Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
EPREnsemble pour la République 50 amendements · 14 adoptés
Le groupe a déposé 50 amendements sur le dossier, dont 14 ont été adoptés et 20 rejetés, les autres restant en discussion. Il a participé à 40 scrutins et a affiché une position dominante POUR, avec la plupart des votes majeurs favorables à ses propositions.
- 50 amendements déposés, 14 adoptés, 20 rejetés, 34 débattus.
- Participation du groupe à 40 scrutins sur le dossier.
- La position dominante du groupe est POUR, comme le montre la majorité des votes favorables.
- De nombreux votes majeurs (ex. VTANR5L17V1677, VTANR5L17V1678, VTANR5L17V1683, etc.) ont abouti à des majorités POUR.
POUR
SOCSocialistes et apparentés 35 amendements · 13 adoptés
Le groupe a déposé 35 amendements sur le dossier, dont 13 ont été adoptés, 11 rejetés et 24 débattus. Il a participé à 40 scrutins et, de façon globale, a suivi une ligne de vote majoritairement "pour".
- Adoption de 13 amendements, notamment les n° CE32, CE34, 11, 12, 13, 35, 83, 84, 85, 92, 153, 154 et 155.
- Rejet de 11 amendements, dont les n° CE30, CE33, CE35, CE36, CE37, 53, 54, 152, 158, 1707 et 1708.
- Participation active dans 40 votes, avec de nombreuses majorités favorables (ex. VTANR5L17V1677, VTANR5L17V1678, VTANR5L17V1683, VTANR5L17V1690, VTANR5L17V1710).
- Position dominante du groupe affichée comme "POUR" sur le dossier.
POUR
26 amendements · 2 adoptés
Le groupe a déposé 26 amendements sur le dossier, dont seulement 2 ont été adoptés tandis que 18 ont été rejetés et 20 ont fait l'objet de débats. Sa ligne de vote est largement favorable, avec une position dominante "pour" et la plupart des scrutins (40) où il a participé se soldés par des votes majoritaires en faveur des textes.
- Sur 26 amendements présentés, seuls deux ont été adoptés, reflétant une faible réussite législative du groupe.
- Le groupe a rejeté la majorité des amendements (18) et a débattu 20 propositions, montrant une forte activité parlementaire.
- Dans les scrutins où le groupe a voté, il a largement soutenu les textes, avec de nombreux votes "pour" (ex. VTANR5L17V1680, VTANR5L17V1681, etc.).
- La position dominante du groupe sur le dossier est "pour", confirmée par la plupart des votes majoritaires en faveur.
POUR
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 21 amendements · 3 adoptés
Le groupe a déposé 21 amendements, dont seulement 3 ont été adoptés et 18 rejetés, tous débattus. Il a participé à 40 scrutins et a affiché une position dominante CONTRE sur le dossier.
- Sur les 21 amendements proposés, 18 ont été rejetés et 3 adoptés.
- Tous les amendements ont été discutés avant le vote.
- Le groupe a voté contre la plupart des textes, y compris les articles 2, 3, 4 et leurs alinéas.
- Les seuls amendements adoptés concernent la suppression de l'alinéa 1 du premier article (n°65) et la suppression des alinéas 11 à 13 de l'article 4 (n°71), ainsi que la suppression de l'article 1er bis (n°77).
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 17 amendements · 16 adoptés
Le groupe a déposé 17 amendements, dont 16 ont été adoptés et aucun rejeté, avec 16 débats. Sur les 40 scrutins où il a participé, la position dominante du groupe a été CONTRE, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté contre les propositions.
- Le groupe a présenté 17 amendements, dont 16 ont été adoptés.
- Tous les amendements du groupe ont été débattus (16) et aucun n’a été rejeté.
- Sur les votes recensés, le groupe a majoritairement voté CONTRE (ex. VTANR5L17V1675, VTANR5L17V1676, VTANR5L17V1679, etc.).
- Le groupe a participé à 40 scrutins, affichant une présence importante dans le processus législatif.
