M. Cyrille Isaac-Sibille

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales4 adoptés / 14 déposés

   Le député a déposé 14 amendements sur le dossier, dont 4 ont été adoptés et 5 rejetés, les autres étant débattus. Il a exprimé 4 votes, tous à l’encontre des propositions du texte. Son activité se caractérise par une forte opposition aux mesures du projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

   • Adoption de l'amendement n° AS295 qui complète l’article L. 6323‑1‑12 du code de la santé publique.
   • Adoption de l'amendement n° AS354 qui modifie le III de l’article L. 114‑17‑2 du code de la sécurité sociale en remplaçant « quatre » par « huit ».
   • Adoption de l'amendement n° AS358 qui ajoute un 6° après le 5° de l’article L. 323‑6 du code de la sécurité sociale.
   • Adoption de l'amendement n° AS361 qui insère un article L. 133‑4‑12 dans la section 3 du chapitre 3 du titre III du livre I du code de la sécurité sociale.

   Le député a voté contre toutes les propositions soumises lors des scrutins du dossier.

2. Soins palliatifs et d’accompagnement2 adoptés / 25 déposés

   Le député a déposé 25 amendements sur le dossier, dont 2 ont été adoptés, 3 rejetés et 5 débattus. Il a exprimé 11 votes au total, participant aux scrutins de la proposition de loi sur l’accompagnement et les soins palliatifs.

   • Amendement n° AS361 (article 8) adopté après discussion.
   • Amendement n° 464 (article premier) adopté après discussion.
   • Amendement n° AS364 rejeté comme irrecevable.
   • Amendement n° AS362 non soutenu et débattu.

   Le député a majoritairement voté contre les amendements et la proposition de loi, avec 7 votes contre contre 4 votes pour.

3. Profession d'infirmier2 adoptés / 18 déposés

   Le député a déposé 18 amendements sur le dossier, dont 2 ont été adoptés (AS110 et AS114) et 11 rejetés, les autres étant discutés. Il a participé à 11 scrutins, votant majoritairement en faveur du texte (6 votes POUR contre 5 CONTRE).

   • Déposé l'amendement n° AS110 qui a été adopté après discussion sur l'article premier.
   • Déposé l'amendement n° AS114 qui a été adopté après discussion sur l'article premier.
   • Déposé l'amendement n° AS108 qui a été rejeté comme irrecevable.
   • Déposé l'amendement n° AS109 qui a été rejeté comme irrecevable.

   Le député a exprimé une position globalement favorable, avec une majorité de votes POUR (6) sur 11 scrutins.

4. Fin de vie1 adopté / 73 déposés

   Cyrille Isaac‑Sibille a présenté une série d’amendements très nombreux (73 au total) sur le texte de la loi « Fin de vie ». Le seul amendement adopté (n°107, article 6) visait à maintenir le délai de réflexion de 48 heures en supprimant la seconde phrase de l’alinéa 13 qui aurait pu le raccourcir. La plupart des autres propositions cherchaient à renforcer les garanties (saisine du procureur en cas de doute du médecin – n°102, 106), à renommer l’« aide à mourir » en « droit à mourir » (n°1910, 1927, 1929, 1931, 1933, 1990, 1991, 1994), à imposer une demande écrite (n°89), à instaurer une collégialité médicale (n°90) ou à restreindre l’accès aux accidents (n°490). Tous ces amendements ont été rejetés. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

   • A proposé de supprimer la possibilité de raccourcir le délai de réflexion de 48 heures en retirant la seconde phrase de l’alinéa 13 (amendement n°107, article 6, adopté).
   • A suggéré d’insérer la saisine du procureur de la République lorsqu’un médecin doute de la liberté de la volonté du patient (amendements n°102 et n°106, article 6, rejetés).
   • A demandé de renommer l’expression « aide à mourir » en « droit à mourir » dans le texte et le titre de la proposition de loi (amendements n°1910, 1927, 1929, 1931, 1933, 1990, 1991, 1994, rejetés).
   • A voulu rendre obligatoire la formulation écrite, datée et signée de la demande d’aide à mourir (amendement n°89, article 5, rejeté).
5. Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane1 adopté / 9 déposés

   Cyrille Isaac‑Sibille a porté plusieurs amendements dans le cadre du dossier « Contre les déserts médicaux ». Son amendement n° AS54, adopté, vise à élargir l’obligation de permanence des soins à tous les médecins, qu’ils soient libéraux ou salariés, afin d’assurer la continuité des soins hors des horaires habituels. Il a également présenté des amendements (n° 20, n° AS57, etc.) appelant à intégrer dans les formations initiales et continues des professionnels de santé un module sur le fonctionnement du système de santé et l’impact budgétaire de leurs décisions, mais ceux‑ci ont été rejetés ou déclarés irrecevables. Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier, de sorte qu’aucune position de vote ne peut être indiquée.

   • Proposé l’amendement n° AS54 (ARTICLE 4) – adopté – pour que l’obligation de permanence des soins s’applique aux médecins libéraux et salariés, afin de garantir la prise en charge des patients hors des horaires d’ouverture habituels.
   • Déposé l’amendement n° 20 (après l’article 4) – rejeté – appelant à un rapport gouvernemental dans les six mois suivant la promulgation de la loi, évaluant l’opportunité d’ajouter aux formations des professionnels de santé un module sur le fonctionnement du système de santé et l’impact budgétaire de leurs actes.
   • Déposé l’amendement n° AS57 (après l’article 3) – non soutenu – similaire à l’amendement n° 20, demandant un rapport parlementaire sur l’intégration de modules de formation sur le système de santé et la prévention.
   • Déposé l’amendement n° AS53 (ARTICLE PREMIER) – rejeté – visant à supprimer l’autorisation d’installation des médecins délivrée par les Agences Régionales de Santé, estimant que le problème des déserts médicaux relève de la demande plutôt que de l’offre.

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

+ 2 autres textes avec une activité réelle.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté pour11 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 165 voix d'écart
5. A voté contre11 juin 2026
   Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 57 voix d'écart
6. A voté pour4 juin 2026
   Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 55 voix d'écart
7. A voté pour3 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 112 voix d'écart
8. A voté pour3 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 122 voix d'écart
9. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
10. A voté pour2 juin 2026
    Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 239 voix d'écart
11. A voté pour2 juin 2026
    Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 236 voix d'écart
12. A voté pour2 juin 2026

    Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 212 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Protection sociale×3vs moyenne

  19 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Emploi et travail×2,9vs moyenne

  7 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Santé×2,8vs moyenne

  17 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Finances publiques×1,3vs moyenne

  15 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Justice×1,3vs moyenne

  4 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème