Mme Marie Lebec

Pour Mme Marie Lebec, les extraits avant/après des articles réellement modifiés par ses amendements adoptés, avec lien vers le diff et la source officielle.

• Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnesPromulgué

  3 articles impactés · 26 amendements adoptés

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  • Article 20Supprimé10 amendements

    AvantI. – Le code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l’article L. 122‑1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque cela est nécessaire, le médiateur na…

  • Article 22Supprimé2 amendements

    AvantLe code de l’énergie est ainsi modifié : 1° À l’avant‑dernier alinéa de l’article L. 131‑2, après la référence : « 5, », est insérée la référence : « 7 quater, » ; 2° Au dernier a…

  • Article 26Supprimé14 amendements

    AvantI. – L’article L. 171‑4 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2023‑175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production…

• Projet de loi d'urgence pour MayottePromulgué

  3 articles impactés · 4 amendements adoptés

• Nationalisation d'ArcelorMittal FranceEn cours

  2 articles impactés · 2 amendements adoptés

• Simplification du droit de l'urbanisme et du logementPromulgué

  2 articles impactés · 2 amendements adoptés