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Assemblée nationale17 juin 2026Scrutin n° 7408

Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéMajorité nette

Participation

466 votant·e·s sur 577

1 n'a pas pris part au vote.

Décompte officiel

292 pour160 contre14 abstentions

Vote par groupe

Le vote, parti par parti

RN Comparer
Pour
84 pour
EPR Comparer

Objet du vote

EN_COURSAméliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

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Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.

Données : opendata de l'Assemblée nationale.

Le détail nominatif publié diffère de 25 positions des totaux officiels. Les totaux font foi.

Pour

74 pour1 n.v.

LFI-NFP Comparer

Contre

63 contre

Contre

50 contre

Pour

38 pour

Contre

31 contre

Pour

29 pour

Pour

21 pour2 abst.

Pour

16 pour

Abstention

2 pour2 contre11 abst.

Contre

13 contre

Pour

5 pour