M. François Jolivet

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Projet de loi de finances pour 20259 adoptés / 51 déposés

   Le député a déposé 51 amendements sur le dossier, dont 9 ont été adoptés, 16 rejetés et 25 débattus. Au total, 28 votes ont été exprimés lors du scrutin. Son activité se caractérise par une forte participation aux débats et un nombre important d'amendements proposés.

   • Adoption de l'amendement n° I-CF58 insérant un article après l'article 10.
   • Adoption de l'amendement n° II-CF2 insérant un article 42 relatif aux revalorisations du secteur santé.
   • Adoption de l'amendement n° II-CF6 insérant un article après l'article 59 concernant l'agence du logement.
   • Adoption de l'amendement n° II-CF3062 insérant un article 42 pour financer la sortie du dispositif Pinel.

   Le député a majoritairement voté contre les amendements présentés dans le cadre du dossier.

2. Simplification du droit de l'urbanisme et du logement2 adoptés / 11 déposés

   Le député a déposé 11 amendements sur le dossier, dont 2 ont été adoptés et aucun rejeté. Au total, 21 votes ont été exprimés lors de la première lecture. Les amendements adoptés portent sur l’ajout d’articles L.431‑5 et L.151‑26‑1 au code de l’urbanisme.

   • Déposé l’amendement n°16, adopté, insérant l’article L.431‑5 dans le code de la construction et de l’habitation.
   • Déposé l’amendement n°19, adopté, insérant l’article L.151‑26‑1 dans le code de l’urbanisme.
   • Déposé l’amendement n°CE38, non soutenu, discuté, visant à insérer un nouvel article après l’article L151‑26.
   • Déposé l’amendement n°CE39, non soutenu, discuté, visant à insérer un nouvel article L.421‑12.

   Le député a voté majoritairement « pour » les amendements et articles présentés lors de la première lecture.

3. Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs1 adopté

   François Jolivet a porté un amendement à l'article premier de la proposition de loi visant à supprimer la disposition qui fixe, par décret, un coefficient correcteur pour la valeur des surfaces annexes dans le calcul du complément de loyer. L'amendement propose de retirer l'alinéa 28 afin d’éviter une hausse mécanique des compléments de loyer liée à la valorisation réglementaire de garages, balcons, etc. Cette proposition a été adoptée lors du premier examen du texte. Lors du vote, François Jolivet s’est exprimé « pour » l’amendement.

   • Proposé la suppression du coefficient correcteur et de l'alinéa 28 de l'article premier (amendement adopté).

   Vote positif (pour) sur l'amendement adopté.

4. Fin du maintien à vie dans le logement social23 amendements déposés

   François Jolivet a présenté une série d’amendements visant à supprimer ou à modifier de nombreux alinéas des articles 1 et 2 du texte, notamment la réduction du plafond PLS de 150 % à 120 %, l’élargissement de l’examen triennal à l’ensemble du territoire, la suppression de l’exemption du supplément de loyer de solidarité (SLS) dans les zones rurales et prioritaires, ainsi que la suppression de dispositions relatives aux critères de maintien dans le logement social. Aucun de ces amendements n’a été adopté (0 sur 23) et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier. La position globale de l’élu reste donc neutre, le texte ayant été laissé inchangé.

   • Proposer de supprimer l’alinéa 5 qui prévoit l’abaissement du plafond PLS de 150 % à 120 % (amendement n°81, article premier).
   • Demander la suppression de l’alinéa 10 afin d’étendre l’examen triennal des conditions d’occupation à tout le territoire national (amendement n°82, article premier).
   • Souhaiter la suppression de l’alinéa 16 qui supprime la faculté des collectivités de définir les zones où le SLS ne s’applique pas (amendement n°83, article 2).
   • Proposer la suppression de l’alinéa 15 qui maintient l’exemption du SLS dans les zones France ruralité revitalisation et les quartiers prioritaires (amendement n°86, article 2).

   Aucun vote n’a été enregistré; les amendements n’ont pas été adoptés.

5. Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic15 amendements déposés

   Le député a déposé 15 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté. Neuf de ces amendements ont été rejetés comme irrecevables et neuf ont été discutés sans aboutir à une adoption. Aucun vote n’a été exprimé par le député sur ce dossier.

   • Déposé l’amendement n°577 sur l’article 24 (non soutenu, discuté).
   • Déposé l’amendement n°579 sur l’article 24 (non soutenu, discuté).
   • Déposé l’amendement n°580 sur l’article 24 (non soutenu, discuté).
   • Déposé l’amendement n°589 pour insérer un article après l’article 24 (non soutenu, discuté).

+ 5 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté pour4 juin 2026
   Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 81 voix d'écart
5. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
6. A voté pour2 juin 2026
   Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 236 voix d'écart
7. A voté pour2 juin 2026

   Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 212 voix d'écart
8. A voté pour28 mai 2026

   Proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 56 voix d'écart
9. A voté pour26 mai 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 126 voix d'écart
10. A voté pour20 mai 2026
    Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 259 voix d'écart
11. A voté pour19 mai 2026
    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 318 voix d'écart
12. A voté pour12 mai 2026
    Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 175 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Économie×2,6vs moyenne

  19 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Fiscalité×2,4vs moyenne

  18 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Finances publiques×2vs moyenne

  18 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Logement×1,7vs moyenne

  3 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème