Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
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À partir de 2026, le nombre d’étudiants admis à étudier l’orthophonie sera augmenté chaque année, atteignant 1 463 en 2030. Les places supplémentaires seront d’abord attribuées aux universités situées dans les zones où les soins en orthophonie manquent. Les étudiants pourront faire une partie de leurs stages auprès d’orthophonistes agréés comme maîtres de stage, selon des règles qui seront précisées par décret. Le gouvernement devra rendre compte en fin 2030 de l’efficacité de ce dispositif. Le coût de ces mesures sera financé par une hausse de la taxe sur le tabac.
📈Le nombre d’étudiants en orthophonie passe de 1 073 en 2025 à 1 463 en 2030, augmentant la capacité de formation.
🏥Les nouvelles places sont réservées aux universités proches des zones où l’accès aux soins orthophoniques est insuffisant.
👩⚕️Les stages des étudiants pourront être réalisés chez des orthophonistes agréés maîtres de stage, après un décret définissant les conditions.
📊Un rapport sera présenté au Parlement entre juillet et décembre 2030 pour évaluer la programmation et décider d’une suite.
💰Le financement de ces mesures sera assuré par une majoration de la taxe sur le tabac.
Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)
Le parcours de ce texte
Cette proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes est actuellement en cours d'examen et a traversé plusieurs versions successives au fil de son parcours législatif. Sur les 29 amendements réellement débattus en séance, 13 ont été adoptés, ce qui signifie qu'ils ont effectivement modifié le contenu du texte. Le groupe HOR a été le plus actif dans la transformation du texte, avec 12 amendements adoptés et 1 rejeté ; le groupe LFI-NFP a obtenu 1 amendement adopté pour 11 rejetés, tandis que les groupes RN, GDR et SOC n'ont vu aucun de leurs amendements adopté lors des débats. Ces votes sur les amendements sont distincts du vote final sur l'ensemble du texte : lors de ce vote d'ensemble, la proposition de loi a été adoptée avec 72 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Synthèse générée par IA à partir des données officielles.
Déposé le 3 décembre 2024Dernière activité : 4 avr. 2025
Le chemin de ce texte en quatre questions. Chaque carte ouvre la section détaillée.
Étape 2
Qu'est-ce qui a changé ?
Une seule version du texte pour l'instant : pas encore de changement à comparer.
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
La rapporteure Agnès Firmin Le Bodo soutient pleinement la proposition de loi et en partage le diagnostic : la France connaît une pénurie généralisée d'orthophonistes, avec des délais d'attente atteignant un à deux ans sur l'ensemble du territoire, faute d'augmentation suffisante des quotas de formation. Elle propose une programmation pluriannuelle contraignante portant le nombre d'étudiants admis de 975 en 2024 à 1 463 en 2030, objectif jugé raisonnable par l'ensemble des acteurs auditionnés. La commission a également adopté la création d'un statut de maître de stage universitaire en orthophonie, rémunéré et formé, pour professionnaliser l'encadrement des stages et permettre l'absorption de promotions plus nombreuses. Un contrat d'engagement de service public est instauré pour inciter les futurs orthophonistes à s'installer dans les zones sous-dotées ou à exercer en établissement, notamment à l'hôpital. La rapporteure insiste pour que le texte reste strictement limité à l'enjeu démographique des orthophonistes, sans élargissement à d'autres professions ou problématiques, afin de préserver la clarté du signal politique. Une clause de revoyure en 2030 est prévue pour réévaluer les quotas à la lumière des résultats obtenus.
Personnes et organisations consultées
Sarah Degiovani, présidente de la Fédération nationale des orthophonistes (FNO)Elsa Wessbecher, membre du Conseil national professionnel (CNP) d'orthophonieJean Dominique Journet, président de la Fédération des aphasiques de FranceFédération nationale des étudiants en orthophonie (Fneo)Représentants des centres de formation universitaire en orthophonie (CFUO)Représentants de la direction générale de l'offre de soins (DGOS)Représentants du GouvernementAssociations de patients
Synthèse générée par IA à partir du rapport officiel.
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles : données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Auditionné dans le rapport
Liste extraite de l'annexe « personnes entendues » du rapport officiel du·de la rapporteur·e. Source : rapport parlementaire publié par l'Assemblée nationale.
Source : rapport officiel, synthèse générée par IA.
