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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 27 affichés.
Sujet : Emploi et travail
Tous les sujets27 scrutins solennels · Emploi et travail · Assemblée nationale
Les logements réservés aux agents publics peuvent être repris par les bailleurs si l'agent change d'emploi, avec un préavis de deux mois et un délai de six mois pour quitter les… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
292 pour160 contre14 abstention
L'État va prendre le contrôle d'ArcelorMittal France et nommera un administrateur général pour gérer l'entreprise pendant au maximum six mois. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
106 pour49 contre47 abstention
Le texte supprime le V de l’article L.732‑63 du code rural et exclut les compléments de pension agricole du calcul des cotisations sociales. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
82 pour1 contre5 abstention
Le texte modifie le protocole d'accord sur l'assurance chômage. Il a été adopté et promulgué le 11 juin 2026. Il change les règles qui régissent les allocations chômage. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
353 pour114 contre37 abstention
Cette proposition veut rendre permanent un contrat de professionnalisation qui était seulement expérimental. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
68 pour28 contre
Cette proposition veut rendre permanent un contrat de professionnalisation qui était seulement expérimental. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
64 pour30 contre4 abstention
Le texte modifie le protocole d'accord sur l'assurance chômage. Il a été adopté et promulgué le 11 juin 2026. Il change les règles qui régissent les allocations chômage. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
186 pour60 contre29 abstention
Les hôpitaux publics devront offrir le stationnement gratuit aux patients pendant toute leur prise en charge, aux visiteurs deux heures gratuites par jour (au‑delà, le tarif ne… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
43 pour13 contre17 abstention
Le texte crée des "territoires zéro chômeur de longue durée" où les collectivités locales peuvent mettre en place des comités locaux pour le droit à l’emploi. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
96 pour0 contre23 abstention
Les logements réservés aux agents publics peuvent être repris par les bailleurs si l'agent change d'emploi, avec un préavis de deux mois et un délai de six mois pour quitter les… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
46 pour7 contre11 abstention
Cette proposition de loi veut améliorer la protection sociale complémentaire des agents publics qui travaillent pour les collectivités locales. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
106 pour17 contre20 abstention
L'État va prendre le contrôle d'ArcelorMittal France et nommera un administrateur général pour gérer l'entreprise pendant au maximum six mois. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
127 pour41 contre42 abstention
Le projet de loi transforme les accords nationaux pour aider les salariés expérimentés à garder leur emploi et renforce le dialogue entre les entreprises et les partenaires… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
143 pour25 contre8 abstention
Cette proposition veut enlever les règles qui compliquent le travail des agriculteurs, afin qu’ils puissent exercer plus facilement leur métier. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
316 pour223 contre25 abstention
Le projet de loi transforme les accords nationaux pour aider les salariés expérimentés à garder leur emploi et renforce le dialogue entre les entreprises et les partenaires… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
57 pour9 contre3 abstention
Les salariés et les agents publics pourront demander une autorisation d'absence pour aller donner du sang, des plaquettes ou du plasma. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
125 pour12 contre8 abstention
Cette proposition de loi veut que les personnes qui travaillent sur un projet parental ne soient pas discriminées au travail. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
127 pour0 contre
Les centrales qui brûlent du charbon et qui rejettent plus de 550 g de CO₂ par kWh doivent être modernisées pour réduire leurs émissions en dessous de ce seuil. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
145 pour0 contre6 abstention
À partir de 2026, le nombre d’étudiants admis à étudier l’orthophonie sera augmenté chaque année, atteignant 1 463 en 2030. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
72 pour0 contre
Cette proposition de loi concerne la profession d'infirmier. Elle vise à encadrer ou modifier les règles qui régissent le travail des infirmiers. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
142 pour0 contre2 abstention
Le texte propose d’instaurer, par décret, un ratio minimum de soignants par lit ou par passage selon chaque spécialité et type d’activité hospitalière, afin de garantir la qualité… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
126 pour7 contre63 abstention
Le texte propose d’instaurer, par décret, un ratio minimum de soignants par lit ou par passage selon chaque spécialité et type d’activité hospitalière, afin de garantir la qualité… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
138 pour3 contre70 abstention
Le texte propose d'améliorer la protection et l'accompagnement des parents dont les enfants sont atteints de cancers, de maladies graves ou de handicaps. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
190 pour0 contre1 abstention
Le texte propose de prolonger la possibilité d’utiliser les titres‑restaurant pour acheter tout type de produit alimentaire. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
75 pour0 contre11 abstention
Ce texte de loi décide comment l'argent de la sécurité sociale sera organisé en 2025. La sécurité sociale, c'est ce qui rembourse une partie de tes visites chez le médecin et aide… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
126 pour98 contre68 abstention
Dans un an, le gouvernement doit remettre un rapport au Parlement sur l’impact des réformes des retraites depuis 2000. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
119 pour197 contre18 abstention
Une commission d’enquête de trente membres sera créée pour examiner les violences dans le cinéma, l’audiovisuel, le spectacle vivant, la mode et la publicité. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
226 pour0 contre