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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 30 affichés · d’autres disponibles.
Sujet : Collectivités territoriales
Tous les sujets30 scrutins solennels · Collectivités territoriales · Assemblée nationale
Le texte propose d'étendre à toutes les communes la compensation financière qui était réservée aux communes de plus de 3 500 habitants, afin de soutenir les services publics de la… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
88 pour0 contre
Le texte propose d'étendre à toutes les communes la compensation financière qui était réservée aux communes de plus de 3 500 habitants, afin de soutenir les services publics de la… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
121 pour0 contre
Ce projet de loi veut mettre à jour la liste des électeurs pour les élections au congrès et aux assemblées de province en Nouvelle-Calédonie. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
386 pour127 contre3 abstention
Le texte propose de créer une collectivité territoriale unique qui regroupe plusieurs départements d’une ancienne région, en transférant les compétences régionales et… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
131 pour100 contre12 abstention
Cette proposition de loi aide les collectivités locales à mieux prévenir et gérer les inondations. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
56 pour22 contre11 abstention
Le texte ajoute un alinéa à l’article L.214‑1 du code de l’urbanisme. Désormais, le droit de préemption des mairies s’applique aussi quand on vend la majorité des parts d’une… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
57 pour15 contre
Le projet de loi organise les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Il fixe les règles pour préparer les compétitions, les sites et la participation. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
390 pour99 contre19 abstention
Le texte crée des "territoires zéro chômeur de longue durée" où les collectivités locales peuvent mettre en place des comités locaux pour le droit à l’emploi. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
96 pour0 contre23 abstention
Le projet de loi organise les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Il fixe les règles pour préparer les compétitions, les sites et la participation. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
403 pour99 contre18 abstention
Cette proposition de loi veut améliorer la protection sociale complémentaire des agents publics qui travaillent pour les collectivités locales. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
106 pour17 contre20 abstention
Le projet de loi veut changer une partie du texte qui décrit le statut d’autonomie de la Polynésie française. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
73 pour30 contre
Le projet de loi veut changer une partie du texte qui décrit le statut d’autonomie de la Polynésie française. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
76 pour32 contre
La proposition veut que les collectivités locales et leurs groupements puissent gérer leurs ports comme des sociétés portuaires. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
56 pour5 contre6 abstention
Le texte crée un nouveau titre II dans le code des collectivités pour définir le statut des élus locaux. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
109 pour0 contre22 abstention
Le texte change le mot « métropolitain » en « national » dans la loi sur les postes. Il impose le même tarif postal que celui en vigueur sur le territoire national à toutes les… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
195 pour0 contre51 abstention
Le projet de loi organique propose de reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
279 pour247 contre9 abstention
Le texte propose de simplifier les règles d'urbanisme et de logement afin de rendre les démarches plus faciles et rapides. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
65 pour41 contre52 abstention
Ce projet de loi prévoit des mesures pour réorganiser et renforcer les structures de Mayotte. Il vise à préparer le futur de l'île avec un cadre de programmation dédié. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
354 pour111 contre62 abstention
Un projet de loi est en cours d’élaboration pour le département‑région de Mayotte. Ce texte vise à organiser ou modifier les règles qui s’appliquent dans ce territoire. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
525 pour2 contre
Le texte propose de changer la façon dont les membres du Conseil de Paris et les conseils municipaux de Lyon et Marseille sont élus. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
117 pour34 contre2 abstention
Le projet de loi crée un établissement public dédié au commerce et à l'industrie en Corse. Il vise à organiser et soutenir les activités économiques locales. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
59 pour0 contre1 abstention
Le texte propose de simplifier les règles d'urbanisme et de logement afin de rendre les démarches plus faciles et rapides. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
119 pour28 contre2 abstention
Le texte impose que l’installation d’un médecin dans une zone où l’offre de soins est insuffisante soit automatiquement autorisée, tandis que dans les autres zones il faut qu’un… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
99 pour9 contre10 abstention
Le texte propose de changer la façon dont les membres du Conseil de Paris et les conseils municipaux de Lyon et Marseille sont élus. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
183 pour53 contre17 abstention
La proposition de loi change les règles d’élection des conseillers municipaux : la liste est considérée complète même si elle a deux membres de moins que le nombre prévu… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
206 pour181 contre25 abstention
La proposition de loi change les règles d’élection des conseillers municipaux : la liste est considérée complète même si elle a deux membres de moins que le nombre prévu… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
204 pour180 contre24 abstention
La loi modifie le texte L.724‑4 pour permettre aux autorités de gestion de conclure des accords avec des associations de sécurité civile agréées, en précisant que ces accords… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
168 pour0 contre
The law changes how water and wastewater services are managed by allowing communes to give or take back these tasks from their inter‑communal community. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
113 pour3 contre
Dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants où il n’y a aucun bar de 4e catégorie, il faut maintenant déposer une déclaration à la mairie avant d’ouvrir un tel bar. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
156 pour2 contre
Dans les communes rurales de moins de 3 500 habitants où il n’y a aucun bar de 4e catégorie, il faut maintenant déposer une déclaration à la mairie avant d’ouvrir un tel bar. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
174 pour2 contre