Fédération nationale des aphasiques de France
Association
Jean Dominique Journet
présidentPersonne
Fédération française des Dys
Association
Nathalie Groh
présidentePersonne
Christine Tabuenca
directrice générale de la Fondation Médéric AlzheimerPersonne
Fondation Médéric Alzheimer
Association
Capucine Lespilette
Personne
Conseil national professionnel (CNP) des orthophonistes
Association
Sylvia Topouzkhanian
orthophonistePersonne
Elsa Wessbecher
orthophonistePersonne
Fédération nationale des orthophonistes (FNO)
Association
Sarah Degiovani
présidentePersonne
Niels Lagrange
délégué généralPersonne
Fédération nationale des étudiants en orthophonie (Fneo)
Association
Camille Vanelstlande
directricePersonne
Zoé Dupuy
vice présidente chargée de l’enseignement supérieurPersonne
Centre de formation de Rouen
Organisation
Frédéric Pasquet
maître de conférences en sciences du langage, directeur pédagogiquePersonne
Centre de formation de Paris
Organisation
Peggy Gatignol
directrice des étudesPersonne
Centre de formation de Strasbourg
Organisation
Eléna Chabran
directricePersonne
Centre de formation de Bordeaux
Organisation
Bertrand Glize
responsable de formationPersonne
Centre de formation de Lyon
Organisation
Solveig Chapuis
directrice de formationPersonne
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Administration
Clotilde Durand
adjointe à la directrice générale et cheffe de servicePersonne
Romain Bégué
sous directeur des ressources humaines du système de santéPersonne
Florie Weber
cheffe du bureau de la démographie et de la formation initialePersonne
Agnès Firmin Le Bodo a porté de nombreux amendements rédactionnels visant à préciser la terminologie et la structure juridique du dispositif de renforcement de la démographie des orthophonistes, notamment en modifiant les libellés des articles relatifs aux conditions d’engagement, à l’insertion du contrat d’engagement de service public (CESP) dans le code de l’éducation, et en actualisant la référence au certificat de capacité d’orthophonie. Elle a également proposé d’étendre le CESP aux étudiants de deuxième cycle, de préciser l’autorité administrative compétente et d’ajuster la rédaction des sections du code de la santé publique. Tous les amendements présentés ont été adoptés, et le texte global a été voté « pour » lors de la première lecture.
A proposé de remplacer les termes « à titre dérogatoire des conditions fixées par » par « par dérogation aux conditions prévues à » (amendement n°AS30, adopté sur l’article premier).
A suggéré d’insérer le contrat d’engagement de service public des orthophonistes dans une section dédiée du code de l’éducation, ouvrant la voie à son extension à d’autres professions de santé (amendement n°AS31, adopté sur l’article 3).
A demandé la substitution des mots « fixées » par « déterminées » dans les alinéas 2 et 3 de l’article 2 (amendement n°AS33, adopté) et dans l’article 3 (amendement n°AS34, adopté).
A recommandé que la formation des maîtres de stage soit exclusivement assurée par les universités, en supprimant la mention « ou de tout autre organisme habilité » (amendement n°AS35, adopté).
A voté en faveur du texte complet visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes.
Zahia Hamdane a soutenu une série d’amendements visant à renforcer la démographie des orthophonistes en augmentant les effectifs étudiants et en orientant la formation vers les zones sous‑densées (par exemple, l’amendement AS22 qui prévoit que les places supplémentaires soient attribuées prioritairement aux centres de formation universitaires situés à proximité de territoires où l’offre de soins est insuffisante). La plupart de ses propositions, notamment celles qui cherchaient à garantir la formation dans les établissements publics, à créer de nouvelles antennes universitaires d’ici 2030, ou à supprimer le numerus clausus, ont été rejetées ou jugées irrecevables. Seul l’amendement AS22 a été adopté. Elle a voté « pour » l’ensemble de la proposition de loi lors de la première lecture.
A proposé d’orienter les effectifs supplémentaires d’étudiants en orthophonie vers les centres de formation universitaires situés à proximité de zones sous‑densées (amendement AS22, adopté sur l’article premier).
A demandé que la formation des orthophonistes s’effectue exclusivement dans les établissements publics (amendement AS16, rejeté).
A suggéré l’ouverture de dix nouvelles antennes universitaires d’ici 2030 pour former des orthophonistes dans les zones sous‑densées (amendement AS19, rejeté).
