Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
72 amendements
Le groupe Rassemblement National a centré son action sur la reconnaissance du caractère pleinement français des Outre‑mer, la reformulation du vocabulaire économique (remplacement de « surcoût » par « coût supplémentaire », précision du terme « national » en « français ») et l’instauration d’obligations de suivi (rapport parlementaire sur la qualité du service postal et bilan du tarif unique). Malgré la plupart de ses amendements rejetés ou déclarés irrecevables, plusieurs propositions majeures (notamment les amendements n° 1, n° 4 et n° 35) ont été adoptées à l’unanimité, et le groupe a voté massivement « pour » lors des scrutins (majorité de 55 à 65 voix contre 0 ou 1 contre).
- Affirmer que les territoires ultramarins sont intégralement français et les inscrire dans la Nation française.
- Modifier la terminologie économique en remplaçant « surcoût » par « coût supplémentaire » et en précisant le vocabulaire lié aux usagers.
- Imposer au Gouvernement la remise d’un rapport détaillé sur la qualité et la continuité du service postal en Outre‑mer dans les six mois suivant la promulgation.
- Exiger un bilan d’un an sur l’impact du tarif postal unique en Outre‑mer, incluant les effets économiques et sociaux.
POUR
UDRUnion des droites pour la République 65 amendements
Le groupe Union des droites pour la République a soutenu l’instauration d’un tarif postal unique garantissant l’égalité d’accès aux services postaux dans les outre‑mers, en insistant sur la mutualisation des coûts d’acheminement et la continuité territoriale. Il a proposé d’étendre ce tarif aux colis commerciaux et aux services de recommandation, ainsi que d’inscrire explicitement le principe constitutionnel d’égalité territoriale dans le texte. Malgré la plupart de ses amendements (notamment ceux portant sur le titre, la terminologie et les précisions de portée) ayant été rejetés, le groupe a voté majoritairement « pour » lors des scrutins, adoptant les amendements qu’il jugeait essentiels et s’abstenant uniquement sur deux votes.
- Défendre le principe d’un tarif postal unique qui assure l’égalité d’accès aux services postaux entre la métropole et les collectivités ultramarines.
- Étendre ce tarif unique aux envois de colis commerciaux et aux services de recommandation afin de garantir la même accessibilité pour les entreprises et les usagers ultramarins.
- Inscrire dans le texte la notion de continuité territoriale et le fondement constitutionnel d’égalité devant la loi, afin de renforcer la cohérence juridique du dispositif.
- Préconiser la mutualisation des coûts d’acheminement (péréquation nationale) comme mécanisme de solidarité tarifaire entre les zones denses et les zones isolées.
POUR
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 3 amendements · 3 adoptés
Le groupe La France insoumise, Nouveau Front Populaire a proposé trois amendements visant à élargir la portée du texte et à rendre la rédaction plus inclusive: remplacer « quelle que soit la tranche » par « pour toutes les tranches », substituer le terme « français » par « national », et remplacer « de correspondance » par « postaux ». Tous ces amendements ont été adoptés en première lecture, mais le groupe a globalement voté contre le texte, qui a finalement été adopté à la majorité. Sa ligne de vote se résume à une opposition majoritaire au projet de loi malgré quelques succès ponctuels.
- Élargir la notion de tranche tarifaire à « pour toutes les tranches » afin d’universaliser l’accès au service postal.
- Remplacer le qualificatif « français » par « national » pour souligner la dimension territoriale plutôt que citoyenne.
- Étendre la référence de « de correspondance » à « postaux », incluant ainsi les envois de colis et autres services postaux.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté ou rejeté. Sur les 38 scrutins, sa position dominante a été l’abstention, avec quelques votes pour et contre isolés.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a participé à 38 scrutins, majoritairement en s’abstenant.
- Un seul vote a été enregistré comme « pour » (VTANR5L17V4262) avec 4 voix pour et 0 contre.
