Affaires culturelles

Comprendre · Ce qu’elle a en main

Aucun examen futur n’est daté ; les saisines en cours restent visibles.

1. 15 septembre 2026 · Assemblée nationaleRenforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire

   Travaux de la commission saisie au fond. « Renforcer le suivi du savoir-nager en sécurité dans le parcours scolaire » a été examiné en commission.

   Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.

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2. 15 septembre 2026 · Assemblée nationaleInstaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires

   Travaux de la commission saisie au fond. « Instaurer une cérémonie des couleurs obligatoire dans les établissements scolaires » a été examiné en commission.

   Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.

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3. 15 septembre 2026 · Assemblée nationaleGarantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo

   Travaux de la commission saisie au fond. « Garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo » a été examiné en commission.

   Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.

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4. 15 septembre 2026 · Assemblée nationaleCréer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap

   Travaux de la commission saisie au fond. « Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap » a été examiné en commission.

   Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.

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5. 23 juillet 2026 · Assemblée nationaleRendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires

   Travaux de la commission saisie au fond. « Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires » a été examiné en commission.

   Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.

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6. 20 juillet 2026 · Assemblée nationaleProtéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

   Commission Mixte Paritaire. « Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux » a été examiné en commission.

   Rapporteur désigné : Laure Miller.

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7. 8 juillet 2026 · Assemblée nationaleProposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

   Commission Mixte Paritaire. « Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel » a été examiné en commission.

   Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.

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8. 7 juillet 2026 · Assemblée nationalePrévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires

   Travaux de la commission saisie au fond. « Prévenir les conflits d'intérêts dans le financement par les sociétés de l'audiovisuel public de productions cinématographiques et audiovisuelles dont leurs dirigeants sont les bénéficiaires » a été examiné en commission.

   Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.

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9. 7 juillet 2026 · Assemblée nationaleGarantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège

   Travaux de la commission saisie au fond. « Garantir l’acquisition des compétences fondamentales de sécurité aquatique avant l’entrée au collège » a été examiné en commission.

   Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.

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10. 7 juillet 2026 · Assemblée nationaleRendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage

    Travaux de la commission saisie au fond. « Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage » a été examiné en commission.

    Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.

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11. 23 juin 2026 · Assemblée nationaleLimiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège

    Travaux de la commission saisie au fond. « Limiter les effectifs de classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège » a été examiné en commission.

    Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.

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12. 23 juin 2026 · Assemblée nationaleSupprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième

    Travaux de la commission saisie au fond. « Supprimer les séquences d'observation obligatoires de seconde et à réformer celles de troisième » a été examiné en commission.

    Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.

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Évaluer · Qui y pèse

Le classement détaillé est disponible dans l’analyse complète.

Aucun amendement adopté n’est attribué à un membre dans les données publiées.