A proposé d’orienter l’effort de formation vers les CFUO les plus proches des zones sous‑densées, en ciblant des universités comme Amiens, Besançon ou les Antilles (amendement AS21, rejeté).
Elle a voté en faveur de la proposition de loi globale.
Le député Joël Aviragnet a présenté trois amendements visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes. L’amendement n°AS7 proposait de créer un indicateur territorial de l’offre d’orthophonistes afin de mieux connaître leur répartition et leur capacité à répondre à la demande, mais il a été rejeté. L’amendement n°AS5 voulait modifier la rédaction de l’article premier pour fixer par la loi un nombre précis de places de formation initiale en orthophonie, avec des augmentations progressives jusqu’en 2030, et il a été débattu sans adoption. L’amendement n°AS6 visait à garantir que les organismes habilités à former les maîtres de stage soient uniquement publics ou privés à but non lucratif, et il a également été débattu sans adoption. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.
A proposé de créer un indicateur territorial de l’offre d’orthophonistes (amendement n°AS7, rejeté).
A suggéré de fixer par la loi le nombre de places de formation initiale en orthophonie, avec des augmentations prévues jusqu’en 2030 (amendement n°AS5, débattu).
A demandé que les organismes habilités à former les maîtres de stage soient uniquement publics ou privés à but non lucratif (amendement n°AS6, débattu).
Théo Bernhardt a présenté trois amendements visant à améliorer la situation des orthophonistes: deux proposaient que le Gouvernement rende compte, dans les six mois suivant la loi, des possibilités de revalorisation salariale (AS12) et du montant des indemnités kilométriques (AS13) afin d’aligner leurs conditions sur celles des médecins; le troisième (AS11) demandait de remplacer le terme «certificat de capacité» par «diplôme d’État» dans le code de la santé pour mieux valoriser la profession. Tous ces amendements ont été rejetés ou retirés lors du débat, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.
A proposé, via l'amendement n°AS12 (après l’article 4), d’insérer un article demandant au Gouvernement de remettre au Parlement, sous six mois, un rapport évaluant les possibilités de revalorisation des rémunérations des orthophonistes hospitaliers (amendement rejeté).
A proposé, via l'amendement n°AS13 (après l’article 4), d’insérer un article demandant au Gouvernement de remettre au Parlement, sous six mois, un rapport sur le montant des indemnités kilométriques versées aux orthophonistes, afin d’envisager un alignement avec les médecins (amendement rejeté).
A proposé, via l'amendement n°AS11 (après l’article 3), de retirer un article existant et de modifier le titre IV du livre III du code de la santé publique pour remplacer le terme «certificat de capacité» par «diplôme d’État», reconnaissant ainsi la formation approfondie des orthophonistes (amendement retiré).
Yannick Monnet a présenté trois amendements visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes. L’amendement n°AS10 proposait de transformer le numerus clausus en numerus apertus pour augmenter le nombre de places de formation, en ajoutant une précision sur la programmation pluriannuelle et en complétant l’alinéa 1 avec une mention relative aux besoins territoriaux et aux capacités universitaires. L’amendement n°AS4 visait à compléter l’article 3 en insérant un alinéa 5 définissant les lieux d’exercice pour les étudiants sous contrat d’engagement de service public, en se référant à la zone caractérisée par l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Le troisième amendement (n°AS1) a été rejeté pour irrecevabilité. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier, et aucun amendement n’a été adopté.
Proposer de transformer le numerus clausus en numerus apertus afin d’ouvrir davantage l’accès à la formation d’orthophoniste (amendement n°AS10, article premier).
Compléter l’alinéa 1 de l’article premier avec la mention « en fonction des besoins des territoires et des capacités de formation universitaire publique » (amendement n°AS10).
Insérer un alinéa 5 à l’article 3 pour préciser que les signataires d’un contrat d’engagement de service public choisiront leur futur lieu d’exercice parmi une liste nationale de lieux caractérisés par l’insuffisance d’offre de soins orthophoniques (amendement n°AS4).
Soumettre un amendement (n°AS1) qui a été rejeté pour irrecevabilité, sans contenu renseigné.