- Plusieurs votes ont enregistré des contre (ex. VTANR5L17V4255, VTANR5L17V4259, etc.).
ABSTENTION
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) mais a participé à 40 scrutins. Il a voté contre la quasi‑totalité des propositions, à l’exception de trois votes où la majorité du groupe était POUR (amendement n° 24, article premier et article 2).
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
- Le groupe a voté contre tous les amendements et sous‑amendements listés.
- Il a voté POUR uniquement sur l’amendement n° 24 de M. Gaillard et sur les articles premier et 2 de la proposition de loi.
- Les votes contre affichent des majorités de 12 à 19 voix contre.
CONTRE
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 40 scrutins. Il s’est opposé à toutes les propositions de vote, avec une majorité de votes « CONTRE » et deux votes d’abstention. Aucun amendement n’a été adopté.
- Le groupe a voté CONTRE sur chaque amendement présenté (ex. VTANR5L17V4245 à VTANR5L17V4283).
- Deux scrutins (VTANR5L17V4275 et VTANR5L17V4284) se sont soldés par une majorité d’abstention.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a participé à 40 votes au total sur ce dossier.
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a voté contre la quasi-totalité des scrutins (40) relatifs à ce dossier, y compris les articles et amendements présentés. Sa position dominante est donc clairement « contre ».
- Aucun amendement n’a été proposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre tous les amendements et sous‑amendements listés, avec des majorités allant de 4 à 10 votes contre.
- Le groupe a également voté contre les articles 1 et 2 de la proposition de loi (majorités de 9 à 10 contre).
- Seul le vote VTANR5L17V4262 a été favorable (9 pour, 0 contre), mais il s’agit d’un amendement qui n’est pas porté par le groupe.
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 40 scrutins. Il a voté majoritairement contre les amendements présentés, avec seulement deux votes d’abstention, reflétant une position dominante « contre » sur le dossier.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre la quasi-totalité des amendements (majorité CONTRE dans chaque vote).
- Deux votes se sont soldés par une abstention, mais aucun vote n’a été favorable.
- Le groupe a participé à 40 scrutins liés à ce dossier.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier. Malgré la participation à 40 scrutins, il a systématiquement voté contre les propositions, à l’exception d’un unique vote favorable isolé.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a participé à 40 scrutins liés au dossier.
- Tous les votes du groupe sont majoritairement contre, avec un seul vote pour.
- Les votes contre comptent entre 2 et 5 voix contre et 0 pour chaque scrutin.
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté. Sur les 38 scrutins où il a participé, il s’est majoritairement opposé aux propositions, affichant une position dominante "contre".
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre la plupart des textes (majorité CONTRE dans la plupart des votes).
- Quelques votes d’abstention sont enregistrés, mais ils restent minoritaires.
- Le groupe a exprimé son opposition sur les amendements relatifs à l’article premier de la proposition de loi.
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun amendement n’a été adopté ou rejeté. Lors des 40 scrutins où le groupe a participé, il s’est toujours positionné contre les propositions soumises.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté contre toutes les propositions de vote recensées (ex. VTANR5L17V4245, VTANR5L17V4246, …).
- Toutes les majorités de vote sont indiquées comme CONTRE, avec 0 voix pour et 1 à 3 voix contre selon les cas.
- Le groupe a participé à 40 scrutins au total sur ce dossier.
CONTRE
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté. Lors des scrutins, le groupe a majoritairement voté contre les propositions, avec seulement deux votes favorables isolés. Sa position dominante reste donc clairement « contre ».
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Sur les 40 scrutins où le groupe a participé, la plupart des votes sont contre (ex. VTANR5L17V4245 à VTANR5L17V4282).
- Le groupe a voté pour l’amendement n° 24 de M. Gaillard (VTANR5L17V4262) et pour l’article 2 de la proposition de loi (VTANR5L17V4284).
- Tous les autres votes recensés montrent un résultat de 0 pour et au moins 9 contre, souvent bien au-delà (ex. 22 contre).
CONTRE
