Travail en commission
Commission des affaires culturelles et de l'éducation. Les projets et propositions de loi de ce domaine y sont examinés avant la séance publique.
Assemblée nationaleRappels avant les examens officiels datés, selon vos réglages.
Son activité législative en un coup d'œil : dossiers traités, textes adoptés, travaux en cours et effectif.
La Commission des affaires culturelles et de l’éducation est saisie de 118 textes, dont 111 sont en cours et aucun n’est indiqué comme adopté. Parmi les textes examinés figurent le renforcement des droits voisins de la presse le 17 juin 2026, la gouvernance territoriale unifiée du CREPS de Vichy le 15 juin 2026 et le contrat d’édition le 11 juin 2026. Cette commission de 70 membres est présidée par Stéphane Travert, avec quatre vice-présidents et quatre secrétaires au bureau. Dans son champ, l’influence documentée place Romain Daubié en tête avec 18 amendements adoptés et un score de 30 sur 100, devant Vincent Rolland avec 4 amendements et 12 sur 100, ces statistiques couvrant uniquement la 17e législature depuis le 18 juillet 2024.
Synthèse automatique à partir des textes saisis, rapporteurs, examens datés, membres et fonctions publiés.
118
dossiers saisis
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Comprendre · Ce qu’elle a en main
Travaux de la commission saisie au fond. « Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Erwan Balanant.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l’œuvre musicale et portant simplification de l’exception au droit d’auteur pour les personnes en situation de handicap » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les campus universitaires » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolaires » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Maxime Michelet.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Charles Alloncle.
Voir l’étape dans le dossierCommission Mixte Paritaire. « Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Réformer les bourses sur critères sociaux » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Soumya Bourouaha.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « La reconnaissance de la création sonore » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierÉvaluer · Qui y pèse
| Membre | Adoptés | Documentés | Influence |
|---|---|---|---|
| Romain Daubié | 18 | 26 | 30/100 |
| Vincent Rolland | 4 | 10 | 12/100 |
| Valérie Rossi | 3 | 9 | 8/100 |
| Marie Lebec | 1 | 5 | 11/100 |
| Arthur Delaporte | 1 | 31 | 3/100 |
Agir · Quand votre voix compte
Aucun examen futur daté n’est publié.
Ces coordonnées et fonctions sont des faits publics datés. Elles ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité.
Ces organisations déclarent agir dans ce champ : ce n'est PAS une relation déclarée avec un membre de la commission.
Organisations ayant déclaré une activité de représentation d'intérêts dans le périmètre de cette commission, d'après le répertoire HATVP.
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Economie · Finances publiques · Justice · Numérique · Entreprises et professions libérales · Propriété intellectuelle
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Coopération internationale · Défense, sécurité · Éducation, enseignement, formation · Environnement · Pouvoirs publics et institutions · Questions migratoires
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Concurrence, consommation · Economie · Éducation, enseignement, formation · Emploi, solidarité · Finances publiques · Gouvernance d’entreprise · Numérique · Outre-mer · Santé · Société
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Arts, culture · Médias · Numérique · Propriété intellectuelle · Télécommunications
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Défense, sécurité · Economie · Energie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Transports, logistique
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Coopération internationale · Commerce extérieur · Concurrence, consommation · Défense, sécurité · Economie · Energie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Finances publiques · Gouvernance d’entreprise · Environnement · Construction, logement, aménagement du territoire · Numérique · Pouvoirs publics et institutions · Entreprises et professions libérales · Propriété intellectuelle · Questions migratoires · Télécommunications · Transports, logistique · Aéronautique, aérospatiale · Ressources naturelles
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Agriculture, agroalimentaire · Arts, culture · Concurrence, consommation · Economie · Emploi, solidarité · Energie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Finances publiques · Gouvernance d’entreprise · Environnement · Construction, logement, aménagement du territoire · Numérique · Outre-mer · Entreprises et professions libérales · Propriété intellectuelle · Santé · Société · Sports, loisirs, tourisme · Transports, logistique
8 organisations affichées sur 1726 au total
Voir tout le registre HATVPQui pèse sur les textes de ce domaine : parlementaires, groupes, intérêts déclarés, travaux et derniers dossiers examinés.
Score d'influence borné sur 100, dérivé des amendements débattus (et surtout adoptés) déposés sur les textes de cette commission, du rôle de rapporteur·e et de l'indépendance de vote.
Les corrections purement rédactionnelles confirmées sont exclues de l’influence.
Le bureau de la commission et la liste de ses membres, groupe par groupe.
0
dossiers adoptés
111
dossiers en cours
70
membres
EPR • 39 amendements adoptés
Part des amendements adoptés de la commission portée par chaque groupe.
Pascal Lecamp
Majorité (27)
Henri Alfandari
HOR
Thierry Benoit
HOR
Jean-Luc Bourgeaux
DR
Danielle Brulebois
EPR
Stéphane Buchou
EPR
Françoise Buffet
EPR
Romain Daubié
Dem
Julien Dive
DR
Olivier Fayssat
UDR
Jean-Luc Fugit
EPR
Olivia Grégoire
EPR
Thomas Lam
HOR
Annaïg Le Meur
EPR
Nicole Le Peih
EPR
Marie Lebec
EPRPascal Lecamp
Dem
Bastien Marchive
EPR
Sandra Marsaud
EPR
Christelle Minard
DR
Louise Morel
Dem
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Richard Ramos
Dem
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Vincent Rolland
DR
Anne-Sophie Ronceret
EPR
Stéphane Travert
EPR
Jean-Pierre Vigier
DRAutres groupes (3)