Karine Lebon a présenté deux amendements visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes. Le premier (n°AS2) propose d’ajouter un alinéa au premier article afin d’instaurer un décret, après avis des représentants des étudiants et des professionnels, prévoyant un plan pluriannuel de financement pour les centres universitaires de formation afin de garantir la mise en œuvre des augmentations de quotas. Le second (n°AS3) suggère d’insérer, à l’alinéa 5 du texte, les mots « pris après avis des représentants des étudiants et des professionnels concernés » afin d’assurer la consultation des parties prenantes dans la mise en œuvre des dispositions. Aucun des deux amendements n’a été adopté, les deux sont restés non soutenus et n’ont pas été soumis à un vote.
Proposer un décret, après avis des représentants des étudiants et des professionnels, pour financer les centres universitaires d’orthophonie (amendement n°AS2, article premier).
Insérer dans l’alinéa 5 du texte la mention « pris après avis des représentants des étudiants et des professionnels concernés » afin de garantir la consultation des parties prenantes (amendement n°AS3, article 3).
+ 2 autres parlementaires actif·ve·s sur ce texte.
Résumés générés par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
La position des groupes
Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
15 amendements · 1 adopté
Le groupe La France insoumise, Nouveau Front Populaire a porté une série d’amendements visant à renforcer la démographie des orthophonistes: il a proposé de prioriser la formation dans les centres universitaires situés près des zones sous‑densées, d’ouvrir de nouveaux centres de formation universitaires d’ici 2030, de garantir le maintien voire l’augmentation du nombre de places de formation et d’améliorer la rémunération des orthophonistes salariés. La plupart de ces amendements (11 rejetés, 1 adopté, plusieurs discutés) n’ont pas été retenus, mais le groupe a voté à l’unanimité en faveur du texte global (12 votes POUR, 0 CONTRE).
Prioriser l’admission d’étudiants en orthophonie dans les centres de formation universitaires (CFUO) proches des zones sous‑densées.
Proposer l’ouverture de dix (et finalement trente‑deux) nouveaux centres de formation universitaire en orthophonie d’ici 2030.
Défendre le maintien et la hausse du nombre de places de formation, incluant la suppression du numerus clausus.
Demander une revalorisation des rémunérations des orthophonistes salariés, notamment dans les hôpitaux et les établissements médico‑sociaux.
Le groupe Horizons & Indépendants a principalement œuvré à affiner la rédaction du texte en modifiant la terminologie juridique (ex. « fixées » → « déterminées », « scolaire » → « universitaire ») et en précisant les modalités d’application du contrat d’engagement de service public (CESP) pour les orthophonistes, notamment en élargissant l’accès aux étudiants de deuxième cycle et en définissant l’autorité administrative compétente. Il a également introduit un nouvel article rappelant l’historique du certificat de capacité d’orthophonie et a proposé la création d’une section dédiée dans le code de l’éducation. Toutes ces mesures ont été adoptées, le groupe a voté massivement « pour » (25 pour, 0 contre) lors du vote de première lecture.
Clarification de la rédaction des clauses de dérogation (ex. AS30) en remplaçant les termes « fixées » par « déterminées ».
Insertion d’un article rappelant le certificat de capacité d’orthophonie et modifiant le titre du code de la santé publique (AS36, AS43).
Modification des dispositions relatives au CESP pour les orthophonistes: élargissement aux étudiants de deuxième cycle, précision de l’autorité administrative et adaptation des critères d’éligibilité (AS38, AS39, AS40).
Révision de la référence à la formation en passant de « scolaire » à « universitaire » et restriction de la formation des maîtres de stage aux universités (AS35, AS44).
Le groupe GDR a soutenu des mesures visant à ouvrir le numerus clausus des orthophonistes (numerus apertus), à garantir le financement pluriannuel des centres de formation universitaire, et à instaurer une consultation des représentants des étudiants et des professionnels pour la mise en œuvre des dispositions. Aucun de ces amendements n’a été adopté et le seul amendement rejeté (AS1) a été déclaré irrecevable. Malgré ces échecs, le groupe a voté en faveur du texte global lors du vote unique.
Ouverture du numerus clausus en un numerus apertus pour augmenter le nombre de places de formation en orthophonie.
Mise en place d’un financement pluriannuel dédié aux centres de formation universitaire afin de soutenir l’augmentation des quotas.
Insertion d’une clause prévoyant la consultation des représentants des étudiants et des orthophonistes pour définir les modalités d’application du texte.
Ajout d’un dispositif précisant que les contrats d’engagement de service public permettent le choix du futur lieu d’exercice parmi une liste nationale.
