Commission permanente
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireAucun amendement adopté n’est actuellement rattaché à cette commission. Cela ne suffit pas, à lui seul, à conclure à une absence de travail.

Fiche député · 17ᵉ législature
Élu·e en Ardèche - 3e circonscription
Représente la Nation entière, pas seulement sa circonscription (Constitution, art. 27).
Fabrice Brun a fait adopter 29 amendements sur 163 traités (taux de réussite 18 %). A déposé 3 propositions de loi. 27 votes en rupture avec son groupe (5 % des votes de groupe). Ses amendements adoptés traitent notamment des thèmes suivants : finances publiques et fiscalité.
Synthèse générée automatiquement à partir des données publiques.
Rôle et spécialités
La commission situe son champ de travail permanent ; les sujets ci-dessous viennent de ses amendements effectivement publiés.
Depuis le 18 juil. 2024 · 17e législatureCommission permanente
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireAucun amendement adopté n’est actuellement rattaché à cette commission. Cela ne suffit pas, à lui seul, à conclure à une absence de travail.
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Comprendre · Sur quoi il pèse
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Score d’influence
52,7/ 100 · Influence forte
274ᵉ sur 548
1 point représente 1 unité
| Indicateur | Valeur | Échelle |
|---|---|---|
| Collectivités territoriales | 2 | 1 point représente 1 unité |
| Protection sociale | 2 | 1 point représente 1 unité |
| Santé | 2 | 1 point représente 1 unité |
| Agriculture | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Égalité et droits fondamentaux | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Emploi et travail | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Entreprises | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Environnement | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Finances publiques | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Fiscalité | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Institutions et démocratie | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Justice | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Sécurité | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Sport | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Transports | 0 | 1 point représente 1 unité |
Influence forte
274ᵉ sur 548 · Parmi les 50 % les plus influents
parmi les députés ayant déposé au moins un amendement depuis le 18 juillet 2024 (17e législature)
Obtient régulièrement des avancées et tient un rôle structurant.
Les corrections purement rédactionnelles confirmées sont exclues de l’influence. 131 pris en compte sur 337 · 206 corrections rédactionnelles exclues.
Les lois sur lesquelles cet·te élu·e a fait adopter des amendements, puis le contenu concret des changements retrouvés dans le texte.
Les lois où Fabrice Brun a fait adopter le plus d'amendements : son empreinte législative réelle.
Évaluer · Comment il vote
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 2 juin 2026 | Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 2 juin 2026 | Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 2 juin 2026 | l'article 4 de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 16 juin 2026 | Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 17 juin 2026 | Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 23 juin 2026 | Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | A voté pour | Adopté | Rupture avec le groupe |
| 24 juin 2026 | l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 30 juin 2026 | Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). | S’est abstenu·e | Adopté | Conforme au groupe |
| 30 juin 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 1 juil. 2026 | Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d'un avocat dans le cadre d'une mesure d'assistance éducative et de protection de l'enfance (deuxième lecture). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 1 juil. 2026 | Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | la proposition de prolongation de la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 15 juil. 2026 | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 15 juil. 2026 | Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). | S’est abstenu·e | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 juil. 2026 | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 juil. 2026 | Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 juil. 2026 | Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 juil. 2026 | Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | S’est abstenu·e | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 21 juillet 2026 | Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 21 juillet 2026 | Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | S’est abstenu·e | Adopté | Vote solennel |
| 23 juin 2026 | Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | A voté pour | Adopté | Vote solennel, Rupture avec le groupe |
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Ouvrir le dossier| Date | Raison | Portée |
|---|---|---|
| En cours d’examen | « Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane » atteint l’étape « prochaine étape », en cours d’examen. | Dossier |
| En cours d’examen | La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République examine « Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur », en cours d’examen. | Commission |
| En cours d’examen | La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République examine « Abrogation du Code noir », en cours d’examen. | Commission |
Ces repères décrivent des étapes officielles publiées, datées lorsqu’une date officielle est disponible, ou des causes citoyennes publiques. Ils ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité de la personne élue.
Niveau 2
Les preuves détaillées, les déclarations et les listes exhaustives restent accessibles sans quitter la fiche.
Déposé le 15 octobre 2024
Déposé le 15 octobre 2024
Déposé le 27 août 2024
Lentille dédiée
Le budget est analysé à part des autres textes : il obéit à ses propres règles, volumes et calendriers. Chaque nature de loi financière reste donc séparée. Cette lentille est séparée du score d’influence général depuis le 11 août 2026.
Méthode Budget v2 datée du 11 août 2026. Glossaire et méthode