28 amendements · 7 adoptés
Le Rassemblement National a concentré son action parlementaire sur la suppression de l’article premier qui instaurait un moratoire de dix ans sur les projets routiers et autoroutiers. La plupart de ses amendements (notamment les n° CD15, CD17, CD24, CD3, CD31, CD4, CD8) visaient à retirer cet article, arguant que le moratoire pénaliserait les territoires enclavés, freinerait le développement économique et la sécurité routière. Tous ces amendements ont été adoptés puis rejetés, ce qui a maintenu le texte initial, mais le groupe a clairement exprimé son opposition au moratoire. En vote, le RN s’est positionné contre la proposition de loi.
- Suppression de l’article premier prévoyant le moratoire de dix ans sur les projets routiers et autoroutiers.
- Argumentation selon laquelle le moratoire condamnerait les territoires enclavés et nuirait à leur développement économique.
- Défense de la continuité des autorisations environnementales et des projets déjà engagés pour garantir la fluidité du trafic et la sécurité des usagers.
- Mise en avant de la nécessité de développer les infrastructures routières (routes à deux fois deux voies) pour répondre aux enjeux de mobilité et de compétitivité.
contre
EPREnsemble pour la République 21 amendements · 4 adoptés
Le groupe Ensemble pour la République a concentré son action parlementaire sur la suppression de l’article 1, qui institue le moratoire sur les projets routiers et autoroutiers, ainsi que de l’article 2, qui prévoit une compensation financière pour l’État. Ses amendements insistent sur les coûts d’indemnisation des concessionnaires, le respect du droit constitutionnel et la légitimité démocratique du texte. Quatre de ses amendements ont été adoptés avant d’être finalement rejetés, deux ont été rejetés dès le départ et six ont été débattus, sans participation à un scrutin. En bref, le groupe s’est opposé au moratoire proposé.
- Suppression de l’article 1 afin d’annuler le moratoire de dix ans sur les autorisations environnementales pour les projets routiers et autoroutiers.
- Suppression de l’article 2 pour éviter une charge financière supplémentaire liée aux indemnités des concessionnaires.
- Argumentation selon laquelle le moratoire contrevient aux exigences du Conseil constitutionnel en matière d’intérêt général et de proportionnalité.
- Mise en avant du risque d’impacts économiques et sociaux négatifs, notamment sur le chantier de l’autoroute A69, si le moratoire était appliqué.
contre
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 10 amendements
Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire a présenté dix amendements visant à modifier le texte du projet de moratoire sur les projets routiers et autoroutiers. Il a cherché à remplacer le terme « suspendant » par « sur », à préciser les « aménagements » en y ajoutant les mots « de routes », et à insérer le mot « à » après chaque occurrence de « et » dans les alinéas concernés. Aucun de ces amendements n’a été adopté, ce qui signifie que le texte initial est resté inchangé. Le groupe a donc voté contre le moratoire tel qu’il était rédigé, en tentant d’atténuer son impact par des ajustements rédactionnels.
- Proposer de remplacer le mot « suspendant » par « sur » au début de l’alinéa 1.
- Ajouter l’expression « de routes » après le terme « aménagements » dans l’alinéa 1.
- Insérer le mot « à » après chaque occurrence du mot « et » dans les alinéas 1 et 2.
- Modifier la rédaction de l’alinéa 2 en insérant « de routes » après le mot « aménagement ».
contre
SOCSocialistes et apparentés 5 amendements
Le groupe Socialistes et apparentés a cherché à instaurer un moratoire sur les projets routiers en proposant plusieurs amendements visant à étudier la création d’une société publique de gestion des autoroutes, à obtenir un rapport détaillé sur les coûts des infrastructures routières pour l’État et les collectivités locales, et à prévoir des dérogations pour les territoires d’Outre‑mer et la Corse. Aucun de ces amendements n’a été adopté, ils sont restés en traitement ou ont été retirés, ce qui signifie que les mesures proposées n’ont pas été intégrées au texte final. En conséquence, le groupe a voté contre les dispositions du projet de loi telles qu’elles ont été adoptées.
- Étudier la création d’une société publique à capitaux publics pour gérer les autoroutes à la fin des concessions actuelles (amendements n°31, n°CD26).
- Faire réaliser, dans les six mois suivant la promulgation, un rapport parlementaire sur les coûts de construction et d’entretien des infrastructures routières pour l’État et les collectivités locales (amendements n°32, n°CD28).
- Prévoir une exemption des règles du projet de loi pour les départements, régions et collectivités d’Outre‑mer ainsi que pour la collectivité territoriale de Corse (amendement n°CD27).
contre
2 amendements · 1 adopté
Le groupe Droite Républicaine a soutenu la nécessité de développer et d’améliorer le réseau routier, notamment en milieu rural, en arguant que ces projets sont compatibles avec les objectifs écologiques. Il a proposé de supprimer l’article qui prévoyait un moratoire sur l’ensemble des projets routiers et autoroutiers. Cette proposition a été adoptée et débattue, ce qui a permis de bloquer le moratoire. En conséquence, le groupe s’est opposé à toute suspension des projets d’infrastructures routières. Sa ligne de vote a été clairement contre le moratoire.
- Défendre la vitalité des infrastructures routières pour le développement et le désenclavement des territoires ruraux.
- Affirmer que le développement du réseau routier n’est pas incompatible avec les ambitions écologiques actuelles.
- S’opposer à l’instauration d’un moratoire sur les projets d’infrastructures routières et autoroutières en France.
- Proposer la suppression de l’article prévoyant le moratoire afin de maintenir la continuité des projets routiers.
contre
GDRGauche Démocrate et Républicaine 2 amendements
Le groupe GDR a cherché à exclure la Guyane du moratoire sur les projets routiers en proposant deux amendements visant à ajouter une alinéa précisant que les dispositions de l’article premier ne s’appliquent pas à la Guyane. Ces deux amendements n’ont pas été adoptés. Le groupe s’est donc opposé à l’application du moratoire à la Guyane, sans autre vote enregistré.
- Exclusion de la Guyane du moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
- Ajout d’un alinéa précisant que les articles I, II et III ne s’appliquent pas à la Guyane
- Protection des projets d’aménagement routier vitaux pour la Guyane
contre
UDRUnion des droites pour la République 1 amendement
Le groupe Union des droites pour la République a présenté un unique amendement (n°33) visant à supprimer l’article premier de la proposition de loi, qui prévoyait un moratoire de dix ans sur les autorisations de construction d’autoroutes et de routes à deux voies ainsi que la suspension des chantiers en cours. L’amendement n’a été ni adopté, ni rejeté et n’a pas été débattu, restant donc sans issue concrète. Le groupe s’est clairement opposé à l’instauration de ce moratoire, estimant qu’il serait néfaste pour l’attractivité des territoires et les finances publiques. Sa ligne de vote se résume à une position contre la mesure proposée.
- Suppression de l’article premier contenant le moratoire de dix ans sur les autorisations de construction d’autoroutes et de routes à deux voies
- Opposition à la suspension des chantiers en cours pendant la même période
- Défense de la continuité des projets routiers pour préserver l’attractivité territoriale
- Protection des finances publiques contre les conséquences jugées néfastes du moratoire
contre
