Travail en commission
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. Les projets et propositions de loi de ce domaine y sont examinés avant la séance publique.
Assemblée nationaleRappels avant les examens officiels datés, selon vos réglages.
Son activité législative en un coup d'œil : dossiers traités, textes adoptés, travaux en cours et effectif.
Les textes saisis les plus récemment examinés portent sur l’adaptation du droit des outre-mer, le 18 juin 2026, la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques, le 9 juin 2026, et l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire, le 26 mai 2026. Le bureau est présidé par Florent Boudié, avec Agnès Firmin Le Bodo, Philippe Gosselin et Sandra Regol comme vice-présidents, ainsi que Colette Capdevielle, Philippe Latombe et Paul Molac comme secrétaires. Dans le champ de la commission, l’influence documentée place Philippe Gosselin à 36 amendements adoptés et un score de 35 sur 100, devant Anne Bergantz avec 22 amendements et 29 sur 100, puis Agnès Firmin Le Bodo, Jean Terlier et Ian Boucard avec respectivement 3, 2 et 1 amendements adoptés. Cette commission de 69 membres compte 109 dossiers saisis, dont 105 en cours et aucun adopté, selon les statistiques limitées à la 17e législature de l’Assemblée nationale depuis le 18 juillet 2024.
Synthèse automatique à partir des textes saisis, rapporteurs, examens datés, membres et fonctions publiés.
109
dossiers saisis
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Comprendre · Ce qu’elle a en main
Travaux de la commission saisie au fond. « Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service public » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Vincent Trébuchet.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Protéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loup » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Martinique énergie, eau et assainissement » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Cessibilité des droits à l'artificialisation et à la création de crédits de construction » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierÉvaluer · Qui y pèse
| Membre | Adoptés | Documentés | Influence |
|---|---|---|---|
| Philippe Gosselin | 36 | 84 | 35/100 |
| Anne Bergantz | 22 | 26 | 29/100 |
| Agnès Firmin Le Bodo | 3 | 3 | 7/100 |
| Jean Terlier | 2 | 13 | 11/100 |
| Ian Boucard | 1 | 1 | 3/100 |
Agir · Quand votre voix compte
Aucun examen futur daté n’est publié.
Ces coordonnées et fonctions sont des faits publics datés. Elles ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité.
Ces organisations déclarent agir dans ce champ : ce n'est PAS une relation déclarée avec un membre de la commission.
Organisations ayant déclaré une activité de représentation d'intérêts dans le périmètre de cette commission, d'après le répertoire HATVP.
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Agriculture, agroalimentaire · Emploi, solidarité · Finances publiques
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Coopération internationale · Défense, sécurité · Éducation, enseignement, formation · Environnement · Pouvoirs publics et institutions · Questions migratoires
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Outre-mer · Transports, logistique · Aéronautique, aérospatiale
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Concurrence, consommation · Economie · Éducation, enseignement, formation · Emploi, solidarité · Finances publiques · Gouvernance d’entreprise · Numérique · Outre-mer · Santé · Société
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Commerce extérieur · Economie · Energie · Environnement · Outre-mer · Ressources naturelles
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Concurrence, consommation · Economie · Energie · Finances publiques · Gouvernance d’entreprise · Construction, logement, aménagement du territoire · Pouvoirs publics et institutions
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Défense, sécurité · Economie · Energie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Transports, logistique
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Coopération internationale · Commerce extérieur · Concurrence, consommation · Défense, sécurité · Economie · Energie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Finances publiques · Gouvernance d’entreprise · Environnement · Construction, logement, aménagement du territoire · Numérique · Pouvoirs publics et institutions · Entreprises et professions libérales · Propriété intellectuelle · Questions migratoires · Télécommunications · Transports, logistique · Aéronautique, aérospatiale · Ressources naturelles
8 organisations affichées sur 2703 au total
Voir tout le registre HATVPQui pèse sur les textes de ce domaine : parlementaires, groupes, intérêts déclarés, travaux et derniers dossiers examinés.
Score d'influence borné sur 100, dérivé des amendements débattus (et surtout adoptés) déposés sur les textes de cette commission, du rôle de rapporteur·e et de l'indépendance de vote.
Les corrections purement rédactionnelles confirmées sont exclues de l’influence.
Le bureau de la commission et la liste de ses membres, groupe par groupe.
0
dossiers adoptés
105
dossiers en cours
69
membres
EPR • 51 amendements adoptés
Part des amendements adoptés de la commission portée par chaque groupe.
Majorité (27)
Xavier Albertini
HOR
Anne Bergantz
Dem
Sylvain Berrios
HOR
Émilie Bonnivard
DR
Ian Boucard
DR
Florent Boudié
EPR
Blandine Brocard
Dem
Anthony Brosse
EPR
Vincent Caure
EPR
Élisabeth de Maistre
DR
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Philippe Gosselin
DR
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Patrick Hetzel
DR
Sébastien Huyghe
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Philippe Latombe
Dem
Bartolomé Lenoir
UDR
Laurent Marcangeli
HOR
Christophe Marion
EPR
Éric Martineau
Dem
Ludovic Mendes
EPR
Éric Michoux
UDR
Laure Miller
EPR
Éric Pauget
DR
Jean Terlier
EPR
Caroline Yadan
EPRAutres groupes (4)