Le Rassemblement National a soutenu trois amendements visant à améliorer la situation des orthophonistes: deux propositions de rapport (sur la revalorisation salariale et sur l’alignement des indemnités kilométriques) et un projet de modification du titre de formation en le faisant passer de « certificat de capacité » à « diplôme d’État ». Tous ces amendements ont été rejetés lors du débat, mais le groupe a voté majoritairement en faveur de la proposition de loi globale, avec 8 voix pour et aucune contre.
Demande d’un rapport gouvernemental sur les possibilités de revalorisation des rémunérations des orthophonistes hospitaliers publics.
Demande d’un rapport sur l’opportunité d’aligner les indemnités kilométriques des orthophonistes sur celles des médecins.
Proposition de modifier la dénomination du titre de formation des orthophonistes, passant de « certificat de capacité » à « diplôme d’État ».
Le groupe Socialistes et apparentés a proposé trois amendements: un indicateur territorial de l’offre d’orthophonistes (AS7), une rédaction fixe du nombre de places de formation initiale en orthophonie (AS5) et une restriction des organismes de formation aux établissements publics ou privés non lucratifs (AS6). Tous ces amendements ont été débattus, mais aucun n’a été adopté; l’amendement AS7 a même été rejeté. Le groupe a voté majoritairement en faveur du texte global, avec 6 voix pour et 0 contre.
Création d’un indicateur territorial évaluant la densité de l’offre d’orthophonistes selon les critères démographiques, sanitaires et socio‑économiques.
Fixation d’un nombre précis de places supplémentaires en formation initiale d’orthophonie, avec des augmentations progressives prévues jusqu’en 2030.
Exigence que les organismes habilités à former les maîtres de stage des orthophonistes soient uniquement publics ou privés à but non lucratif.
Le groupe Ensemble pour la République a soutenu l’introduction d’une Plateforme Prévention et Soins en Orthophonie, visant à orienter les usagers, à déterminer la nécessité d’un bilan orthophonique et à réguler la demande de soins afin de réduire l’encombrement des cabinets et prévenir l’épuisement professionnel des orthophonistes. Cette mesure prévoit également que le Gouvernement rende un rapport parlementaire dans les six mois suivant la promulgation de la loi sur l’intérêt et le financement de ces plateformes. Aucun amendement du groupe n’a été adopté, et le groupe a voté majoritairement en faveur du texte global (5 voix pour, 0 contre).
Création d’une Plateforme Prévention et Soins en Orthophonie pour répondre aux questions des usagers et orienter les demandes de bilan orthophonique.
Mise en place d’un dispositif de régulation de la demande de soins afin de désengorger les cabinets d’orthophonistes.
Prévention de l’épuisement professionnel des orthophonistes grâce à un soutien organisationnel et administratif.
Obligation pour le Gouvernement de présenter un rapport parlementaire sur l’intérêt et le financement des plateformes dans les six mois suivant la promulgation de la loi.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté massivement en faveur de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes.
Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
Le groupe a pris part à un seul vote.
Lors du vote VTANR5L17V1265, le groupe a exprimé une position majoritaire POUR (3 voix POUR, 0 contre).
La proposition de loi concernait le renforcement de la démographie professionnelle des orthophonistes en première lecture.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin unique auquel il a participé, il a voté unanimement en faveur (6 votes POUR, 0 contre) de la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes.
Aucun amendement n’a été présenté, déposé, adopté ou rejeté par le groupe.
Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
Lors du vote VTANR5L17V1265, le groupe a exprimé une position majoritaire POUR.
Tous les membres du groupe ont voté POUR (6 votes) et aucun n’a voté CONTRE.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, votant majoritairement « pour » la proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes.
Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
Le groupe a participé à un seul vote.
Le vote du groupe était en faveur de la proposition de loi (2 pour, 0 contre).
La position dominante du groupe sur ce dossier est « pour ».
POUR
Synthèses générées par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Couverture Assemblée / Sénat
Examen au Sénat détecté, mais la couverture y est plus faible qu’à l’Assemblée : couverture incomplète côté Sénat, pas nécessairement une absence d’acte.
Rapport / exposé des motifs · Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Représentants d’intérêts (HATVP) · Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).
Limites : Limites connues : contenu des articles (comparaison).
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51014
Sources et limites6/7 disponibles
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