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 15 amendements · 3 adoptés
Le groupe a déposé 15 amendements sur le dossier, dont 3 ont été adoptés et 8 rejetés, avec 11 débats. Sa position dominante est clairement en faveur du texte (pour).
- Sur 15 amendements présentés, le groupe a vu 3 adoptés, dont les amendements n°29, n°74 et n°80.
- La majorité des votes où le groupe a participé (ex. VTANR5L17V1677, VTANR5L17V1678, VTANR5L17V1679) se sont soldés par des majorités POUR.
- Les amendements rejetés incluent les n°CE19, CE20, CE21, CE22, CE24, 26, 27, 28, etc.
- Le groupe a participé à 38 scrutins, affichant une présence active dans le processus législatif.
POUR
14 amendements
Le groupe a déposé 14 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté et 9 ont été rejetés ou débattus. Sa position dominante est clairement en faveur du texte, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté POUR.
- Sur les 14 amendements présentés, aucun n’a été adopté, 9 ont été rejetés et 9 ont fait l’objet de débats.
- Le groupe a participé à 35 scrutins, affichant majoritairement une position POUR.
- Les votes montrent que le groupe a soutenu les amendements n° 1678, 1680, 1691, 1692, 1694, 1695, 1696, 1702, 1703, 1704, 1705, 1706, 1710 et 1711 avec des majorités POUR.
- Les amendements n° 1676, 1677, 1679, 1683, 1684, 1685, 1690, 1697, 1700, 1707, 1709, 1714 ont été rejetés ou ont reçu une majorité CONTRE, reflétant des divergences ponctuelles.
POUR
13 amendements · 3 adoptés
Le groupe a déposé 13 amendements sur le dossier, dont 3 ont été adoptés et 9 rejetés, tous débattus. Sa position dominante est clairement contre, comme le montre son vote majoritaire contre dans la plupart des scrutins.
- 13 amendements ont été présentés, 12 ont été débattus.
- 3 amendements ont été adoptés (n°54, n°55, n°56) et 9 rejetés.
- Le groupe a participé à 40 scrutins, majoritairement en votant contre les propositions.
- Dans les votes où la majorité était "CONTRE", le groupe a enregistré 0 voix pour et 4 à 6 voix contre.
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 13 amendements · 2 adoptés
Le groupe a déposé 13 amendements sur le dossier, dont 2 ont été adoptés, 2 rejetés et 4 débattus. Sa position dominante a été « pour », comme en témoigne la majorité des votes favorables lors des scrutins.
- Sur 13 amendements présentés, seulement 2 (n°16 et n°19) ont été adoptés.
- Deux amendements (n°94 et n°95) ont été rejetés comme irrecevables.
- Quatre amendements ont été débattus sans issue de vote définitif (n°CE38, CE39, CE40, 15, 17, 18, 20, 21).
- Le groupe a voté majoritairement « pour » dans les scrutins, avec de nombreux votes à 6‑0 ou 10‑0 en faveur.
POUR
13 amendements
Le groupe a déposé 13 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté; 8 ont été rejetés et 8 ont été débattus. Sur les 33 scrutins où il a participé, la position dominante du groupe a été contre les propositions de loi.
- 13 amendements déposés, 0 adoptés, 8 rejetés, 8 débattus.
- Le groupe a voté contre la majorité des amendements présentés.
- Participation du groupe à 33 scrutins sur le dossier.
- Aucun amendement du groupe n’a été retenu.
CONTRE
9 amendements
Le groupe a déposé 9 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté; 5 ont été rejetés et les 5 restants ont été débattus. Malgré ces rejets, le groupe a affiché une position dominante "pour" lors des scrutins, participant à 39 votes.
- Aucun amendement du groupe n’a été adopté (0/9).
- 5 amendements ont été rejetés, dont le n° CE2 et le n° 143 qui étaient irrecevables.
- Tous les amendements discutés ont été débattus mais n’ont pas abouti à une adoption.
- Le groupe a voté majoritairement "pour" lors des scrutins, avec une position dominante "pour" sur le dossier.
POUR
