,7vs moyenne

  3 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème